Disposer d'un nom unique, qu'il soit utilisé sur le marché, en ligne ou lors de transactions commerciales, est une considération importante pour les propriétaires d'entreprises. Vous découvrirez ici les différences entre ces différents types de noms et l'importance de les choisir avec soin.
Figure 1 : Une marque forte! - Version textuelle
Diagramme de Venn : 3 cercles; le premier est intitulé « Enregistrez votre marque de commerce » et montre un exemple de marque de commerce d'entreprise; le deuxième est intitulé « Enregistrez votre nom de domaine » et montre des exemples de noms de domaine d'entreprise; le troisième est intitulé « Enregistrez votre nom commercial » et montre des exemples de noms commerciaux d'entreprise. Les cercles se chevauchent et une flèche portant la mention « Une marque forte » pointe vers le centre.
La dénomination sociale - le nom légal
Toute entreprise qui se constitue en société doit avoir une dénomination distincte qui l'identifie légalement. La dénomination sociale est le nom légal de la société et doit être utilisée dans tous les contrats et sur les factures. La dénomination peut être une dénomination en toutes lettres ou une dénomination numérique (par exemple, 12345678 Canada Inc.). Vous pouvez constituer votre entreprise au fédéral ou auprès d'une province ou d'un territoire. La constitution en société de régime fédéral est régie par Corporations Canada. La législation provinciale et territoriale vous oblige à enregistrer votre entreprise dans chaque province et territoire où elle exercera ses activités. Quel que soit le niveau de constitution, vous souhaitez que votre dénomination soit différente, afin de vous démarquer de la concurrence et de permettre aux clients de vous reconnaître, quel que soit l'endroit où vous exercez vos activités.
Nom commercial - le nom de votre magasin
Un nom commercial est le nom sous lequel vous exercez vos activités. C'est le nom qui apparaît sur votre vitrine et la façon dont la plupart des gens se réfèrent à votre entreprise. Votre nom commercial peut être le même que votre dénomination sociale. Si vous souhaitez utiliser un nom autre que votre dénomination sociale, vous devez l'enregistrer en tant que nom commercial. Les noms commerciaux sont enregistrés au niveau provincial ou territorial. Il y a une différence entre l'enregistrement et la constitution en société. Une société ne peut être constituée qu'une seule fois, mais elle peut s'enregistrer pour exercer ses activités dans un nombre illimité de provinces et de territoires. De nombreux propriétaires d'entreprises enregistrent une dénomination sociale numérique au niveau fédéral et enregistrent les noms commerciaux auprès de leur province ou territoire.
Marque de commerce - votre marque (ou vos marques)
Une marque de commerce peut être un signe ou une combinaison de signes utilisés pour distinguer des produits ou des services de ceux des autres. Une marque de commerce est un indicateur de source sur le marché; c'est la pierre angulaire de la reconnaissance de la marque et de la façon dont les clients reconnaissent la marque parmi d'autres. L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est chargé de l'examen et de l'enregistrement des marques de commerce au Canada. L'enregistrement d'une marque de commerce n'est pas obligatoire. Toutefois, l'enregistrement d'une marque de commerce confère à son propriétaire une série d'avantages importants. Il offre une protection partout au Canada et peut également empêcher l'enregistrement de marques similaires prêtant à confusion auprès de l'OPIC. Enregistrées ou non, les meilleures marques de commerce sont celles qui créent facilement un lien dans l'esprit du consommateur entre les produits ou les services et l'entreprise qui les vend. Une marque de commerce doit répondre à certains critères et, notamment, ne doit pas être descriptive et doit se distinguer de celles des autres sur le marché. Plus une marque est distinctive, plus grande est la probabilité que l'OPIC en accorde l'enregistrement. Si vous choisissez votre dénomination sociale ou votre nom commercial de manière stratégique, il est possible qu'il puisse être enregistré en tant que marque de commerce.
Nom de domaine - l'endroit où les gens vous trouvent sur Internet
Un nom de domaine est l'adresse de votre site Web, votre vitrine numérique. Les noms de domaine sont vendus par des sociétés appelées bureaux d'enregistrement de domaines. Par exemple, le registre du « .ca » est l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (CIRA). Tout le monde peut enregistrer un nom de domaine par l'intermédiaire d'un bureau d'enregistrement. Il ne s'agit pas d'un droit de propriété intellectuelle, mais si un nom de domaine contient le même mot ou les mêmes lettres qu'une marque de commerce déposée, le propriétaire de la marque de commerce peut déposer un litige relatif à un nom de domaine basé sur une marque de commerce. L'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), organisme à but non lucratif, a élaboré une politique visant à aider les propriétaires de marques de commerce à récupérer un nom de domaine enregistré de mauvaise foi. Il est important de choisir votre nom de domaine avec soin, car il servira à établir votre réputation.
Pour protéger un nom de domaine, vous pouvez envisager de le faire enregistrer en tant que marque de commerce.
Vous voulez donner un nom à votre entreprise, à votre produit, à votre service ou à votre site Web? Pensez à une dénomination distinctive!
- Créez une dénomination distinctive lorsque vous choisissez les dénominations associées à votre entreprise. Les dénominations les plus fortes contiennent des mots inventés et non descriptifs qui sont généralement considérés comme distinctifs.
- Assurez-vous que la dénomination n'est pas déjà prise ou qu'elle n'est pas similaire à quelque chose qui existe déjà. Nuans est l'outil de recherche du gouvernement du Canada combinant les noms d'entreprise et marques de commerce. Vous pouvez utiliser Nuans pour acheter différents types de rapports qui vous aideront à effectuer des recherches préliminaires de noms afin d'obtenir une liste de noms et de marques de commerce similaires ou identiques au nom recherché.
- Formalisez-la : Les marques de commerce et les dénominations sociales sont examinées au niveau fédéral et doivent présenter un certain degré de distinctivité pour pouvoir être enregistrées. Le cas échéant, enregistrez le nom auprès de votre province et le nom de domaine auprès d'un bureau d'enregistrement.
| Dénomination sociale Le nom légal |
Nom commercial | Marque de commerce La marque |
Nom de domaine Votre adresse Internet |
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| Qu'est-ce que c'est? | Nom légal de votre entreprise, incorporée au régime fédéral ou auprès d'une province ou d'un territoire. Il peut s'agir d'une dénomination en toutes lettres ou d'une dénomination numérique. | Nom sous lequel vous exercez vos activités, qui apparaît sur les vitrines. | Signe, ou combinaison de signes, utilisé pour distinguer vos produits ou services de ceux des autres. | Adresse du site Web de votre entreprise. | |
| Où l'obtenir? | Corporations Canada | Province ou territoire | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Bureau d'enregistrementNote de bas de page * | |
| Le même nom pourrait potentiellement être : | Nom commercial Marque de commerce |
Dénomination sociale Marque de commerce |
Dénomination sociale Nom commercial Nom de domaine |
Marque déposée | |
| Exemples |
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