Fermeture du bureau – (2026-05-18) Dans le cadre des efforts de modernisation des outils numériques de l'OPIC, certains de nos formulaires en ligne changeront légèrement en mars 2026 lors de notre transition vers une nouvelle plateforme pour traiter les demandes de clients. Avis de confidentialité Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements. Lire l'avis dans son intégralité. Ce formulaire sert à signaler des problèmes techniques spécifiques. Si vous souhaitez fournir des commentaires généraux sur votre expérience en ligne, veuillez utiliser le formulaire de rétroaction de la clientèle. L'information ci-dessous concernant votre système informatique est automatiquement capturée dans le but de nous aider à établir la cause du problème. Veuillez vous assurer que ces renseignements sont exacts et, si nécessaire, les modifier. Avez-vous songé à effacer la mémoire cache de votre navigateur et consulter nos configurations de système avant de remplir ce formulaire? Quel type de problème avez-vous rencontré? (requis) - Sélectionner -Problème lié à un formulaire ou une applicationProblème lié à une base de donnéesProblème lié au système de paiementProblème lié à la navigation WebLien désuet ou rompuAutre Avez-vous éprouvé ce genre de problème auparavant? - Aucun(e) -OuiNon La date où le problème technique est survenu : L'heure où le problème technique est survenu : L'adresse URL à laquelle vous tentiez d'accéder : L'application, base de données ou formulaire que vous utilisiez ou tentiez d'utiliser : (requis) - Sélectionner -MC - Application du dépôt électronique des marques de commerce (pour requérants)MC - Application du dépôt électronique des marques de commerce (pour agents)MC - Enregistrement et renouvellement de marques de commerce (pour requérants)MC - Enregistrement et renouvellement de marques de commerce (pour agents)MC - Produire une déclaration d'opposition ou demander une prolongation de délaiMC - Base de données sur les marques de commerce canadiennesMC - Base de données sur les produits et services de l'OPICMC - Base de données sur les décisions de la Commission des oppositions des marques de commerceMC - Liste des agents de marque de commerceMC - Inscription d'un nouveau nom sur la liste des agents de marques de commerceMC - Renouvellement annuel d'un agent de marques de commerceMC - Formulaire de commande - Documents de marques de commerceBR – Correspondence généraleBR - Historique des taxes de maintien de brevetBR - Dépôt électronique de demandes PCTBR – Base de données sur les brevets canadiensBR - Décisions du commissaire aux brevetsBR - Formulaire de commande - Documents de brevetsBR – MonOPIC Brevets – Nouvelle demande – entré en phase nationaleBR – MonOPIC Brevets – Nouvelle demande – demande régulièreBR – MonOPIC Brevets – Nouvelle demande – demande divisionnaireBR – MonOPIC Brevets – Demandes ou brevets existants – un seulBR – MonOPIC Brevets – Demandes ou brevets existants – plusieursBR – MonOPIC Brevets – Payez la taxe pour le maintien en étatBR – MonOPIC Brevets – RechercherBR – MonOPIC Brevets – AutreDI - Application du dépôt électronique de dessin industrielDI - Correspondance générale - Dessin industrielDI - Paiement des droits de maintien des dessins industrielsDI - Base de données sur les dessins industriels canadiensDI - Formulaire de commande - Documents de dessins industrielsDA - Application du dépôt électronique de droit d'auteurDA - Correspondance générale - Droit d'auteurDA - Droit d'auteur - Dépôt d'une concession d'intérêtDA - Droit d'auteur - Demande de certificat de correctionDA - Droit d'auteur - Base de données sur les droits d'auteur canadiensDA - Formulaire de commande - Droits d'auteurGénéral - Rétroaction de la clientèle de l'OPICGénéral - Demande de renseignementsGénéral - Signalement d'un problème techniqueGénéral - Formulaire de demande de conférencierGénéral - Calendrier des événements - OPICGénéral - Formulaire de paiement des frais (PDF dynamique)Général - Commander des produits de données en vrac de l'OPICGénéral - Relevés en ligneGénéral - Demande d'ouverture d'un compte de dépôtAutre Le message d'erreur reçu : Numéro(s) de dossier / demande de l’OPIC Le titre ou le nom de votre propriété intellectuelle : Votre nom d'utilisateur de l'OPIC : Commentaires additionnels (description du problème rencontré): (requis) Insérez une capture d’écran Transférer Pré-requis pour transfert1 seul fichier.Limité à 200 Mo.Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip. 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