À propos du Programme canadien d'adoption du numérique (PCAN)

Êtes-vous propriétaire d'une petite ou moyenne entreprise au Canada? Le Programme canadien d'adoption du numérique (PCAN) offre deux subventions pouvant vous aider à passer à l'ère numérique et à adopter de nouvelles technologies pour développer votre entreprise :

  • La subvention Développez vos activités commerciales en ligne, d'une valeur maximale de 2 400 $, permet l'implantation du commerce électronique et l'augmentation de vos ventes en ligne.
  • La subvention Améliorez les technologies de votre entreprise, d'une valeur maximale de 15 000 $, permet d'obtenir des conseils sur de nouvelles technologies pouvant propulser votre entreprise vers de nouveaux sommets.

Sur cette page

La subvention Développez vos activités commerciales en ligne répond-elle à vos besoins?

Présentez une demande de subvention Développez vos activités commerciales en ligne et obtenez jusqu'à 2 400 $ pour vous aider à rejoindre votre clientèle en ligne. Un fournisseur de services local traitera votre demande et vous mettra en contact avec un conseiller en commerce électronique.

Soumettre une demande

Pour soumettre une demande

Une demande en 3 étapes faciles!

  • Étape 1 : Lisez les critères d'admissibilité pour vous assurer que le programme répond à vos besoins.
  • Étape 2 : Entrez en contact avec votre fournisseur de services local.
  • Étape 3 : Présentez votre demande de subvention avec l'aide de votre fournisseur de services local.

Êtes-vous admissible?

Utilisez l'outil d'évaluation du PCAN pour vous assurer que votre entreprise est admissible.

Vous pouvez obtenir du financement au titre du PCAN si votre entreprise :

  • est à but lucratif (cela inclut les entreprises sociales à but lucratif et les coopératives);
  • est enregistrée ou constituée en société;
  • est en contact direct avec les consommateurs (vend des biens et des services directement aux consommateurs finaux);
  • compte au moins un employé (autre que le propriétaire) OU a eu au moins 30 000 $ de revenus annuels au cours de l'année d'imposition la plus récente;
  • s'engage à maintenir la stratégie d'adoption du numérique pendant six mois;
  • consent à participer à des enquêtes de suivi, à communiquer des données concernant l'expérience, et à ce que le nom de son entreprise soit publié comme bénéficiaire du financement.

Votre entreprise n'est pas admissible si elle est :

  • une chaîne d'entreprises, une franchise ou un organisme de bienfaisance enregistré;
  • un représentant d'une société de commercialisation à paliers multiples;
  • une société de courtage (immobilier, investissements, assurances, etc.);
  • une entreprise qui s'engage dans des activités de revente ou de livraison directe en ligne qui dépendent de fournisseurs tiers;
  • une entreprise de vente en gros ou de distribution et fabrication (sauf si elle réalise des ventes directes aux consommateurs).

Quelles sont les dépenses admissibles?

À quelles fins pouvez-vous utiliser la subvention?

  • Pour développer un site Web de commerce électronique ou pour ajouter des fonctionnalités à votre site existant (par exemple, des outils de réservation en ligne, des systèmes de commande en ligne, le paiement électroniques).
    • La refonte d'un site existant n'est pas admissible.
  • Pour installer une plateforme de commerce électronique (y compris les frais et coûts d'abonnement).
  • Pour retenir les services d'un consultant pour vous aider à élaborer des stratégies de marketing numérique pour votre boutique en ligne, ce qui pourrait inclure des activités telles que l'optimisation moteur de recherche et la publicité sur les médias sociaux.
    • Votre subvention ne peut pas être utilisée uniquement pour le marketing par optimisation de moteur de recherche ou la publicité sur les médias sociaux ; de telles utilisations devront être liées à un plan de mise en œuvre global du commerce électronique, et non à un élément autonome.
  • Pour suivre et gérer les stocks et les ventes, pour lancer des initiatives de démarchage auprès des clients, pour offrir des rabais, pour maintenir un programme de fidélisation ou pour renforcer la cybersécurité à l'aide d'un logiciel de commerce en ligne.
  • Pour couvrir jusqu'à 20 % du coût total des logiciels et du matériel informatique.

Les dépenses admissibles doivent être directement liées à la vente de biens et de services en ligne.

Les dépenses inadmissibles comprennent :

Les coûts inadmissibles comprennent :
  • La connectivité à Internet
  • L'expédition de marchandises achetées sur une plateforme de commerce électronique
  • Les achats effectués avant l'approbation de la subvention
  • Le renouvellement des services numériques, tels que le nom de domaine ou l'abonnement aux logiciels (y compris les abonnements existants au commerce électronique)
  • L'affichage et l'impression
  • La refonte et la nouvelle image de marque du logo
  • Le salaire du propriétaire de l'entreprise ou le salaire actuel de l'employé pour l'exécution du projet
  • L'achat de terrains, de bâtiments ou de véhicules
  • Les actifs incorporels, tels qu'un achalandage, qu'ils soient capitalisés ou passés en charges
  • Les charges de dépréciation ou d'amortissement
  • L'intérêt sur le capital investi, les obligations ou les débentures
  • L'escompte sur obligations
  • Les versements mensuels de prêts hypothécaires ou de loyers
  • Le refinancement d'une dette existante
  • Les pertes sur placements, créances irrécouvrables et toutes autres dettes
  • Les amendes ou pénalités
  • Les litiges
  • Les honoraires des administrateurs, y compris les paiements à tout membre ou dirigeant du conseil d'administration du bénéficiaire
  • Les coûts d'opportunité
  • Les frais d'accueil et de divertissement
  • Les frais de franchise ou les frais de licence de franchise
  • Les frais de lobbyiste
  • Les nouvelles dépenses en capital
  • Les frais de consultation pour la soumission d'une demande au titre du PCAN ou tout coût non lié à l'acquisition ou à la mise en place d'une solution technologique.

Devenez conseiller en commerce électronique

En tant que conseiller, vous aiderez les petites entreprises locales à évaluer leurs besoins numériques et à élaborer leur stratégie de commerce électronique. Vous recevrez une formation pour vous aider à :

  • comprendre les subventions du PCAN
  • vous familiariser avec les solutions de commerce électronique
  • comprendre les fondements de la cybersécurité

Vous pouvez présenter une demande si vous :

  • avez obtenu un diplôme d'études secondaires et prévoyez poursuivre des études au niveau postsecondaire
  • êtes actuellement inscrit à un programme d'études postsecondaires
  • avez récemment obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement postsecondaire

FAQ
 

Trouvez les réponses aux questions fréquemment posées sur la subvention Développez votre entreprise en ligne, les critères d’admissibilité, les coûts et plus encore.

PCAN volets de subventions

Puis-je postuler à la fois pour la subvention Développez vos activités commerciales en ligne et à la subvention Améliorez les technologies de votre entreprise?

Oui, vous pouvez postuler aux deux subventions.

Puis-je présenter plus d'une demande si les demandes portent sur des exercices financiers différents?

Non, vous ne pouvez postuler qu'une seule fois au programme « Développez vos activités commerciales en ligne » pendant toute la durée du programme. De plus, votre entreprise ne peut recevoir la micro-subvention qu'une seule fois.

Admissibilité des petites entreprises

Qu'est-ce qu'une entreprise destinée au consommateur?

Une entreprise destinée aux consommateurs est une entreprise qui vend des produits ou des services directement aux consommateurs. Elle peut avoir une présence physique ou une présence en ligne.

Une entreprise qui vend à d'autres entreprises ou s'engage dans le commerce de gros peut être considérée comme une entreprise destinée aux consommateurs si elle vend aussi directement aux consommateurs. Par exemple, un magasin de fournitures de peinture qui vend des peintures à des peintres professionnels pourrait être admissible au programme s'il ouvre une boutique en ligne pour vendre des peintures directement aux consommateurs. Un autre exemple serait celui d'un agriculteur qui vend des produits principalement à des épiceries et qui pourrait être admissible au programme s'il commençait à vendre directement aux consommateurs par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne qui permet aux consommateurs de commander/réserver et de payer à l'avance des produits qu'ils peuvent aller chercher à un kiosque de bord de route.

Les entreprises qui ne sont pas considérées comme destinée aux consommateurs sont celles qui se concentrent principalement sur le commerce en gros ou qui vendent uniquement à d'autres entreprises. Les entreprises qui pratiquent l'expédition directe ou la revente en ligne ne sont pas non plus considérées comme étant destinée aux consommateurs.

Quels sont les documents requis pour prouver que ma compagnie est une entreprise enregistrée?

Un (1) des éléments suivants :

  • Licence d'exploitation principale
  • Article d'incorporation
  • Déclaration de TPS de l'ARC

Nous préférons que vous fournissiez un document gouvernemental qui confirme l'enregistrement de votre entreprise. Si vous fournissez seulement un numéro de TPS/TVH, ce numéro doit être vérifié par le Registre de la TPS/TVH.

Est-ce que mon entreprise est admissible si elle fournit des biens et des services uniquement en ligne?

Oui. Les entreprises destinées aux consommateurs sont celles qui fournissent la majorité de leurs services directement aux consommateurs. La plupart ont une présence physique où les consommateurs peuvent accéder à leurs biens et services. Certaines auront également une « porte d'entrée » virtuelle par le biais de leur présence en ligne qui fournit également des services aux consommateurs.

Si mon entreprise opère à plus d'un endroit, est-elle considérée comme une chaîne d'entreprises ou est-elle admissible?

Une entreprise peut avoir jusqu'à 5 points de vente pour la même entreprise. Ces points de vente doivent être destinés à une seule entreprise régionale et l'organisation n'offre pas la possibilité à d'autres personnes d'acheter des franchises.

Le propriétaire de plusieurs entreprises peut-il soumettre une demande pour chaque entreprise? C'est-à-dire, par exemple, le propriétaire de trois (3) entreprises soumettant trois (3) demandes, une pour chaque entreprise.

Oui, si chaque entreprise est enregistrée avec son propre numéro d'entreprise.

Je suis l'actionnaire d'une entreprise constituée en société, je suis donc considéré comme un employé de la société. Je n'ai pas d'autres employés, suis-je admissible?

Un actionnaire ne compte pas comme un employé. Les entreprises doivent avoir au moins un employé sur leur liste de paie. Les entreprises qui n'ont pas d'employés peuvent également être admissibles si elles ont réalisé au moins 30 000 dollars de recettes annuelles au cours de l'année fiscale la plus récente.

Les employés à temps partiel ou temporaires sont-ils considérés comme des employés admissibles?

Les employés à temps partiel ou à durée déterminée comptent comme des employés admissibles, mais les employés autonomes ou contractuels (rémunération à l'acte) ne le sont pas.

Y a-t-il un plafond pour le nombre d'employés que les entreprises admissibles peuvent avoir?

Il n'y pas de plafond.

Si mon entreprise en est à sa première année d'activité et qu'elle est en voie de gagner 30 000 dollars en revenus, suis-je admissible?

Votre entreprise doit attester que vous avez eu un revenu brut d'au moins 30 000 dollars au cours des 12 derniers mois d'activité ou depuis la constitution en société/l'enregistrement. Par conséquent, vous ne pourrez pas faire de demande si vous êtes "en voie" d'atteindre le seuil, vous devrez attendre que le seuil soit atteint.

Pendant combien de temps mon employé doit-il avoir été embauché par l'entreprise avant de faire une demande au PCAN- DACL?

L'employé doit travailler dans l'entreprise depuis au moins trois (3) mois.

Micro-Subvention

La micro-subvention sera-t-elle déboursée en avance pour couvrir les coûts?

Non. Votre entreprise doit fournir une copie des factures et une preuve de paiement afin de recevoir un remboursement des coûts.

Quels documents de preuve des dépenses ISDE demandera-t-il à ma petite entreprise?

Votre entreprise doit fournir une facture de la dépense et une preuve de paiement.

Votre entreprise doit payer la dépense avant de demander la micro-subvention, et une copie de sa facture sera exigée pour ce faire. La facture doit être datée après la signature de votre convention de subvention.

Si la facture est basée sur des paiements mensuels, votre entreprise doit effectuer un paiement anticipé pour le montant total de 2 400 $ avant de demander la micro-subvention. La facture doit indiquer un solde créditeur.

La micro-subvention de 2 400 $ comprend-elle les taxes? Si mon entreprise soumet un reçu total de 2 400 $ dont 200 $ de taxes sont notés, les fonds de la subvention couvrent-ils la totalité de la portion ou les taxes doivent-elles être exclues?

La micro-subvention ne comprend pas les taxes. Les micro-subventions seront accordées sur la base du coût des dépenses avant taxes; les taxes remboursables ne seront pas remboursées.

Coûts admissibles pour les petites entreprises

Mon entreprise peut-elle réaffecter les coûts associés au marketing numérique / aux médias sociaux / à l'optimisation de moteur de recherche si elle n'a pas ou ne prévoit pas d'avoir une boutique de commerce électronique?

Non, l'entreprise doit avoir une présence en matière de commerce électronique pour pouvoir demander des fonds pour le marketing numérique.

Si mon entreprise opte pour un abonnement mensuel ou un autre service récurrent, quelle est la procédure à suivre pour demander la micro-subvention?

Votre entreprise peut prépayer l'abonnement mensuel jusqu'à 2 400 $ et soumettre la facture et la preuve de paiement pour demander la micro-subvention.

Si mon entreprise possède déjà un site web de commerce électronique, puis-je utiliser le fonds pour améliorer, mettre à jour ou refaire mon site web actuel?

La refonte d'un site existant n'est pas admissible. En revanche, la mise à niveau d'un site existant pour l'ajout de fonctionnalités (nouvelles extensions ou fonctionnalités) serait admissible.

La subvention peut-elle être utilisée pour payer un employé ou un contractant pour soutenir l'adoption du numérique?

La micro-subvention peut être utilisée pour payer un contractant uniquement si ce dernier exploite une entreprise indépendante (enregistrée et/ou constituée en société) qui fournit des services d'adoption numérique. La subvention ne peut pas être utilisée pour payer le salaire d'un employé.

Les frais de consultation pour l'aide à la demande de PCAN sont-ils des coûts admissibles? Qu'en est-il de la main-d'œuvre interne d'un de leurs employés?

La micro-subvention de 2 400 $ ne peut pas être attribuée à des consultants ou à des agences travaillant pour le compte des PME bénéficiaires finales afin de les aider à faire une demande de PCAN. Si la main-d'œuvre interne se trouve être une entreprise distincte/indépendante fournissant des services contractuels (avec des coûts admissibles) qui peuvent être facturés à la PME bénéficiaire finale, alors oui, la micro-subvention de 2 400 $ peut payer ce coût.

Mon entreprise dispose déjà d'un site web. Puis-je utiliser la subvention uniquement pour des initiatives de marketing numérique?

Votre subvention ne peut pas être utilisée uniquement pour l'optimisation de moteur de recherche ou la publicité sur les médias sociaux; ces utilisations doivent être liées à un plan global de mise en œuvre du commerce électronique et non à un élément autonome.

Mon entreprise aimerait utiliser la subvention pour acheter du matériel et des logiciels d'accompagnement. S'agit-il d'un coût admissible?

Le matériel et les logiciels d'accompagnement non liés au commerce électronique sont admissibles pour un maximum de 20 % du montant total de la subvention.

  • Un exemple de couverture limitée pour les logiciels serait tout logiciel acheté avec l'équipement nécessaire pour soutenir une stratégie de commerce électronique. Par exemple, si une petite entreprise achète un nouveau système de point de vente (POS) intégré au commerce électronique qui coûte 1 300 $, le CDAP couvrira 20 % ou 260 $

Le montant maximal de la subvention qui peut être alloué au matériel et aux logiciels connexes est de 20 % de 2 400 $, soit 480 $.

Les logiciels liés au commerce électronique sont admissibles à 100 % du montant de la subvention et peuvent inclure les éléments suivants :

  • Logiciel pour suivre et gérer l'inventaire des produits, ainsi que pour exécuter et expédier les commandes
  • Logiciel pour les bases de données de produits
  • Logiciel de suivi des ventes, de marketing auprès des clients, d'offre de remises, de gestion des programmes de fidélité
  • Logiciels pour simplifier le marketing
  • Logiciels ou certifications de cybersécurité

Veuillez noter que tous les coûts admissibles doivent être directement liés à la vente de biens et de services en ligne (c.-à-d. réservation en ligne, commande en ligne ou fonction de robot de clavardage sur le site Web), et vous devrez clairement l'indiquer dans votre demande.

La subvention Améliorez les technologies de votre entreprise répond-elle à vos besoins?

La subvention Améliorez les technologies de votre entreprise, d'une valeur maximale de 15 000 $, vous permet d'obtenir des conseils et un prêt sans intérêt de la Banque de développement du Canada (BDC), pouvant atteindre 100 000 $, pour adopter de nouvelles technologies pouvant propulser votre entreprise vers de nouveaux sommets.

Vous aurez accès à un conseiller en numérique qui vous aidera à élaborer un plan qui répond en tout point aux besoins de votre entreprise.

Soumettez une demande

Pour soumettre une demande
 

Êtes-vous admissible?

Utilisez l'outil d'évaluation des subventions du PCAN pour vous assurer que votre entreprise est admissible.

Une demande en 4 étapes faciles!

  • Étape 1 : Créez un compte
  • Étape 2 : Confirmez votre admissibilité
  • Étape 3 : Travaillez avec un conseiller en numérique pour élaborer votre plan d'adoption du numérique
  • Étape 4 : Présentez votre plan d'adoption du numérique afin d'obtenir le montant de la subvention

Consultez le guide du programme pour prendre connaissance des conditions détaillées.

Évaluation des besoins numériques (EBN)
 

Quelle est la marche à suivre pour commencer?

Remplissez un petit questionnaire qui vous aidera à évaluer votre utilisation actuelle de la technologie. Le rapport de votre Évaluation des besoins numériques (EBN) vous permettra de mieux cerner les besoins de votre entreprise.

Vous avez déjà un plan ?
 

Que faire si vous avez déjà un plan d'adoption du numérique? Utilisez notre procédure accélérée!

Vous pourriez quand même bénéficier du PCAN! Utilisez notre option accélérée pour obtenir un prêt de la Banque de développement du Canada (BDC) ou l'aide d'un stagiaire subventionné pour vous aider à mettre en œuvre votre plan.

Vous pourriez être admissible si votre plan a été créé au cours des 24 derniers mois dans le cadre de l'un des programmes ci-dessous :

Il y a quelques conditions en place si une entreprise va utiliser plusieurs programmes de financement pour compenser le coût de son plan:

  • L'entreprise doit examiner et satisfaire aux critères d'admissibilité des deux programmes
  • L'entreprise doit travailler avec un conseiller numérique reconnu par les deux programmes
  • Le total des subventions combinées ne peut pas dépasser le montant facturé par le conseiller numérique.

Prêt sans intérêt de la BDC

Besoin d'un financement pour adopter de nouvelles technologies?

Vous êtes prêt à aller de l'avant avec votre plan d'adoption du numérique, mais vous ne disposez pas des flux de trésorerie nécessaires? BDC peut vous aider grâce à un prêt sans intérêt pouvant aller jusqu'à 100 000 $.

Admissibilité

Vous êtes admissible si vous avez développé un plan d'adoption du numérique

  • dans le cadre du PCAN avec réception de la subvention OU
  • dans le cadre d'un autre programme d'adoption du numérique reconnu et envoyé au PCAN

Montants des prêts selon les revenus d'entreprise

  • Pour des revenus de 500 000 $ à moins de 5 millions de dollars : prêt de 25 000 $ à 50 000 $
  • Pour des revenus de 5 millions de dollars et plus : prêt de 25 000 $ à 100 000 $.

Conditions

  • La durée d'emprunt est de 5 ans avec report de capital de 12 mois (total de 6 ans)
  • Il s'agit d'un prêt sans frais
  • Vous disposez d'un délai de 6 mois – à compter de la date d'approbation de votre plan – pour faire une demande de prêt auprès de la BDC
  • Vous devez satisfaire aux exigences – de solvabilité de BDC

Contactez-nous dès aujourd'hui pour en savoir plus

Stages rémunérés
 

Besoin d'aide pour mettre en œuvre votre plan?

  • Vous pouvez faire appel à des étudiants talentueux ou à de jeunes diplômés pour aider votre entreprise à atteindre ses objectifs d'adoption du numérique.
  • Vous pourriez recevoir une subvention salariale à hauteur de 7 300 $ pour embaucher un jeune talent dans le cadre d'un stage rémunéré.

Admissibilité

Vous êtes admissible si vous avez développé un plan d'adoption du numérique :

  • dans le cadre du PCAN avec réception de la subvention OU
  • dans le cadre d'un autre programme d'adoption du numérique reconnu et envoyé au PCAN

Contactez-nous dès aujourd'hui pour en savoir plus

Apprenez-en plus sur la transformation numérique de votre entreprise

Ces articles et billets de blogue de la BDC vous aideront à prendre une longueur d'avance sur l'adoption de nouveaux outils numériques.

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Engagement envers l'inclusion

Le Programme canadien d'adoption du numérique respecte l'engagement d'Innovation Canada d'offrir des programmes inclusifs et de favoriser un milieu de travail diversifié et inclusif afin de mieux soutenir les entreprises que nous servons.

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