À propos du Programme canadien d'adoption du numérique (PCAN)

• La connectivité à Internet
• L'expédition de marchandises achetées sur une plateforme de commerce électronique
• Les achats effectués avant l'approbation de la subvention
• Le renouvellement des services numériques, tels que le nom de domaine ou l'abonnement aux logiciels (y compris les abonnements existants au commerce électronique)
• L'affichage et l'impression
• La refonte et la nouvelle image de marque du logo
• Le salaire du propriétaire de l'entreprise ou le salaire actuel de l'employé pour l'exécution du projet
• L'achat de terrains, de bâtiments ou de véhicules
• Les actifs incorporels, tels qu'un achalandage, qu'ils soient capitalisés ou passés en charges
• Les charges de dépréciation ou d'amortissement
• L'intérêt sur le capital investi, les obligations ou les débentures
• L'escompte sur obligations
• Les versements mensuels de prêts hypothécaires ou de loyers
• Le refinancement d'une dette existante
• Les pertes sur placements, créances irrécouvrables et toutes autres dettes
• Les amendes ou pénalités
• Les litiges
• Les honoraires des administrateurs, y compris les paiements à tout membre ou dirigeant du conseil d'administration du bénéficiaire
• Les coûts d'opportunité
• Les frais d'accueil et de divertissement
• Les frais de franchise ou les frais de licence de franchise
• Les frais de lobbyiste
• Les nouvelles dépenses en capital
• Les frais de consultation pour la soumission d'une demande au titre du PCAN ou tout coût non lié à l'acquisition ou à la mise en place d'une solution technologique.

Oui, vous pouvez postuler aux deux subventions.

Non, vous ne pouvez postuler qu'une seule fois au programme « Développez vos activités commerciales en ligne » pendant toute la durée du programme. De plus, votre entreprise ne peut recevoir la micro-subvention qu'une seule fois.

Une entreprise destinée aux consommateurs est une entreprise qui vend des produits ou des services directement aux consommateurs. Elle peut avoir une présence physique ou une présence en ligne.

Une entreprise qui vend à d'autres entreprises ou s'engage dans le commerce de gros peut être considérée comme une entreprise destinée aux consommateurs si elle vend aussi directement aux consommateurs. Par exemple, un magasin de fournitures de peinture qui vend des peintures à des peintres professionnels pourrait être admissible au programme s'il ouvre une boutique en ligne pour vendre des peintures directement aux consommateurs. Un autre exemple serait celui d'un agriculteur qui vend des produits principalement à des épiceries et qui pourrait être admissible au programme s'il commençait à vendre directement aux consommateurs par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne qui permet aux consommateurs de commander/réserver et de payer à l'avance des produits qu'ils peuvent aller chercher à un kiosque de bord de route.

Les entreprises qui ne sont pas considérées comme destinée aux consommateurs sont celles qui se concentrent principalement sur le commerce en gros ou qui vendent uniquement à d'autres entreprises. Les entreprises qui pratiquent l'expédition directe ou la revente en ligne ne sont pas non plus considérées comme étant destinée aux consommateurs.

Un (1) des éléments suivants :

• Licence d'exploitation principale
• Article d'incorporation
• Déclaration de TPS de l'ARC

Nous préférons que vous fournissiez un document gouvernemental qui confirme l'enregistrement de votre entreprise. Si vous fournissez seulement un numéro de TPS/TVH, ce numéro doit être vérifié par le Registre de la TPS/TVH.

Oui. Les entreprises destinées aux consommateurs sont celles qui fournissent la majorité de leurs services directement aux consommateurs. La plupart ont une présence physique où les consommateurs peuvent accéder à leurs biens et services. Certaines auront également une « porte d'entrée » virtuelle par le biais de leur présence en ligne qui fournit également des services aux consommateurs.

Une entreprise peut avoir jusqu'à 5 points de vente pour la même entreprise. Ces points de vente doivent être destinés à une seule entreprise régionale et l'organisation n'offre pas la possibilité à d'autres personnes d'acheter des franchises.

Oui, si chaque entreprise est enregistrée avec son propre numéro d'entreprise.

Un actionnaire ne compte pas comme un employé. Les entreprises doivent avoir au moins un employé sur leur liste de paie. Les entreprises qui n'ont pas d'employés peuvent également être admissibles si elles ont réalisé au moins 30 000 dollars de recettes annuelles au cours de l'année fiscale la plus récente.

Les employés à temps partiel ou à durée déterminée comptent comme des employés admissibles, mais les employés autonomes ou contractuels (rémunération à l'acte) ne le sont pas.

Il n'y pas de plafond.

Votre entreprise doit attester que vous avez eu un revenu brut d'au moins 30 000 dollars au cours des 12 derniers mois d'activité ou depuis la constitution en société/l'enregistrement. Par conséquent, vous ne pourrez pas faire de demande si vous êtes "en voie" d'atteindre le seuil, vous devrez attendre que le seuil soit atteint.

L'employé doit travailler dans l'entreprise depuis au moins trois (3) mois.

Non. Votre entreprise doit fournir une copie des factures et une preuve de paiement afin de recevoir un remboursement des coûts.

Votre entreprise doit fournir une facture de la dépense et une preuve de paiement.

Votre entreprise doit payer la dépense avant de demander la micro-subvention, et une copie de sa facture sera exigée pour ce faire. La facture doit être datée après la signature de votre convention de subvention.

Si la facture est basée sur des paiements mensuels, votre entreprise doit effectuer un paiement anticipé pour le montant total de 2 400 $ avant de demander la micro-subvention. La facture doit indiquer un solde créditeur.

La micro-subvention ne comprend pas les taxes. Les micro-subventions seront accordées sur la base du coût des dépenses avant taxes; les taxes remboursables ne seront pas remboursées.

Non, l'entreprise doit avoir une présence en matière de commerce électronique pour pouvoir demander des fonds pour le marketing numérique.

Votre entreprise peut prépayer l'abonnement mensuel jusqu'à 2 400 $ et soumettre la facture et la preuve de paiement pour demander la micro-subvention.

La refonte d'un site existant n'est pas admissible. En revanche, la mise à niveau d'un site existant pour l'ajout de fonctionnalités (nouvelles extensions ou fonctionnalités) serait admissible.

La micro-subvention peut être utilisée pour payer un contractant uniquement si ce dernier exploite une entreprise indépendante (enregistrée et/ou constituée en société) qui fournit des services d'adoption numérique. La subvention ne peut pas être utilisée pour payer le salaire d'un employé.

La micro-subvention de 2 400 $ ne peut pas être attribuée à des consultants ou à des agences travaillant pour le compte des PME bénéficiaires finales afin de les aider à faire une demande de PCAN. Si la main-d'œuvre interne se trouve être une entreprise distincte/indépendante fournissant des services contractuels (avec des coûts admissibles) qui peuvent être facturés à la PME bénéficiaire finale, alors oui, la micro-subvention de 2 400 $ peut payer ce coût.

Votre subvention ne peut pas être utilisée uniquement pour l'optimisation de moteur de recherche ou la publicité sur les médias sociaux; ces utilisations doivent être liées à un plan global de mise en œuvre du commerce électronique et non à un élément autonome.

Le matériel et les logiciels d'accompagnement non liés au commerce électronique sont admissibles pour un maximum de 20 % du montant total de la subvention.

• Un exemple de couverture limitée pour les logiciels serait tout logiciel acheté avec l'équipement nécessaire pour soutenir une stratégie de commerce électronique. Par exemple, si une petite entreprise achète un nouveau système de point de vente (POS) intégré au commerce électronique qui coûte 1 300 $, le CDAP couvrira 20 % ou 260 $

Le montant maximal de la subvention qui peut être alloué au matériel et aux logiciels connexes est de 20 % de 2 400 $, soit 480 $.

Les logiciels liés au commerce électronique sont admissibles à 100 % du montant de la subvention et peuvent inclure les éléments suivants :

• Logiciel pour suivre et gérer l'inventaire des produits, ainsi que pour exécuter et expédier les commandes
• Logiciel pour les bases de données de produits
• Logiciel de suivi des ventes, de marketing auprès des clients, d'offre de remises, de gestion des programmes de fidélité
• Logiciels pour simplifier le marketing
• Logiciels ou certifications de cybersécurité

Veuillez noter que tous les coûts admissibles doivent être directement liés à la vente de biens et de services en ligne (c.-à-d. réservation en ligne, commande en ligne ou fonction de robot de clavardage sur le site Web), et vous devrez clairement l'indiquer dans votre demande.