L'appel de propositions est maintenant terminé.
Dans le cadre du Programme d'échange en matière de littératie numérique (PELN), 17,6 millions de dollars seront investis pour soutenir des initiatives de formation sur les compétences numériques à l'intention des Canadiennes et des Canadiens qui, en raison d'une multitude d'obstacles, ne peuvent participer à l'économie numérique. Le programme vise à doter les Canadiennes et les Canadiens des compétences nécessaires pour utiliser les ordinateurs, les appareils mobiles et Internet de manière sûre, sécuritaire et efficace.
Contexte
Le PELN, qui cadre avec le principe de l'Accès universel de la Charte canadienne du numérique, vise à aider tous les Canadiennes et les Canadiens à entrer de plain-pied dans l'économie numérique. Le programme fait partie d'un ensemble de programmes axés sur les compétences numériques, offerts par le gouvernement du Canada, afin de combler le fossé numérique et d'aider tous les Canadiennes et les Canadiens à accéder aux technologies numériques et à perfectionner les compétences nécessaires à l'utilisation de ces outils.
Le PELN a été lancé en 2018, et dans sa première phase, a soutenu la formation à plus de 400 000 participants issus des groupes sous-représentés. Le financement des projets pour la deuxième phase sera disponible de 2022-2023 à 2024-2025.
Importance
L'innovation et les progrès technologiques créent des changements considérables. Les compétences numériques sont donc plus que jamais nécessaires à l'école, à la maison ou au travail. Ce constat vaut pour tous les Canadiennes et les Canadiens, peu importe l'âge, le milieu familial, le niveau d'éducation et la situation d'emploi.
Alors que 91 % des Canadiennes et les Canadiens de 15 ans et plus utilisent Internet (Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet de 2018), certains groupes commencent à utiliser Internet ou n'ont pas entièrement découvert les avantages d'être en ligne. Ces groupes sont notamment les personnes âgées, les personnes qui n'ont pas terminé leurs études secondaires, les Autochtones, les personnes qui ne parlent pas le français ou l'anglais à la maison, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants au Canada, les personnes à faible revenu et les habitants des collectivités nordiques, rurales ou éloignées.
Le fait d'acquérir ces compétences et de comprendre les technologies numériques aplanira les obstacles à l'accès aux informations et aux ressources importantes et suscitera de nouvelles perspectives de réussite pour tous les Canadiennes et les Canadiens.
Pour les questions et les commentaires d'ordre général, veuillez communiquer avec l'équipe du Programme d'échange en matière de littératie numérique.
- Téléphone (sans frais au Canada) :
- 1-800-328-6189
- Téléphone (Ottawa) :
- 613-954-5031
- Télécopieur :
- 343-291-1913
- ATS (pour malentendants) :
- 1-866-694-8389
- Courriel :
- dlep-peln@ised-isde.gc.ca
- Heures de bureau :
- De 8 h 30 à 17 h heure normale de l'Est
- Poste :
-
Programme d'échange en matière de littératie numérique
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Édifice C.D. Howe
235, rue Queen, 1er étage, tour Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Canada
Critères du programme
Le Programme d'échange en matière de littératie numérique est un programme de contributions qui aide les organisations à but non lucratif à élaborer et à offrir de la formation sur les compétences numériques fondamentales aux Canadiennes et aux Canadiens qui bénéficieraient d'une participation accrue à l'économie numérique.
Critères d'admissibilité
Pour être admissible au financement, votre organisme doit être un organisme sans but lucratif constitué en société au Canada. Votre demande doit également démontrer clairement que :
- Votre organisme a trois ans d'expérience dans la prestation d'initiatives en matière de littératie numérique et a fait ses preuves;
- L'initiative que vous proposez ciblera les groupes sous-représentés dans l'économie numérique;
- L'initiative proposée n'engendrera aucun coût pour les participants;
- Le financement permettra à votre organisation de disposer des ressources et de l'expertise requises (à l'interne ou grâce à des partenariats) pour mettre en œuvre avec succès l'initiative proposée dans les délais prévus par le programme, ainsi que pour mesurer et rendre compte de la réussite;
- Votre organisme fournira un plan détaillé des coûts du projet (budget) pour l'initiative proposée.
Critères de mérite
Des critères de mérite serviront à établir un classement pour les demandeurs admissibles. Les critères suivants seront pris en considération :
- La gouvernance organisationnelle : historique et structure de l'organisme - administrateurs, membres et expérience, états financiers et prévisions financières pour la durée du projet;
- L'alignement de la mission, du mandat et du but de l'organisme avec les objectifs du programme;
- La déclaration attestant que l'organisme est en règle au regard de toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, territoriales et municipales;
- Le plan et la capacité de l'organisme à offrir des services aux groupes sous-représentés;
- La capacité de l'organisation du demandeur d'entreprendre et de mener à bien le projet, y compris les qualifications des personnes principales qui réaliseront les activités proposées.
- Plan de travail du projet : la description du projet proposé, y compris le(s) lieu(x), le plan de réalisation, les activités admissibles, l'échéancier, les résultats du projet;
- Plan de formation - le(s) programme(s) de formation proposé(s), le mode de prestation de la formation et le niveau (de base ou intermédiaire) conviennent au public cible;
- Les contributeurs et partenaires du projet de l'organisme, notamment leurs rôles et ressources à l'appui du projet;
- Le montant de toute aide fédérale, provinciale, territoriale ou municipale accordée ou susceptible d'être accordée pour le projet.
- L'identification et la compréhension des risques du projet et des mesures d'atténuation proposées;
- Dans le cas où des contributions doivent être distribuées par un bénéficiaire admissible à un ou plusieurs bénéficiaires tiers, le bénéficiaire initial admissible doit démontrer qu'il dispose des ressources, du réseau et des processus appropriés pour recevoir, évaluer, approuver et surveiller les demandes qui répondent aux exigences des objectifs du programme.
Financement du programme
Le financement total disponible pour le programme est de 17,6 millions de dollars. Le niveau de financement fourni par le programme dépendra de l'évaluation de la demande et de la disponibilité des fonds du programme. Le financement demandé à ISDE doit être d'un minimum de 50 000 $ et ne doit pas dépasser 2 millions de dollars.
Les propositions peuvent inclure un financement d'autres paliers de gouvernement, du secteur privé ou de partenaires à but non lucratif. Cependant, le financement total de toutes les sources fédérales, provinciales, territoriales et municipales ne peut pas dépasser 100 % des coûts admissibles.
Foire aux questions
À propos du programme
À qui s'adresse ce programme?
Le Programme d'échange en matière de littératie numérique vise les Canadiennes et les Canadiens qui sont nouvellement impliqués dans l'économie numérique actuelle ou qui n'en ont pas encore pleinement découvert les avantages. Notamment les membres des groupes suivants :
- Personnes handicapées
- Autochtones
- Personnes qui ne parlent pas le français ou l'anglais à la maison
- Personnes âgées de 65 ans ou plus
- Personnes qui n'ont pas terminé l'école secondaire
- Personnes à faible revenu
- Résidents de régions rurales et éloignéesNote de bas de page *
- Nouveaux arrivants au Canada
- Personnes issues des communautés de langue officielle en situation minoritaire
En quoi consiste la formation de base en matière de littératie numérique?
La formation en matière de compétences numériques de base comprend une formation visant à développer les compétences nécessaires pour utiliser Internet sur un ordinateur ou sur tout autre appareil portable et les connaissances requises pour une utilisation sûre, sécuritaire et efficace d'Internet. Voici quelques exemples :
- l'habileté à utiliser des programmes informatiques comme les logiciels de traitement de texte, les navigateurs, la vidéoconférence et d'autres outils de communication;
- l'habileté à accéder et à utiliser des ressources d'apprentissage comme les moteurs de recherche et les bases de données en ligne; et
- l'habileté d'effectuer des transactions sécuritaires comme des achats en ligne.
Où sera offerte la formation en matière de littératie numérique?
La formation sera offerte dans des installations préexistantes, par exemple les bibliothèques publiques, les complexes d'habitation pour personnes immigrantes, les foyers pour personnes âgées, les centres communautaires, les maisons de la famille, les salles de réunion ou d'autres installations ou endroits dans la communauté où des groupes pourraient se rassembler.
Combien de participants profiteront du Programme d'échange en matière de littératie numérique?
Plus de 100 000 participants profiteront des initiatives du PELN d'ici le 31 mars 2025.
Le programme est-il permanent?
Non. Le Programme d'échange en matière de littératie numérique offrira du financement sur trois ans, de 2022-2023 à 2024-2025. Le financement sera accessible via un appel de propositions national.
Au sujet du processus de demande
Quelle est la date limite pour soumettre les propositions?
Toutes les propositions de projet doivent être soumises au ministère de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) d'ici le 7 septembre 2022 à 23 h 59 HAE.
Y aura-t-il d'autres occasions de soumettre une proposition?
Il n'y a qu'une seule période d'appel de propositions prévue pour le moment. Selon le financement disponible, d'autres occasions pourraient être annoncées dans le futur.
Quand les projets doivent-ils être achevés?
Les projets approuvés doivent être achevés avant le 31 mars 2025. Les coûts générés après cette date ne seront pas admissibles au remboursement.
Comment seront sélectionnés les projets financés?
Le Programme d'échange en matière de littératie numérique est un processus compétitif basé sur le mérite. Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) analysera les projets soumis selon les critères du programme.
Quelles sont les critères d'admissibilité?
Pour être considéré comme admissible, le demandeur doit être un organisme canadien incorporé sans but lucratif.
De même, la proposition de financement doit clairement démontrer que :
- l'organisme a trois ans d'expérience dans la prestation d'initiatives en matière de littératie numérique et a fait ses preuves;
- l'initiative proposée ciblera les groupes sous-représentés dans l'économie numérique;
- l'initiative proposée n'engendrera aucun coût pour les participants;
- le financement permettra à l'organisation de disposer des ressources et de l'expertise requises (à l'interne ou grâce à des partenariats) pour mettre en œuvre avec succès l'initiative proposée faire le compte rendu de; et
- l'organisme a fourni un plan détaillé des coûts (budget) pour l'initiative proposée.
Les établissements d'enseignement postsecondaire, les écoles, les conseils scolaires et les districts scolaires sont-ils admissibles au financement?
Bien que ces organismes soient des organismes sans but lucratif, aux fins du programme, ils ne sont pas admissibles à présenter une demande de financement en tant que demandeur principal. Les établissements postsecondaires, les écoles, les conseils scolaires et les districts scolaires sont encouragés à s'associer aux organismes sans but lucratif admissibles qui soumettent des demandes.
Les organismes sans but lucratif qui offrent déjà une formation en matière de littératie numérique sont-ils admissibles à un financement?
Les organismes sans but lucratif qui offrent déjà une formation en matière de littératie numérique pourraient demander un financement par le biais du Programme d'échange en matière de littératie numérique pour étendre leurs programmes à travers le Canada ou pour élargir leur cible de participants.
Les organismes sans but lucratif peuvent-ils s'associer pour postuler dans le cadre d'un projet commun?
Le Programme d'échange en matière de littératie numérique encourage les organismes sans but lucratif à travailler ensemble pour créer de solides partenariats d'envergure nationale. Un organisme sans but lucratif doit diriger la proposition et soumettre la demande au nom de tous les partenaires.
À propos de la prestation du programme
Une fois les projets sélectionnés, quelles seront les étapes suivantes?
Une fois les projets sélectionnés pour le financement, des accords de contribution seront négociées entre les demandeurs retenus et Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Une fois les accords établis, les projets seront annoncés publiquement.
Comment se fera la surveillance des projets?
Comme d'autres programmes de contribution gérés par le gouvernement fédéral, le Programme d'échange en matière de littératie numérique aura un cadre de gestion de projet avec un certain nombre de mécanismes de contrôle (des rapports réguliers) qui permettront de suivre l'avancement du projet et le financement tout au long de son cycle de vie.
À propos du financement
Est-ce un programme de subvention ou de contribution?
Le Programme d'échange en matière de littératie numérique est une contribution non remboursable dont les coûts admissibles sont assujettis à des conditions de performance qui sont spécifiées dans un accord de contribution.
Quels sont les coûts admissibles?
Les coûts admissibles sont des coûts qui sont directement liés au projet approuvé et qui respectent toutes les conditions et limites du programme. Ces coûts seront décrits dans l'accord de contribution et comprennent :
- les coûts associés à la prestation d'activités d'apprentissage des compétences en matière de littératie numérique (p. ex., conception du programme, communication et sensibilisation, location d'espaces, coûts administratifs et généraux, transport national en accord avec la directive du Conseil national mixte, frais pour les instructeurs, etc.);
- Les frais administratifs et généraux (jusqu'à 10 % des coûts admissibles financés par ISDE);Note de bas de page *
- les dépenses de formation et de perfectionnement professionnel des instructeurs (jusqu'à 15 % des coûts admissibles financés par ISDE);
- les coûts associés à l'achat, à la location ou à la réparation d'équipements et de matériel technologiques (c.-à-d. ordinateurs et tablettes) nécessaires à la prestation des activités d'apprentissage (jusqu'à 20 % des coûts admissibles financés par ISDE);Note de bas de page ** et
- les dépenses supplémentaires d'administration et de comptabilité.
Des exceptions peuvent être faites pour les bénéficiaires qui offrent des initiatives dans le nord du Canada (Territoire du Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) où des circonstances telles que le mauvais temps peuvent augmenter les frais de déplacement et d'hébergement. Dans ces cas, il sera envisagé de couvrir les frais administratifs et généraux jusqu'à un maximum de 30 %.
Les coûts admissibles associés à l'équipement et au matériel technologiques ne seront pris en compte que dans le cas où une organisation démontre le besoin d'un tel équipement pour étendre ou intensifier un programme existant.
Quel est le montant minimum et maximum de financement par demande?
Le financement demandé doit être d'au moins 50 000 $ et ne peut pas dépasser 2 millions de dollars en financement total d'ISDE.
Comment le financement sera-t-il versé?
Le financement sera versé par le biais des demandes de remboursement des coûts admissibles engagés comme stipulé dans un accord de contribution.
Quelles sont les exigences en matière d'élaboration de rapports?
Les bénéficiaires sélectionnés seront invités, pendant toute la durée de leur accord de contribution, à soumettre des données, des échéanciers, des plans, des informations financières et des rapports jugés suffisants pour évaluer l'avancement du projet, effectuer le suivi post-achèvement et évaluer l'efficacité des contributions. Ces renseignements seront décrits dans l'accord de contribution.