Préparé pour Innovation, Science and Développement économique Canada
Préparé par Les Associés de recherche EKOS Inc.
Mars 2018
Coordonnées
Programme de financement des petites entreprises du Canada
a/s Innovation, Sciences et Développement économique Canada
235, rue Queen
Ottawa (Ontario), K1A 0H5
Téléphone sans frais : 18669591699
Télécopieur : 13432911837
Courriel : csbfp-pfpec@ised-isde.gc.ca
Résumé
Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est un programme national qui intervient dans l'ensemble des provinces et territoires et est administré par le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) par l'intermédiaire de la Direction générale de la petite entreprise. Dans le cadre du programme, les petites et moyennes entreprises (PME) qui ont des recettes brutes de 10 millions de dollars ou moins par année peuvent faire une demande directe auprès de prêteurs pour obtenir des prêts à terme servant à financer de l'immobilier, de l'équipement ou des améliorations locatives.
Pour que le programme continue d'avoir une incidence positive sur l'économie canadienne, il est crucial de le rendre accessible aux PME qui pourraient en bénéficier. La difficulté réside dans le fait qu'ISDE s'appuie principalement sur un tiers, les prêteurs, pour informer les PME du programme et de ses modalités. À cette fin, il est important que les prêteurs sachent que cet outil existe et puissent le présenter comme une option aux PME cherchant du financement. ISDE a chargé Les Associés de recherche EKOS de mener une étude sur la connaissance et les perceptions des prêteurs quant au programme, et leur utilisation de ce dernier.
L'étude comportait deux volets de recherche :
- Un sondage auprès des partenaires opérationnels (gestionnaires de succursale, gestionnaires ou responsables des prêts, etc.);
- Des entrevues de suivi (qualitatif) avec les partenaires stratégiques (personnes-ressources clés du programme de chaque institution financière).
Figurent plus bas les points saillants de cette étude. Les résultats sont détaillés plus loin dans le rapport. Là où les données étaient disponibles, les résultats de cette année ont été comparés à ceux de la version précédente de l'étude, menée en 2014 et en 2004.
Connaissance du PFPEC
Presque tous les répondants (98 %) ont reconnu le programme par son nom, soit le Programme de financement des petites entreprises du Canada, ou PFPEC. La plupart des partenaires opérationnels ont aussi pu identifier correctement les dépenses admissibles et non admissibles aux termes du PFPEC.
S'il est vrai que les répondants ont généralement démontré une bonne connaissance des critères d'admissibilité, ils ont démontré un manque de connaissance de certaines des modalités du programme. Huit sur dix ont indiqué correctement qu'une petite entreprise avait droit à plus d'un prêt. Cependant, moins de la moitié se rappelaient correctement que le montant maximal d'un prêt aux termes du programme était de 1 000 000 $. Selon un suivi, on peut remarquer une baisse importante dans la connaissance du montant maximal d'un prêt (47 % des répondants ont fourni une bonne réponse, comparativement à 79 % en 2014). Toutefois, cette baisse peut être attribuée à l'augmentation du montant maximal d'un prêt de 500 000 $ à 1 000 000 $ en 2015.
Expérience du programme
Les trois quarts des partenaires opérationnels (75 %) ont eu une expérience directe des prêts accordés aux termes du PFPEC depuis avril 2009, soit une légère hausse depuis 2014.
Parmi ceux qui ont eu une expérience avec le PFPEC (c.-à-d. les utilisateurs du programme), presque tous ont accordé un prêt dans le cadre du programme. Les trois quarts avaient rempli un formulaire d'enregistrement et seulement un sur huit avait préparé une demande d'indemnisation. Selon un suivi, on ne remarque presque aucun changement par rapport aux résultats de 2014.
Les partenaires opérationnels n'ayant pas utilisé le programme ont dû expliquer, à partir d'une liste leur étant présentée, les raisons pour lesquelles ils ne l'ont pas fait. La majorité de ces répondants ont indiqué qu'ils n'avaient pas assez de clients appropriés (44 %) ou que d'autres options de financement étaient offertes (39 %).
Satisfaction à l'égard du programme
De façon générale, la satisfaction des répondants quant aux modalités du PFPEC est élevée; la majorité des utilisateurs du programme ont exprimé leur satisfaction générale. Huit sur dix étaient satisfaits de l'éventail des entreprises admissibles au programme, des types de biens admissibles aux termes du programme, des sûretés exigées et du ratio de partage des pertes sur prêt. Par ailleurs, les trois quarts d'entre eux étaient satisfaits des garanties exigées, de la période maximale de couverture des prêts et des exigences en matière de diligence raisonnable. Cependant, seulement la moitié se sont dits satisfaits de la documentation exigée et une importante minorité (29 %) a exprimé son insatisfaction.
Nous avons demandé aux utilisateurs du programme, de façon spontanée, de nommer les paramètres et les exigences du PFPEC qui, selon eux, devaient être améliorés. Un sur cinq (20 %) a mentionné le besoin d'améliorer la documentation exigée, ce qui correspond aux résultats de la section précédente, où la documentation exigée a généré le niveau d'insatisfaction le plus élevé. Un sur sept a demandé des améliorations aux prêts servant aux améliorations locatives et à l'acquisition de propriété et d'immobilier (14 %) ainsi qu'une augmentation des limites relatives à l'équipement (14 %). Parmi les autres suggestions, notons l'élargissement des catégories de prêts (9 %), la clarification des règles (7 %), la simplification du processus dans son ensemble (6 %), le changement des droits d'enregistrement de 2 % (5 %) et le changement du montant maximal d'un prêt (5 %). Ces réponses sont présentées en détail plus loin dans ce rapport.
La satisfaction générale quant au service du PFPEC était élevée, les trois quarts des utilisateurs du programme ayant indiqué qu'ils étaient plutôt satisfaits ou très satisfaits du service fourni. Toutefois, la satisfaction quant à des aspects particuliers du service fourni dans le cadre du PFPEC était mitigée. Les trois quarts des utilisateurs du programme étaient satisfaits de la disponibilité de l'information sur le programme et de la disponibilité du service dans la langue de leur choix. Environ sept sur dix se sont dits satisfaits du fait que le programme réponde aux besoins des prêteurs et que l'information fournie était claire. La moitié des utilisateurs étaient satisfaits des formulaires faciles à remplir, tandis qu'un sur cinq a dit être insatisfait, ce qui correspond aux autres conclusions de cette étude selon lesquelles il faudrait améliorer l'aspect de la documentation exigée.
En ce qui a trait à l'expérience des utilisateurs du programme avec le personnel et le personnel administratif du PFPEC, la moitié d'entre eux ont exprimé leur satisfaction quant à l'équité des décisions du personnel administratif du PFPEC (51 % comparativement à seulement 4 % se disant insatisfaits) et à la compétence du personnel administratif du PFPEC (49 % comparativement à 8 %). Environ quatre utilisateurs sur dix étaient satisfaits quant à la courtoisie du personnel du PFPEC (44% comparativement à 3 % se disant insatisfaits), tandis qu'un tiers d'entre eux étaient satisfaits de l'accessibilité du personnel (35 % comparativement à 8 %). Très peu de répondants se sont dits insatisfaits d'un aspect du service fourni dans le cadre du PFPEC.
Nous avons demandé aux utilisateurs du programme, de façon spontanée, de nommer les aspects du service fourni dans le cadre du PFPEC qui, selon eux, devaient être améliorés. La plupart des répondants n'ont pas offert de suggestions et parmi ceux qui l'ont fait, leurs réponses variaient et ne ciblaient pas un aspect en particulier. Parmi les aspects à améliorer les plus souvent soulevés, notons l'accessibilité du personnel (8 %), la clarté de l'information sur le programme (8 %), la facilité de remplir les formulaires (7 %) et la disponibilité de l'information sur le programme (5 %). Ces réponses sont présentées en détail plus loin dans ce rapport.
Nous avons présenté aux répondants une liste de sources d'information sur le PFPEC et leur avons demandé de les noter en fonction de leur utilité. S'il est vrai que l'utilisation de ces sources d'information variait grandement, les répondants les ayant utilisées en ont fait des évaluations très positives. Selon les réponses valides (c.-à-d. excluant les répondants n'utilisant pas le programme ou n'ayant pas fourni de réponse), nous remarquons que presque tous les utilisateurs du programme ont indiqué que les lignes directrices du PFPEC étaient utiles, tandis que plus de neuf sur dix ont dit de même à propos des sources d'information produites par leur propre institution, de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, du site Web du PFPEC et du Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada. Plus de huit sur dix ont indiqué que la ligne-info du PFPEC, le dépliant du PFPEC et les avis aux prêteurs étaient utiles, et huit sur dix ont trouvé que les webinaires étaient pertinents.
Impact du programme
Pour évaluer le PFPEC, il faut évaluer dans quelle mesure son absence influerait sur les petites entreprises qui empruntent partout au Canada. En moyenne, les utilisateurs du programme ont estimé que seulement un emprunteur admissible au PFPEC sur cinq verrait sa demande de prêt approuvée dans des conditions identiques ou plus favorables sans le programme. La moitié des emprunteurs verraient leur demande rejetée d'emblée, tandis que le trente pour cent restant obtiendrait une approbation, mais dans des conditions moins favorables que celles du programme. Selon un suivi, on remarque une légère hausse de la proportion des emprunteurs dans le cadre du PFPEC dont la demande serait rejetée si le programme n'existait pas.
Changements apportés au programme
Les résultats du sondage indiquent qu'un peu plus de la moitié des utilisateurs du programme savaient que des changements avaient été apportés au PFPEC en 2015 et en 2016, alors que quatre sur dix n'étaient pas au courant.
Malgré le fait qu'ils étaient peu au courant des changements, quand les utilisateurs du programme en ont été informés, ils se sont dits généralement satisfaits de ces changements. Les trois quarts ont dit qu'ils étaient plutôt satisfaits ou très satisfaits, et seulement trois sur les 962 répondants de cette section du sondage ont exprimé une opinion négative. Le reste a exprimé une opinion neutre (19 %) ou n'a exprimé aucune opinion (6 %).
Pour le rapport complet, veuillez envoyer votre demande à : csbfp-pfpec@ised-isde.gc.ca