Guides
Emprunteurs
Prêteurs
- Approbation de prêt – Liste de vérification des exigences clés
- Bulletins
- PFPEC-Lignes directrices
- Formulaires pour les prêteurs
- Politique concernant la désignation des prêteurs
- Présentation : Comprendre le programme
- Présentation : Octroyer un prêt
- Présentation : Réaliser un prêt
Liens
- Trouver un prêteur près de chez vous (Carte financière)
- Ressources pour les petites entreprises (par Ministère/Programmes)
- Ressources pour les petites entreprises (par sujet)
Lois et règlements
- Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (Ministère de la Justice Canada)
- Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada (Ministère de la Justice Canada)
Questions et réponses
Rapports et statistiques
Aperçu et faits saillants
- Aperçu et faits saillants 2021-2022
- Aperçu et faits saillants 2020-2021
- Aperçu et faits saillants 2019-2020
- Aperçu et faits saillants 2018-2019
- Aperçu et faits saillants 2017-2018
- Tableaux de données historiques
Rapports annuels
Rapports d'examen détaillés
- Rapport d'examen détaillé (2014-2019), octobre 2020
Évaluations
- Rapport d'évaluation du programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC), octobre 2019
Autres rapports
- Programme de financement des petites entreprises du Canada : Analyse de l'impact économique, juillet 2019
- PFPEC : Analyse coûts-avantages, mai 2019
- Rapport final de l'étude sur la sensibilisation et la satisfaction du PFPEC, août 2018
- Étude sur l'effet d'accroissement du PFPEC, mars 2018
- PFPEC Étude sur la sensibilisation et la satisfaction des prêteurs, mars 2018
- Profil de PME : les emprunteurs dans le cadre du PFPEC, mars 2016
- Principaux facteurs de risque dans le portefeuille du PFPEC, juillet 2013