Aperçu et faits saillants 2019-2020

Aperçu

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est un programme de partage des pertes sur prêts dans le cadre duquel le gouvernement du Canada noue des partenariats avec des prêteurs du secteur privé pour aider les petites entreprises à avoir accès à du financement. Dans le cadre du PFPEC, les petites entreprises peuvent obtenir des prêts d'un million de dollars au maximum pour l'achat ou l'amélioration de biens immobiliers ou de matériel, ou encore pour des améliorations locatives. Pour être admissibles, les emprunteurs doivent être des entreprises à but lucratif et afficher un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 10 millions de dollars. Le PFPEC est un programme national exécuté par l'entremise d'un réseau d'institutions financières de toutes les provinces et de tous les territoires.

Rôle du gouvernement fédéral

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) est responsable de la conception et de l'administration du PFPEC. Il examine et évalue les cadres législatifs et réglementaires en plus de recommander des améliorations à apporter de manière périodique. ISDE assure aussi l'administration du PFPEC en consignant les prêts, en percevant les droits et en remboursant aux prêteurs les parts admissibles des pertes sur prêts en souffrance. Le Ministère ne participe toutefois pas au versement ou à l'administration des prêts.

Rôle des prêteurs

Les prêteurs du secteur privé doivent prendre toutes les décisions relatives au crédit, approuver et verser les prêts, consigner les prêts au PFPEC et les administrer. Chaque prêteur a ses propres critères de prêts assujettis aux conditions du PFPEC. Une fois que le prêt est approuvé, l'emprunteur reçoit les fonds du prêteur, pas du gouvernement. Si un prêt n'est pas remboursé, le prêteur doit récupérer l'ensemble des biens fournis en garantie pour le prêt avant d'acheminer sa demande d'indemnisation aux responsables du PFPEC. Après l'examen des renseignements sur le prêteur et l'approbation de la demande, le prêteur reçoit 85 % des pertes nettes admissibles.

Faits saillants 2019-2020

Légère diminution des prêts

  • 5 651 prêts ont été accordés à de petites entreprises canadiennes à hauteur de 1,3 milliard de dollars;
    • Comparativement à l'année dernière, le nombre de prêts a diminué de 454 prêts (7,4 %) et le montant des prêts a diminué de 11,6 millions de dollars (1 %).
  • Le montant moyen d'un prêt était de 229 821 $, ce qui représente une augmentation de 7,1 % depuis 2018–2019.
  • Les recettes découlant des droits se sont élevés à 72,1 millions de dollars, soit une augmentation de 4 millions de dollars (5,5 %) par rapport à l'année précédente.

Légère augmentation des réclamations

Le PFPEC a versé en tout 680 indemnisations aux prêteurs pour un total de 53,8 millions de dollars. Ces indemnisations étaient liées à des prêts en souffrance contractés au cours des 10 à 15 dernières années;

  • Comparativement à l'année dernière, le nombre et le montant des indemnisations payées ont augmenté de 0,3 % et de 21,6 %, respectivement.
  • Le montant moyen d'une indemnisation s'est élevé à 79 072 $, soit une augmentation de 21,2 % par rapport à 2018-2019.

Les entreprises en démarrage et les nouvelles entreprises ont reçu la plus grande part du financement

  • Les entreprises en démarrage et les entreprises en activité depuis moins d'un an ont continué d'obtenir la majorité des prêts, ce qui représente 848,7 millions de dollars (65,4 %).

L'équipement et les améliorations locatives sont les éléments les plus souvent financés

  • Les prêts pour l'équipement et les améliorations locatives s'élèvent à 675,4 millions de dollars (52 %) et 321,7 millions de dollars (24,8 %), respectivement;
  • Les prêts pour les biens immobiliers représentent le montant restant, soit 301,6 millions de dollars (23,2 %);

Des prêts ont été accordés dans chacune des provinces et chacun des territoires

Trois provinces (l'Ontario, le Québec et l'Alberta) se sont partagé la majorité des prêts accordés par le PFPEC en 2019-2020, soit 4 495 prêts (79,5 %) et 1,07 milliards de dollars (82,3 %).

La figure 1 montre les prêts accordés dans l'ensemble des provinces et des territoires du Canada en 2019-2020. Voici, en ordre décroissant, la ventilation par région :

  • Ontario : 2 497 prêts (44,2 %) pour un total de 615,2 millions de dollars (47,4 %);
  • Québec : 1 221 prêts (21,6 %) pour un total de 269,9 millions de dollars (20,8 %);
  • L'ouest du Canada : 1 633 prêts (28,9 %) pour un total de 354,2 millions de dollars (27,3 %);
  • Le Canada atlantique : 300 prêts (5,3 %) pour un total de 59,5 millions de dollars (4,6 %).

Figure 1 : Nombre et montant des prêts du PFPEC par province et par territoire en 2019-2020

Version textuelle
Province ou territoire Nombre de Prêts (millions de dollars) Valeur de Prêts (millions de dollars)

Terre-Neuve-et-Labrador

27

4,2

Île-du-Prince-Édouard

18

3,7

Nouvelle-Écosse

99

22,3

Nouveau-Brunswick

156

29,4

Québec

1221

269,9

Ontario

2497

615,2

Manitoba

157

32,6

Saskatchewan

252

48,7

Alberta

776

183,4

Colombie-Britannique

443

88,3

Yukon

1

0,01

Territoires du Nord-Ouest

4

1,2

Nunavut

-

-

Les secteurs les plus populaires ont été celui de l'hébergement et des services de restauration ainsi que celui de la vente au détail

  • Le secteur de l'hébergement et des services de restauration continue d'être le plus important secteur d'activité à recourir au PFPEC, à hauteur de 555,7 millions de dollars, soit 42,8 % du montant total des prêts accordés;
  • Il est suivi du secteur de la vente au détail, à hauteur de 137,6 millions de dollars, soit 10,6 % du montant total des prêts;
  • Viennent ensuite le secteur des arts, du divertissement et des loisirs à 4,0 % et le secteur des transports et de l'entreposage à 2,7 %.

Les moyens couramment utilisés par les entreprises pour obtenir de l'information ont été le site Web du PFPEC, le téléphone et le courriel

Le site Web du PFPEC a continué d'être l'un des sites les plus populaires d'ISDE, comptabilisant près de 250 000 visites, soit une augmentation de 21,7 % par rapport à 2018-2019. En outre, les petites entreprises et les prêteurs ont effectué plus de 1 577 demandes par téléphone et 397 demandes par courriel par l'entremise de la ligne d'information et du site Web du programme. Enfin, 34 340 brochures d'information ont été distribuées.

Pour obtenir plus de renseignements sur les activités d'administration et de financement du PFPEC depuis 1999, nous vous invitons à consulter le site Web du PFPEC ou le registre du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.