Important
Les petites entreprises doivent communiquer avec une institution financière pour participer au programme. Les formulaires doivent être complétés et soumis par les prêteurs.
Enregistrez un prêt
- Loi sur le financement des petites entreprises du Canada – Formulaire d'enregistrement du prêt (PDF à remplir en direct, 113 Ko, 4 pages)
- Loi sur le financement des petites entreprises du Canada – Formulaire d'enregistrement de marge de crédit (PDF à remplir en direct, 93 Ko, 4 pages)
- Visite sur place – Liste de contrôle suggérée
(ZIP - PDF, 72 Ko, 1 page)
Transférez un prêt
- Loi sur le financement des petites entreprises du Canada – Demande de transfert d'un prêt entre prêteurs (PDF à remplir en direct, 73 Ko, 1 page)
Soumettez une réclamation
- Loi sur le financement des petites entreprises du Canada – Réclamation pour prêt à terme (PDF à remplir en direct, 118 Ko, 6 pages)
- Loi sur le financement des petites entreprises du Canada – Réclamation pour la marge de crédit (PDF à remplir en direct, 112 Ko, 6 pages)
- Loi sur le financement des petites entreprises du Canada – Sommaire des coûts admissibles (PDF à remplir en direct, 76 Ko, 2 pages)
- Loi sur le financement des petites entreprises du Canada – Demande de prorogation (PDF à remplir en direct, 67 Ko, 1 page)
- Instructions pour la soumission électronique de la documentation d'une demande d'indemnisation du PFPEC