Archivé - Rapport annuel de 2012-2013 concernant la Loi sur l'accès à l'information

Secteur science et innovation

Rapport annuel de 2012-2013 concernant la Loi sur l'accès à l'information

PDF : Rapport annuel de 2012-2013 concernant la Loi sur l'accès à l'information

Ce rapport annuel est déposé au Parlement en vertu de l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information et décrit comment Industrie Canada a administré ses responsabilités pour 2012-2013 au cours de la trentième année d'existence de la Loi sur l'accès à l'information.

Date: 2013

Format:

  • Papier
  • Électronique (PDF)

No de catalogue:

  • Iu1-4/1-2013E-PDF
  • Iu1-4/1-2013F-PDF

ISSN:

  • 1921-9342
  • 1925-7856
  • 1925-7864

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