Archivé - Rapport annuel de 2012-2013 concernant la Loi sur l'accès à l'information
Secteur science et innovation
Rapport annuel de 2012-2013 concernant la Loi sur l'accès à l'information
PDF : Rapport annuel de 2012-2013 concernant la Loi sur l'accès à l'information
Ce rapport annuel est déposé au Parlement en vertu de l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information et décrit comment Industrie Canada a administré ses responsabilités pour 2012-2013 au cours de la trentième année d'existence de la Loi sur l'accès à l'information.
Date: 2013
Format:
- Papier
- Électronique (PDF)
No de catalogue:
- Iu1-4/1-2013E-PDF
- Iu1-4/1-2013F-PDF
ISSN:
- 1921-9342
- 1925-7856
- 1925-7864