Publications par titre

Titre Année
Archivé - Rapport annuel de 2012-2013 concernant la Loi sur l'accès à l'information 2013
Rapport annuel de 2012-2013 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2013
Rapport annuel de 2013–2014 concernant la Loi sur l'accès à l'information 2014
Guide de présentation des propositions 2013-2014 au Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles 2013
Budget des dépenses 2014-2015 - Rapport sur les plans et les priorités 2014
Plan annuel 2014–2015 Favorisons la conformité au profit des consomateurs canadiens 2014
Rapport annuel de 2014–2015 concernant la Loi sur l'accès à l'information 2015
Rapport annuel de 2014-2015 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2015
Guide de présentation des propositions 2014-2015 au Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles 2014
Rapport Annuel 2015-2016 concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information 2016
Rapport Annuel 2015-16 concernant la Loi sur la protection des recnseignements personnels 2016
2015-2016 Rapport sur les plans et les priorités 2015
Plan annuel 2015-2016 : Protection et promotion de la concurrence pour le compte de tous les Canadiens 2015
Guide de présentation des propositions 2015-2016 au Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles 2015
Rapport d'étape sur la stratégie de développement durable 2015-2016 2016
Vision stratégique 2015-2018 2015
Pratiques examplaires 2015 - Prix du premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance 2017
Pratiques exemplaires 2015 - Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement 2017
Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 2016
Plan annuel 2016-2017 : Renforcer la concurrence pour stimuler l'innovation 2016
Aperçu de l'exercice 2016-2017 2017
Plan ministériel 2017-2018 2017
Plan annuel 2017-2018 : La concurrence est la clé de la réussite -- Créer les conditions permettant l'innovation 2017
Profil du secteur canadien des TIC 2017 2018
2017 Participation des femmes aux activités de Brevetage : 2017
2018-19 Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 2020
Profil du secteur canadien des TIC 2018 2019
Office de la propriété intellectuelle du Canada sondage sur la satisfaction de la clientèle 2018 — Résumé du rapport 2018
Office de la propriété intellectuelle du Canada sondage sur la satisfaction de la clientèle 2018 – Rapport final 2018
Plan annuel 2019-2020 : Sauvegarder l'avenir de la concurrence 2019
Recherche de 2019-2020 sur la sensibilisation et l'influence des intervenants du Bureau de la concurrence 2021
Plan ministériel 2019-2020 2019
Plan ministériel 2020-2021 2020
Abus de position dominante 2014
Archivé - Lignes directrices sur l'abus de position dominante 2019
Lignes directrices sur l'abus de position dominante 2019
Accès au capital pour les moyennes entreprises canadiennes axées sur la croissance 2021
Comparaison du rendement des petites et moyennes entreprises détenues majoritairement par des femmes et de celles détenues majoritairement par des hommes, Novembre 2016 2016
Addenda au Rapport d'étape sur les évolutions en matière de législation sur la protection des données au Canada 2018
Programmes d'aérospatiale : rapport d'évaluation 2019
Un programme d'innovation inclusif : État des lieux 2016
Rapport annuel 2015-2016 - Stimuler l'innovation modiale 2017
Rapport annuel 2017—2018 : Contribuer à faire du Canada un centre mondial de l"innovation 2019
Rapport Annuel Loi sur Investissement Canada 2017-18 2019
Rapport Annuel Loi sur Investissement Canada 2019-20 2021
Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 2013
Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 2012
Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 2013
Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 2014
Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 2016
Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 2017
Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 2018
Archivé - Rapport annuel au parlement - Loi sure la protection des renseignements personnels (1er avril 2014 au 31 mars 2015) 2015
Archivé - Rapport annuel au parlement - LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION (1 avril 2014 er au 31 mars 2015) 2015
Un aperçu de la recherche universitaire sur les intérêts des consommateurs au Canada 2013
Aperçu des services aux petites entreprises 2019
APERCU DES SERVICES AUX PETITES ENTREPRISES 2018
Guide d'application - L'initiative des supergrappes d'innovation 2017
L'écart de productivité du travail entre le Canada et les États-Unis est-il creusé surtout par les petits fabricants ou par les grands? Données récentes du secteur de la fabrication, Document de travail 2014-04, Collection Documents de travail de la Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques 2014
Vérification sur la gestion des biens dans les régions 2021
Audit du Programme de planification de la continuité des activités 2015
Audit des Services de Garde du Campus Fournis par le Centre de Reserches sur les Communications 2018
Archivé - Vérification de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada — Cadre de contrôle de la gestion financière 2012
Archivé - Vérification de la Direction générale des affaires criminelles du Bureau de la concurrence 2013
Archivé - Vérification des activités de passation de marchés et d'approvisionnement 2012
Audit de la gestion des biens de technologie de l'information 2015
Audit de la Gestion intégrée des risques rapport final 2018
Audit des principales mesures de contrôle ministérielles – Rapport définitif 2020
Audit de Mesures Canada 2018
Archivé - Vérification des régions (Ontario et Pacifique) 2012
Archivé - Vérification de la modernisation des applications du spectre — mise en œuvre d'un logiciel commercial 2012
L'audit de l'initiative stratégique pour l'aérospatiale et de la défence - phase 1 2017
Audit des accords de contribution de Bombardier CSeries 2014
Archivé - Vérification du Réseau Entreprises Canada 2013
Audit du programme de modernisation des TI de l"Office de la propriété intellectuelle du Canada 2017
Audit du programme de modernisation des TI de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada 2018
Audit de l'Office de la preprété intellectuelle du Canada - Direction des marques de commerce 2018
Vérification du Programme de développement des collectivités 2015
Audit du Bureau de la concurrence rapport 2019
Archivé - Vérification du processus ministériel relatif aux départs 2012
Vérification du Programme de développement du Nord de l'Ontario 2014
Audit de la version pilote du projet de Modernisation des applications du spectre - Mise en œuvre d'un logiciel commercial (MAS-MLC) 2019
Audit du Respect des Conditions d'utilisation du Spectre Rapport 2019
Vérification du fonds stratégique pour l'innovation 2021
Vérification de la gestion de l'information 2014
Archivé - Vérification du Programme de financement des petites entreprises du Canada 2013
Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile - Guide de proposition du demandeur 2015
Programme d'Innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile 2015
Vente à prix d'appel (appât et substitution) 2014
Pratiques exemplaires dans les sites du patrimoine mondial - Une analyse comparative fondée sur le tourisme des sites du patrimoine mondial de l'UNESCO au Canada, aux États-Unis et en Australie 2016
Pratiques exemplaires adoptées par les firmes canadiennes d'ingénierie et d'architecture 2013
Au-delà de l'horizon : les intérêts et l'avenir du Canada dan l'aérospatiale 2012
Le truquage des offres 2014
Truquage des offres 2013
Mégadonnées et innovation : les grands thèmes de la politique en matière de concurrence au Canada 2018
Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications : Rapport sur ce que nous avons entendu 2019
Bâtir une société innovante 2019
Bâtir une société innovante 2019
Instaurer la confiance pour promouvoir la concurrence sur le marché - Bureau de la concurrence du Canada plan annuel 2018-2019 2018
Banque de développement du Canada, Examen législatif décennal : 2001-2010 2014
Perspectives économiques et évaluation de la campagne Innover pour réussir - Sommaire 2019
Perspectives économiques et évaluation de la campagne Innover pour réussir - Rapport Final 2019
Réseau Entreprises Canada - bilan de l'exercice 2011-2012 2013
Réseau Entreprises Canada - bilan de l'exercise 2012-2013 2014
Les investissements en installations pharmaceutiques au Canada 2014
L'évolution du marché de détail au Canada 2013
L'évolution du marché de détail au Canada : Faits importants sur le marché de détail tirés de la Mise à jour sur les tendances en consommation d'Industrie Canada 2013
L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir 2020
La Charte numérique du Canada en action: un plan par des Canadiens, pour les Canadiens 2019
Archivé - Le Ministere de l'Industrie et de l'Innovation du Canada 2018
Loi sur le financement des petites entreprises au Canada, Rapport annuel 2011-2012 2013
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada rapport annuel 2012-2013 2014
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, rapport annuel 2013-2014 2015
Loi sur le financement des petites entreprise du Canada, rapport annuel 2014-2015 2016
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 2015-2016 2017
Lois sur le financement des petites entreprises du Canada : Rapport D'examen détaillé 2009-2014 2015
Programme de financement des petites entreprises du Canada 2015
Programme de financement des petites entreprises du Canada : Analyse coûts-avantages – Mai 2019 2019
Programme de financement des petites entreprises du Canada : Analyse de l'impact économique – Juillet 2019 2019
Rapport d'évaluation du programme de financement des petites entreprises du Canada 2020
Programme de financement des petits entreprises du Canada - Aide les petites entreprises à démarrer ou à s'agrandir 2018
Programme de financement des petites entreprises du Canada : Aide les petites entreprises à démarrer ou à s'agrandir 2019
Analyse actualisée et approfondie de l'impact économique du Programme de financement des petites entreprises du Canada 2014
L'industrie pharmaceutique canadienne et ses perspectives 2014
Progrès du Canada dans le domaine des technologies financières : Faits saillants concernant la réglementation à la suite de l'étude de marché Bureau de la concurrence 2018
Progrès du Canada dans le domaine des technologies financières : Faits saillants concernant la réglementation à la suite de l'étude de marché du Bureau de la concurrence 2018
Les PME canadiennes à forte croissance et leur propension à investir dans la R-D et à exporter 2019
Profil de l 2016
Profil de l'industrie canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible 2010 2012
Profil de l'industrie canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible 2012 2012
Profil de l'industrie canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible 2013 2014
Profil de l'industrie Canadienne de l'hydrogene et des piles a combustible 2014 2015
Profil de l'industrie Canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible 2016 2016
Archivé - Profil de l'industrie Canadienne de l'hydrogene et des piles a combustible 2016 2016
Profil du secteur canadien des TIC – 2014 2016
Profil du secteur canadien des TIC - 2016 2017
Profil du secteur canadien des TIC - 2020 2021
Office de la Propriété Intellectuelle du Canada Services des Brevets - Rapport D'Évaluation Final 2017
Office de la propriété intellectuelle du Canada 2014-2015 2016
Archivé - La gouvernance en matière de gestion financière à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada 2013
Les nouvelles entreprises canadiennes : taux de naissance et de survie au cours de la période de 2002 à 2014 2018
Croissance et transitions des entreprises canadiennes en démarrage 2021
Le BC en bref, volume 4, numéro 2 - février 2012 2012
Le BC en bref, volume 4, numéro 3 - mars/avril 2012 2012
Le BC en bref, volume 4, numéro 5 - juin 2012 2012
Le BC en bref, volume 4, numéro 6 - juillet 2012 2012
En contact avec ECO - notre bulletin d'information 2012
Rapport annuel 2011-2012 de l'OPIC 2012
Rapport annuel 2012-2013 de l'OPIC 2014
Archivé - Rapport annuel 2013-2014 de l'OPIC 2014
Stratégie d'affaires de l'OPIC 2012-2017 2012
La Stratégie d'affaires de l'OPIC 2013 2013
Archivé - Technologies propres et propriété intellectuelle 2019
Communication pendant les enquêtes 2014
Comparaison de différentes mesures d'entreprises à forte croissance : une étude de cas canadienne, Février 2017 2017
Cadre d'action pour la concurrence et la conformité 2015
Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de services relatives aux avis écrits 2014
Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux avis écrits 2017
Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux avis écrits 2013
Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes 2012
Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes 2018
Étude de marché du Bureau de la concurrence : Changements de fournisseur de services à large bande par les consommateurs - Résumé. 2019
Étude de marché du Bureau de la concurrence : Changements de fournisseur de services à large bande par les consommateurs - Rapport final. 2019
Archivé - Concurrence dans l'industrie canadienne des télécommunications : une technique d'évaluation marchande, Document de travail 2016-05, Collection Documents de travail de la Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques 2017
La concurrence à l'ère numérique : Vision stratégique du Bureau de la concurrence pour 2020-2024 2020
Collaboration entre concurrents 2014
Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents 2021
Les programmes de conformité d'entreprise 2015
Les programmes de conformité d'entreprise 2015
Un Canada branché: Guide du demandeur 2014
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Alberta 2014
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Alberta 2013
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Colombie-Britannique 2014
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Colombie-Britannique 2014
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Manitoba 2014
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Manitoba 2014
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Nouveau-Brunswick 2014
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Nouveau-Brunswick 2014
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Terre-Neuve et Labrador 2014
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Terre-Neuve et Labrador 2014
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Territoires du Nord-Ouest 2014
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Territoires du Nord-Ouest 2014
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Nouvelle-Écosse 2014
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Nouvelle-Écosse 2014
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Nunavut et Nord du Québec (Nunavik) 2014
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Nunavut et Nord du Québec (Nunavik) 2014
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Ontario 2014
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Ontario 2014
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Île-du-Prince-Édouard 2014
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Île-du-Prince-Édouard 2014
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Québec 2014
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Québec 2014
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Saskatchewan 2014
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Saskatchewan 2014
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Territoire du Yukon 2014
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Yukon 2014
Brancher pour innover : guide d'applicaiton 2016
Consultation : Élaboration d'une stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique 2015
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs 2018
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs 2018
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs 2018
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs 2018
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs 2018
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs 2018
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs 2018
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs 2018
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs 2018
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs 2018
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs 2018
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs 2018
Archivé - Étranglé par les dettes? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des débiteurs consommateurs 2016
Liste de vérification concernant le vol d'identité des consommateurs 2012
Les coopératives au Canada en 2013 2018
Les coopératives au canada en 2009 2013
Les coopératives au Canada en 2010 2015
Les coopératives au Canada en 2011 2016
Les coopératives au Canada en 2015 2018
Responsabilité sociale des entreprises, Guide de mise en oeuvre à l'intention des entreprises Canadiennes (2014) 2015
Plan d'activités de Corporations Canada 2016-2017 2017
Plan d'activités de Corporations Canada 2017-2018 2017
Analyse coûts-avantages du Programme de financement des petites entreprises du Canada, Janvier 2015 2015
Créer des emplois pour la classe moyenne : Une stratégie fédérale pour la croissance du tourisme 2019
Conditions de crédit consenties aux petites et moyennes entreprises qui investissent dans la recherche-développement, décembre 2012 2012
CyberSécuritaire Canada 2020
Archivé - CyberSécuritaire Canada: Exigences d'affichage de la marque de certification 2019
Programme CyberSécuritaire Canada : Sommaire 2019
Programme CyberSécuritaire Canada : rapport final 2019
Guide du programme - Réseau d’innovation pour la cybersécurité 2021
Caractère cyclique du financement des PME au Canada, mai 2014 2014
Archivé - Stratégie d'approvisionnement en matière de défense 2014
Donner du choix : une étude de la concurrence dans l'industrie canadienne des services à large bande 2019
Donner du choix : une étude de la concurrence dans l'industrie canadienne des services à large bande 2019
Rapport ministériel sur les frais 2017 à 2018 2019
Rapport ministériel sur les frais 2018-19 2019
Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2014 2014
Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2015 2016
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 2017
Déterminants de l'entrepreneuriat au Canada : état des connaissances, Juin 2015 2015
Déterminants de l'entrepreneuriat au Canada : état des connaissances — octobre 2014 2014
Canada Numérique 150 2014
Canada Numérique 150 2.0 2015
Archivé - Soutien direct et indirect à la R-D dans les entreprises, Document de travail 2017-01, Collection Documents de travail de la Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques 2017
Les droits de protection que confèrent les brevets étrangers stimulent-ils les dépenses nationales en R-D? l'expérience des entreprises canadiennes, octobre 2015 2015
Faire des affaires à l'étranger : Protéger votre PI 2018
Faire des affaires à l'étranger : protéger votre PI en Australie 2020
Faire des affaires à l'étranger : protéger votre PI en Chine 2018
Faire des affaires à l'étranger : Protéger votre PI en Inde 2018
Faire des affaires à l'étranger : protéger votre PI au Japon 2020
Faire des affaires à l'étranger : protéger votre PI au Mexique 2020