Archivé - Rapport annuel de 2012-2013 concernant la Loi sur l'accès à l'information |
2013 |
Rapport annuel de 2012-2013 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels |
2013 |
Rapport annuel de 2013–2014 concernant la Loi sur l'accès à l'information |
2014 |
Guide de présentation des propositions 2013-2014 au Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles |
2013 |
Budget des dépenses 2014-2015 - Rapport sur les plans et les priorités |
2014 |
Plan annuel 2014–2015 Favorisons la conformité au profit des consomateurs canadiens |
2014 |
Rapport annuel de 2014–2015 concernant la Loi sur l'accès à l'information |
2015 |
Rapport annuel de 2014-2015 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels |
2015 |
Guide de présentation des propositions 2014-2015 au Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles |
2014 |
Rapport Annuel 2015-2016 concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information |
2016 |
Rapport Annuel 2015-16 concernant la Loi sur la protection des recnseignements personnels |
2016 |
2015-2016 Rapport sur les plans et les priorités |
2015 |
Plan annuel 2015-2016 : Protection et promotion de la concurrence pour le compte de tous les Canadiens |
2015 |
Guide de présentation des propositions 2015-2016 au Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles |
2015 |
Rapport d'étape sur la stratégie de développement durable 2015-2016 |
2016 |
Vision stratégique 2015-2018 |
2015 |
Pratiques examplaires 2015 - Prix du premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance |
2017 |
Pratiques exemplaires 2015 - Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement |
2017 |
Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 |
2016 |
Plan annuel 2016-2017 : Renforcer la concurrence pour stimuler l'innovation |
2016 |
Aperçu de l'exercice 2016-2017 |
2017 |
Plan ministériel 2017-2018 |
2017 |
Plan annuel 2017-2018 : La concurrence est la clé de la réussite -- Créer les conditions permettant l'innovation |
2017 |
Profil du secteur canadien des TIC 2017 |
2018 |
2017 Participation des femmes aux activités de Brevetage : |
2017 |
2018-19 Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels |
2020 |
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 |
2020 |
Profil du secteur canadien des TIC 2018 |
2019 |
Office de la propriété intellectuelle du Canada sondage sur la satisfaction de la clientèle 2018 — Résumé du rapport |
2018 |
Office de la propriété intellectuelle du Canada sondage sur la satisfaction de la clientèle 2018 – Rapport final |
2018 |
Plan annuel 2019-2020 : Sauvegarder l'avenir de la concurrence |
2019 |
Recherche de 2019-2020 sur la sensibilisation et l'influence des intervenants du Bureau de la concurrence |
2021 |
Plan ministériel 2019-2020 |
2019 |
Plan ministériel 2020-2021 |
2020 |
Abus de position dominante |
2014 |
Archivé - Lignes directrices sur l'abus de position dominante |
2019 |
Lignes directrices sur l'abus de position dominante |
2019 |
Accès au capital pour les moyennes entreprises canadiennes axées sur la croissance |
2021 |
Comparaison du rendement des petites et moyennes entreprises détenues majoritairement par des femmes et de celles détenues majoritairement par des hommes, Novembre 2016 |
2016 |
Addenda au Rapport d'étape sur les évolutions en matière de législation sur la protection des données au Canada |
2018 |
Programmes d'aérospatiale : rapport d'évaluation |
2019 |
Un programme d'innovation inclusif : État des lieux |
2016 |
Rapport annuel 2015-2016 - Stimuler l'innovation modiale |
2017 |
Rapport annuel 2017—2018 : Contribuer à faire du Canada un centre mondial de l"innovation |
2019 |
Rapport Annuel Loi sur Investissement Canada 2017-18 |
2019 |
Rapport Annuel Loi sur Investissement Canada 2019-20 |
2021 |
Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
2013 |
Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
2012 |
Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour lexercice se terminant le 31 mars 2012 |
2013 |
Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
2014 |
Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 |
2016 |
Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
2017 |
Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
2018 |
Archivé - Rapport annuel au parlement - Loi sure la protection des renseignements personnels (1er avril 2014 au 31 mars 2015) |
2015 |
Archivé - Rapport annuel au parlement - LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION (1 avril 2014 er au 31 mars 2015) |
2015 |
Un aperçu de la recherche universitaire sur les intérêts des consommateurs au Canada |
2013 |
Aperçu des services aux petites entreprises |
2019 |
APERCU DES SERVICES AUX PETITES ENTREPRISES |
2018 |
Guide d'application - L'initiative des supergrappes d'innovation |
2017 |
L'écart de productivité du travail entre le Canada et les États-Unis est-il creusé surtout par les petits fabricants ou par les grands? Données récentes du secteur de la fabrication, Document de travail 2014-04, Collection Documents de travail de la Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques |
2014 |
Vérification sur la gestion des biens dans les régions |
2021 |
Audit du Programme de planification de la continuité des activités |
2015 |
Audit des Services de Garde du Campus Fournis par le Centre de Reserches sur les Communications |
2018 |
Archivé - Vérification de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada — Cadre de contrôle de la gestion financière |
2012 |
Archivé - Vérification de la Direction générale des affaires criminelles du Bureau de la concurrence |
2013 |
Archivé - Vérification des activités de passation de marchés et d'approvisionnement |
2012 |
Audit de la gestion des biens de technologie de l'information |
2015 |
Audit de la Gestion intégrée des risques rapport final |
2018 |
Audit des principales mesures de contrôle ministérielles – Rapport définitif |
2020 |
Audit de Mesures Canada |
2018 |
Archivé - Vérification des régions (Ontario et Pacifique) |
2012 |
Archivé - Vérification de la modernisation des applications du spectre — mise en œuvre d'un logiciel commercial |
2012 |
L'audit de l'initiative stratégique pour l'aérospatiale et de la défence - phase 1 |
2017 |
Audit des accords de contribution de Bombardier CSeries |
2014 |
Archivé - Vérification du Réseau Entreprises Canada |
2013 |
Audit du programme de modernisation des TI de l"Office de la propriété intellectuelle du Canada |
2017 |
Audit du programme de modernisation des TI de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada |
2018 |
Audit de l'Office de la preprété intellectuelle du Canada - Direction des marques de commerce |
2018 |
Vérification du Programme de développement des collectivités |
2015 |
Audit du Bureau de la concurrence rapport |
2019 |
Archivé - Vérification du processus ministériel relatif aux départs |
2012 |
Vérification du Programme de développement du Nord de l'Ontario |
2014 |
Audit de la version pilote du projet de Modernisation des applications du spectre - Mise en œuvre d'un logiciel commercial (MAS-MLC) |
2019 |
Audit du Respect des Conditions d'utilisation du Spectre Rapport |
2019 |
Vérification du fonds stratégique pour l'innovation |
2021 |
Vérification de la gestion de l'information |
2014 |
Archivé - Vérification du Programme de financement des petites entreprises du Canada |
2013 |
Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile - Guide de proposition du demandeur |
2015 |
Programme d'Innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile |
2015 |
Vente à prix d'appel (appât et substitution) |
2014 |
Pratiques exemplaires dans les sites du patrimoine mondial - Une analyse comparative fondée sur le tourisme des sites du patrimoine mondial de l'UNESCO au Canada, aux États-Unis et en Australie |
2016 |
Pratiques exemplaires adoptées par les firmes canadiennes d'ingénierie et d'architecture |
2013 |
Au-delà de l'horizon : les intérêts et l'avenir du Canada dan l'aérospatiale |
2012 |
Le truquage des offres |
2014 |
Truquage des offres |
2013 |
Mégadonnées et innovation : les grands thèmes de la politique en matière de concurrence au Canada |
2018 |
Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications : Rapport sur ce que nous avons entendu |
2019 |
Bâtir une société innovante |
2019 |
Bâtir une société innovante |
2019 |
Instaurer la confiance pour promouvoir la concurrence sur le marché - Bureau de la concurrence du Canada plan annuel 2018-2019 |
2018 |
Banque de développement du Canada, Examen législatif décennal : 2001-2010 |
2014 |
Perspectives économiques et évaluation de la campagne Innover pour réussir - Sommaire |
2019 |
Perspectives économiques et évaluation de la campagne Innover pour réussir - Rapport Final |
2019 |
Réseau Entreprises Canada - bilan de l'exercice 2011-2012 |
2013 |
Réseau Entreprises Canada - bilan de l'exercise 2012-2013 |
2014 |
Les investissements en installations pharmaceutiques au Canada |
2014 |
L'évolution du marché de détail au Canada |
2013 |
L'évolution du marché de détail au Canada : Faits importants sur le marché de détail tirés de la Mise à jour sur les tendances en consommation d'Industrie Canada |
2013 |
L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir |
2020 |
La Charte numérique du Canada en action: un plan par des Canadiens, pour les Canadiens |
2019 |
Archivé - Le Ministere de l'Industrie et de l'Innovation du Canada |
2018 |
Loi sur le financement des petites entreprises au Canada, Rapport annuel 2011-2012 |
2013 |
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada rapport annuel 2012-2013 |
2014 |
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, rapport annuel 2013-2014 |
2015 |
Loi sur le financement des petites entreprise du Canada, rapport annuel 2014-2015 |
2016 |
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 2015-2016 |
2017 |
Lois sur le financement des petites entreprises du Canada : Rapport D'examen détaillé 2009-2014 |
2015 |
Programme de financement des petites entreprises du Canada |
2015 |
Programme de financement des petites entreprises du Canada : Analyse coûts-avantages – Mai 2019 |
2019 |
Programme de financement des petites entreprises du Canada : Analyse de l'impact économique – Juillet 2019 |
2019 |
Rapport d'évaluation du programme de financement des petites entreprises du Canada |
2020 |
Programme de financement des petits entreprises du Canada - Aide les petites entreprises à démarrer ou à s'agrandir |
2018 |
Programme de financement des petites entreprises du Canada : Aide les petites entreprises à démarrer ou à s'agrandir |
2019 |
Analyse actualisée et approfondie de l'impact économique du Programme de financement des petites entreprises du Canada |
2014 |
L'industrie pharmaceutique canadienne et ses perspectives |
2014 |
Progrès du Canada dans le domaine des technologies financières : Faits saillants concernant la réglementation à la suite de l'étude de marché Bureau de la concurrence |
2018 |
Progrès du Canada dans le domaine des technologies financières : Faits saillants concernant la réglementation à la suite de l'étude de marché du Bureau de la concurrence |
2018 |
Les PME canadiennes à forte croissance et leur propension à investir dans la R-D et à exporter |
2019 |
Profil de l |
2016 |
Profil de l'industrie canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible 2010 |
2012 |
Profil de l'industrie canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible 2012 |
2012 |
Profil de l'industrie canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible 2013 |
2014 |
Profil de l'industrie Canadienne de l'hydrogene et des piles a combustible 2014 |
2015 |
Profil de l'industrie Canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible 2016 |
2016 |
Archivé - Profil de l'industrie Canadienne de l'hydrogene et des piles a combustible 2016 |
2016 |
Profil du secteur canadien des TIC – 2014 |
2016 |
Profil du secteur canadien des TIC - 2016 |
2017 |
Profil du secteur canadien des TIC - 2020 |
2021 |
Office de la Propriété Intellectuelle du Canada Services des Brevets - Rapport D'Évaluation Final |
2017 |
Office de la propriété intellectuelle du Canada 2014-2015 |
2016 |
Archivé - La gouvernance en matière de gestion financière à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada |
2013 |
Les nouvelles entreprises canadiennes : taux de naissance et de survie au cours de la période de 2002 à 2014 |
2018 |
Croissance et transitions des entreprises canadiennes en démarrage |
2021 |
Le BC en bref, volume 4, numéro 2 - février 2012 |
2012 |
Le BC en bref, volume 4, numéro 3 - mars/avril 2012 |
2012 |
Le BC en bref, volume 4, numéro 5 - juin 2012 |
2012 |
Le BC en bref, volume 4, numéro 6 - juillet 2012 |
2012 |
En contact avec ECO - notre bulletin d'information |
2012 |
Rapport annuel 2011-2012 de l'OPIC |
2012 |
Rapport annuel 2012-2013 de l'OPIC |
2014 |
Archivé - Rapport annuel 2013-2014 de l'OPIC |
2014 |
Stratégie d'affaires de l'OPIC 2012-2017 |
2012 |
La Stratégie d'affaires de l'OPIC 2013 |
2013 |
Archivé - Technologies propres et propriété intellectuelle |
2019 |
Communication pendant les enquêtes |
2014 |
Comparaison de différentes mesures d'entreprises à forte croissance : une étude de cas canadienne, Février 2017 |
2017 |
Cadre d'action pour la concurrence et la conformité |
2015 |
Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de services relatives aux avis écrits |
2014 |
Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux avis écrits |
2017 |
Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux avis écrits |
2013 |
Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes |
2012 |
Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes |
2018 |
Étude de marché du Bureau de la concurrence : Changements de fournisseur de services à large bande par les consommateurs - Résumé. |
2019 |
Étude de marché du Bureau de la concurrence : Changements de fournisseur de services à large bande par les consommateurs - Rapport final. |
2019 |
Archivé - Concurrence dans l'industrie canadienne des télécommunications : une technique d'évaluation marchande, Document de travail 2016-05, Collection Documents de travail de la Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques |
2017 |
La concurrence à l'ère numérique : Vision stratégique du Bureau de la concurrence pour 2020-2024 |
2020 |
Collaboration entre concurrents |
2014 |
Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents |
2021 |
Les programmes de conformité d'entreprise |
2015 |
Les programmes de conformité d'entreprise |
2015 |
Un Canada branché: Guide du demandeur |
2014 |
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Alberta |
2014 |
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Alberta |
2013 |
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Colombie-Britannique |
2014 |
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Colombie-Britannique |
2014 |
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Manitoba |
2014 |
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Manitoba |
2014 |
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Nouveau-Brunswick |
2014 |
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Nouveau-Brunswick |
2014 |
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Terre-Neuve et Labrador |
2014 |
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Terre-Neuve et Labrador |
2014 |
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Territoires du Nord-Ouest |
2014 |
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Territoires du Nord-Ouest |
2014 |
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Nouvelle-Écosse |
2014 |
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Nouvelle-Écosse |
2014 |
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Nunavut et Nord du Québec (Nunavik) |
2014 |
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Nunavut et Nord du Québec (Nunavik) |
2014 |
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Ontario |
2014 |
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Ontario |
2014 |
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Île-du-Prince-Édouard |
2014 |
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Île-du-Prince-Édouard |
2014 |
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Québec |
2014 |
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Québec |
2014 |
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Saskatchewan |
2014 |
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Saskatchewan |
2014 |
Archivé - Un Canada branché - Canada numérique 150 - Territoire du Yukon |
2014 |
Un Canada branché - Canada numérique 150 - Yukon |
2014 |
Brancher pour innover : guide d'applicaiton |
2016 |
Consultation : Élaboration d'une stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique |
2015 |
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs |
2018 |
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs |
2018 |
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs |
2018 |
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs |
2018 |
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs |
2018 |
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs |
2018 |
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs |
2018 |
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs |
2018 |
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs |
2018 |
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs |
2018 |
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs |
2018 |
Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs |
2018 |
Archivé - Étranglé par les dettes? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des débiteurs consommateurs |
2016 |
Liste de vérification concernant le vol d'identité des consommateurs |
2012 |
Les coopératives au Canada en 2013 |
2018 |
Les coopératives au canada en 2009 |
2013 |
Les coopératives au Canada en 2010 |
2015 |
Les coopératives au Canada en 2011 |
2016 |
Les coopératives au Canada en 2015 |
2018 |
Responsabilité sociale des entreprises, Guide de mise en oeuvre à l'intention des entreprises Canadiennes (2014) |
2015 |
Plan d'activités de Corporations Canada 2016-2017 |
2017 |
Plan d'activités de Corporations Canada 2017-2018 |
2017 |
Analyse coûts-avantages du Programme de financement des petites entreprises du Canada, Janvier 2015 |
2015 |
Créer des emplois pour la classe moyenne : Une stratégie fédérale pour la croissance du tourisme |
2019 |
Conditions de crédit consenties aux petites et moyennes entreprises qui investissent dans la recherche-développement, décembre 2012 |
2012 |
CyberSécuritaire Canada |
2020 |
Archivé - CyberSécuritaire Canada: Exigences d'affichage de la marque de certification |
2019 |
Programme CyberSécuritaire Canada : Sommaire |
2019 |
Programme CyberSécuritaire Canada : rapport final |
2019 |
Guide du programme - Réseau d’innovation pour la cybersécurité |
2021 |
Caractère cyclique du financement des PME au Canada, mai 2014 |
2014 |
Archivé - Stratégie d'approvisionnement en matière de défense |
2014 |
Donner du choix : une étude de la concurrence dans l'industrie canadienne des services à large bande |
2019 |
Donner du choix : une étude de la concurrence dans l'industrie canadienne des services à large bande |
2019 |
Rapport ministériel sur les frais 2017 à 2018 |
2019 |
Rapport ministériel sur les frais 2018-19 |
2019 |
Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2014 |
2014 |
Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2015 |
2016 |
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 |
2017 |
Déterminants de l'entrepreneuriat au Canada : état des connaissances, Juin 2015 |
2015 |
Déterminants de l'entrepreneuriat au Canada : état des connaissances — octobre 2014 |
2014 |
Canada Numérique 150 |
2014 |
Canada Numérique 150 2.0 |
2015 |
Archivé - Soutien direct et indirect à la R-D dans les entreprises, Document de travail 2017-01, Collection Documents de travail de la Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques |
2017 |
Les droits de protection que confèrent les brevets étrangers stimulent-ils les dépenses nationales en R-D? l'expérience des entreprises canadiennes, octobre 2015 |
2015 |
Faire des affaires à l'étranger : Protéger votre PI |
2018 |
Faire des affaires à l'étranger : protéger votre PI en Australie |
2020 |
Faire des affaires à l'étranger : protéger votre PI en Chine |
2018 |
Faire des affaires à l'étranger : Protéger votre PI en Inde |
2018 |
Faire des affaires à l'étranger : protéger votre PI au Japon |
2020 |
Faire des affaires à l'étranger : protéger votre PI au Mexique |
2020 |