Fiche de renseignements — Dessins
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Fiche de renseignements — Dessins
PDF : Fiche de renseignements — Dessins
Cette fiche de renseignements est un document d’une page qui donne de l’information sur les dessins industriels au Canada. Elle fournit des renseignements généraux, notamment la définition de dessin industriel, la durée de protection et les frais de base. Elle explique aussi les avantages de l’enregistrement d’un dessin industriel et l’option d’un enregistrement international, la vente et l’octroi de licences, et les moyens de faire respecter ses droits.
Date: 2017
Format:
- Papier
- Électronique (PDF)
No de catalogue:
- Iu71-41/40-2017
- Iu71-4/40-2017E-PDF
- Iu71-4/40-2017F-PDF
ISBN:
- 978-0-660-09130-3, 978-0-660-09128-0, 978-0-660-09129-7
- 978-0-660-09130-3
- 978-0-660-09128-0
- 978-0-660-09129-7