L'incidence du coût de la conformité à la réglementation sur le rendement des entreprises
Ce rapport analyse le coût de la conformité à la réglementation des petites et moyennes entreprises en utilisant les données de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation menée en 2011 par Statistique Canada et celles de l'Index général des renseignements financiers de l'Agence du revenu du Canada. Il examine les caractéristiques des entreprises qui sont généralement associées à des coûts de conformité réglementaire plus élevés, ainsi que l'impact du fardeau réglementaire sur la productivité et la croissance des entreprises.
Résultats de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation effectuée en 2011 par Statistique Canada.
Ces publications présentent les résultats de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation conjointement réalisée par Industrie Canada et Statistique Canada.
Le présent document a pour but de circonscrire les enjeux entourant la question du fardeau réglementaire. Ce genre d'examen vise à nous permettre d'établir l'assise d'une analyse plus approfondie de la question, destinée à favoriser la formulation de politiques relatives à la petite entreprise.