RIT Rapport annuel de 2025

Contexte du rapport

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) oblige les entreprises qui se voient attribuer des contrats d’approvisionnement en matière de défense et de sécurité à mener des activités industrielles au Canada d’une valeur qui équivaut à celle des contrats qu’ils ont obtenus

La Politique des RIT^{Note de bas de page1} :

• Appuie la croissance et la viabilité à long terme de l'industrie de la défense du Canada
• Favorise la croissance des entrepreneurs principaux et des fournisseurs au Canada, y compris les petites et moyennes entreprises (PME)^{Note de bas de page2} dans toutes les régions du pays
• Améliore l'innovation grâce aux travaux de recherche et développement (R-D) au Canada
• Accroît le potentiel d'exportation et la concurrence internationale des entreprises établies au Canada
• Comble les écarts de compétences et de formation de l'économie canadienne pour soutenir un Canada plus innovateur

Innovation, Sciences et Développement économique Canada ISDE publie deux rapports chaque année afin d'être transparent sur les résultats et l'état de la Politique des RIT

Retombées économiques

La Politique des RIT contribue plus de 5,0 G$ au PIB et plus de 40 400 emplois par année au Canada^{Note de bas de page3}

Figure 1 : Retombées économiques PIB

Figure 2 : Retombées économiques emplois

Forces industrielles régionales

Les activités industrielles de RIT^{Note de bas de page4} s'alignent avec les forces industrielles régionales

Figure 3 : Répartition^{Note de bas de page5} des activités industrielles de RIT au Canada par industrie^{Note de bas de page6}

Rapport sur les progrès en fonction des obligations

Près de 84 G$ d’obligations économiques découlent des 117 contrats actifs en 2024^{Note de bas de page7}

Figure 4 : Activités économiques découlant des RIT

• Augmentation de 95 % des obligations économiques résultant des contrats actifs au cours des 5 dernières années

Les obligations des RIT^{Note de bas de page9} ont une période de réalisation moyenne de plus de 15 ans, avec près de 90 % des activités industrielles identifiées dans les 5 premières années

Figure 5 : Activités économiques découlant des RIT

Activités industrielles de l’écosystème canadien de la défense et de la sécurité

La Politique des RIT stimule les activités industrielles dans l’ensemble de l’écosystème canadien de la défense et de la sécurité

Activités industrielles des RIT dans l'ensemble de l'écosystème canadien de la défense et de la sécurité

 

Près de 50 % de la valeur des obligations des RIT est engagé à la production domestique liées aux travaux directs sur les approvisionnements de la défense et de la sécurité^{Note de bas de page11}

• Plus de 95 % des activités des RIT indirectes soutiennent les écosystèmes industriels de la défense, de l’industrie aérospatiale, de l’équipement de terre, des technologies de l'information, de l’industrie maritime et de l’industrie spatiale

 

Près de 11,6 G$ d’engagements en matière de développement des fournisseurs canadiens

 

 

Près de 6,2 G$ d’engagements en matière de R-D

 

 

Stratégies d’exportation internationaux sur 24 approvisionnements

 

 

Plus de 300 M$ d’engagements en matière de développent des compétences et de formation

Développement des petites et moyennes entreprises (PME)

Plus de 710 organisations canadiennes, dont près de 60 % sont des PME, sont bénéficiaires d’activités des obligations des RIT actives en 2024

Figure 6 : Répartition des bénéficiaires de RIT^{Note de bas de page12} et répartition du volume d'activité^{Note de bas de page13} des PME par type^{Note de bas de page14}

• La grande majorité des activités des RIT des PME sont axées sur le développement des capacités des fournisseurs au moyen du travail direct et de la participation à la chaîne d’approvisionnement mondiale

R-D et compétences des organisations académiques et de recherche

Plus de 55 organisations académiques et de recherches canadiennes sont bénéficiaires d’activités des obligations des RIT actives en 2024

exemples d’activités des organisations académiques et de recherche

Plans relatifs au genre et à la diversité

Il y a 46 obligations de RIT en cours en 2024 avec des plans relatifs au genre et à la diversité

• Introduit en mai 2018 en tant que composante obligatoire de la proposition de valeur, le plan relatif au genre et à la diversité exige que les soumissionnaires décrivent, au niveau des entrepreneurs principaux, leur approche pour atteindre l’égalité des sexes et augmenter la diversité au sein de leurs structures d’entreprises canadiennes ainsi que dans leurs chaînes d’approvisionnement au Canada

Conclusions principales

En conclusion, la Politique des RIT :

• Contribue plus de 5,0 G$ au PIB et plus de 40 400 emplois par année au Canada
• Est axée sur le marché et s’aligne étroitement avec les forces industrielles régionales
• A réalisé une augmentation de 95 % des obligations économiques résultant des contrats actifs au cours des 5 dernières années
  • Les obligations des RIT ont une période de réalisation moyenne de plus de 15 ans, avec près de 90 % des activités industrielles identifiées dans les 5 premières années
• Stimule les activités industrielles à travers l’écosystème canadien de la défense et de la sécurité, dans le développement des fournisseurs, dans la R-D, dans les exportations et dans le développent des compétences et la formation
  • Près de 50 % de la valeur des obligations des RIT est engagé à la production domestique liées aux travaux directs sur les approvisionnements de la défense et de la sécurité
• Bénéficie plus de 710 organisations canadiennes, incluant près de 440 PME et plus de 55 organisations académiques et de recherches canadiennes
• Encourage l’égalité des sexes, la diversité et l’inclusion au sein de l’industrie de la défense du Canada

Annexe A : Objectifs de la Politique des RIT et les mesures correspondantes

Annexe B : Principes de la méthodologie des retombées économiques

• La méthodologie d'ISDE s'appuie sur des experts en la matière de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de Statistique Canada.
• Les données de base sont fondées sur les crédits et les engagements des RIT en 2024 pendant la période de 2019 à 2035, comme indiqué sur chaque diapositive.
  • Toutes les analyses sont basées sur les crédits pour la période 2019–2023 et sur les engagements pour la période 2024–2035 des obligations des RIT qui étaient actives en 2024.
  • L’analyse des retombées économiques annuelles moyennes est fondée sur les transactions de crédit des RIT pour la période 2019–2023, avec des rajustements reflétant les multiplicateurs de crédit de la Politique des RIT et les activités industrielles non tangibles. Cette période de cinq ans correspond au délai nécessaire pour mieux saisir l'activité industrielle dans le cadre de la Politique des RIT, notamment les transactions bancaires qui sont généralement créditées avant l'attribution du contrat.
• Le modèle d'ISDE mesure la structure économique du Canada en fonction des multiplicateurs d'entrées-sorties (E-S) de 2021 de Statistique Canada.
  • Les multiplicateurs d’E-S ont été rajustés pour tenir compte de l’obligation en termes de contenu canadien selon la Politique des RIT (seulement le contenu canadien est compté sous les RIT).
• Le total des retombées économiques comprend les activités des bénéficiaires des RIT (impact économique direct des entreprises qui bénéficient de la Politique des RIT), de leurs fournisseurs (activité économique indirecte des partenaires de la chaîne de valeur des bénéficiaires de la Politique des RIT) et les dépenses de consommation par employés associés (activité économique induite) dans l’ensemble de l’économie canadienne.
  • Les retombées sur le PIB sont présentées sur une base annuelle moyenne.
  • Les retombées sur les emplois sont présentées sur une base annuelle moyenne et sont mesurées en termes d'emploi équivalents temps plein (ETP).
  • Les emplois ne peuvent pas être cumulatifs car ils sont maintenus pendant une période prolongée après leur création.
  • Les estimations de retombées économiques sont présentées au niveau national et ne peuvent pas être réparties au niveau régional.
• Rajustement en fonction de l'inflation :
  • Les multiplicateurs d’E-S de Statistique Canada sont exprimés en dollars de 2021; par conséquent, tous les montants en dollars sont rajustés en dollars de 2021 en utilisant les estimations d’ISDE, celles-ci étant dérivées des indices de prix du PIB de Statistique Canada.
• Tous les totaux sont exprimés en dollars canadiens. Les montants en devises étrangères ont été convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change annuel de la Banque du Canada pour 2024.

Annexe C – Portefeuille de la Politique des RIT