En quoi consiste la Politique des retombées industrielles et technologiques?
La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), qui comprend la proposition de valeur, vise à tirer parti des approvisionnements admissibles du secteur de la défense et de la Garde côtière canadienne pour contribuer aux emplois, à l’innovation et à la croissance économique dans l’ensemble du pays. La Politique des RIT oblige, par contrat, les entreprises qui se voient attribuer des contrats d’approvisionnement en matière de défense à mener des activités commerciales au Canada d’une valeur qui équivaut à celle des contrats qu’ils ont obtenus.
La Politique des RIT s’applique à tous les approvisionnements du secteur de la défense et de la Garde côtière canadienne dont la valeur est de plus de 100 millions de dollars et qui ne sont pas assujettis à des accords commerciaux internationaux ou pour lesquels l’exception relative à la sécurité nationale (ESN) est invoquée. Les approvisionnements en matière de défense dont la valeur se situe entre 20 et 100 millions de dollars font également l’objet d’un examen pour l’application potentielle de la Politique.
En étroite collaboration avec ses ministères partenaires visés par laStratégie d’approvisionnement en matière de défense, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) assure de la gestion de la Politique des RIT à toutes les étapes du processus d’approvisionnement. Le Modèle de modalités des RIT donne plus d’information sur ce qui est exigé des entrepreneurs aux termes de la Politique des RIT.
En quoi consiste la proposition de valeur?
Aux termes de la Politique des RIT, les entrepreneurs qui soumissionnent à des contrats de défense d’envergure doivent soumettre une proposition économique au Canada, soit la proposition de valeur. La proposition de valeur est un élément pondéré et côté du processus de sélection des soumissions qui reçoit une note au même titre que les exigences techniques et les exigences relatives au coût.
ISDE détermine au cas par cas les exigences en matière de retombées économiques de chaque proposition de valeur pour chaque approvisionnement. Ces exigences sont fondées sur des éléments probants et élaborées grâce à l’analyse du marché et la mobilisation de l’industrie. En général, ISDE soutient les investissements dans cinq volets de la proposition de valeur :
Travail dans l’industrie canadienne de la défense | Appuyer la croissance et la viabilité à long terme de l’industrie de la défense du Canada. | |
Développement des sources d’approvisionnement | Favoriser la croissance des entrepreneurs principaux et des fournisseurs au Canada, y compris les petites et moyennes entreprises (PME) dans toutes les régions du pays. | |
Recherche et développement | Améliorer l’innovation grâce aux travaux de recherche et développement au Canada. | |
Exportations | Accroître le potentiel d’exportation et la concurrence internationale des entreprises établies au Canada. | |
Développement des compétences et formation | Combler les écarts de compétences et de formation de l’économie canadienne pour soutenir un Canada plus innovateur |
La proposition de valeur de la Politique des RIT permet au Canada de cibler des investissements dans des secteurs industriels stratégiques pour encourager des retombées économiques positives et de longue durée. Le Guide sur la proposition de valeur donne plus de renseignements sur cet outil important.
En quoi consistent les capacités industrielles clés du Canada?
En avril 2018, le gouvernement du Canada a publié une liste des capacités industrielles clés (CIC) conçue de façon à aider à cibler les activités prioritaires dans les secteurs de la technologie émergente qui ont un potentiel de croissance rapide, les capacités industrielles établies et concurrentielles au Canada, et les domaines où la capacité domestique est essentielle à la sécurité nationale. Pour les approvisionnements qui comportent une occasion dirigée par le marché, ISDE motivera les activités commerciales dans les CIC grâce aux exigences de la proposition de valeur.
Le gouvernement du Canada a créé la liste actuelle de CIC à la suite d’analyses et d’activités de consultations intensives auprès intervenants de l’industrie et des autres intervenants. Les CIC soutiennent le développement du secteur de la défense et de la sécurité compétitif à l’échelle mondiale, les technologies commerciales et les technologies à double usage. Les CIC sont conforment à la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement (PDF, 10,83 Mo, 113 pages) et au Plan pour l’innovation et les compétences.
Le Programme des capacités de la Défense du ministère de la Défense nationale donne des précisions sur la façon dont les CIC s’appliqueront aux approvisionnements à venir. Les entreprises peuvent consulter le Programme pour trouver les approvisionnements qui comprennent les CIC qui se rattachent à leurs activités.
Participez
Voyez comment votre entreprise ou votre organisme peut tirer avantage de la Politique des RIT ici.
Vidéo explicative des RIT
La Politique des retombées industrielles et technologiques : de quelle manière elle s'applique et favorise la croissance des entreprises canadiennes.