Les avantages pour votre organisation
La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) est un outil puissant qui permet de stimuler la croissance économique, les investissements et l’innovation au Canada. Depuis la mise en place de la Politique en 1986, le Canada a obtenu des milliards de dollars en investissements, ce qui a entrainé la croissance du secteur de la défense et des retombées bénéfiques pour l’ensemble de l’économie canadienne. Les entrepreneurs principaux chargés des approvisionnements visés par la Politique des RIT doivent faire des investissements qui correspondent à la valeur de leur contrat. Ces investissements profitent aux entreprises canadiennes, aux établissements postsecondaires ainsi qu’aux organismes de bienfaisance et organisations à but non lucratif.
Entreprise canadienne
« Entreprise canadienne » désigne les entreprises commerciales qui sont constituées en vertu des lois du Canada et qui exercent des activités commerciales continues au Canada. Tandis que les entreprises canadiennes peuvent agir à titre d’entrepreneurs principaux et le font, les petites entreprises peuvent également recevoir des contrats de sous-traitance des principaux entrepreneurs. Pour augmenter les occasions qui permettent aux entreprises canadiennes de s’intégrer dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, la Politique des RIT motive les principaux entrepreneurs à bâtir des partenariats à long terme avec des entreprises canadiennes pour créer de nouveaux produits, partager la propriété intellectuelle et rendre accessible au marché mondial des produits et des services existants.
Établissement d’enseignement postsecondaire
« Établissement d’enseignement postsecondaire » désigne un établissement d’enseignement supérieur ou une autre entité organisationnelle au Canada qui est admissible à du financement d’au moins l’un des trois conseils subventionnaires fédéraux (le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ou les Instituts de recherche en santé du Canada). La Politique des RIT comporte un nombre de mécanismes qui font des établissements d’enseignement postsecondaire des partenaires attrayants aux yeux des entrepreneurs pour ce qui est des investissements. Les entrepreneurs reçoivent un crédit correspondant à cinq fois sa valeur habituelle lorsqu’ils font une contribution en argent à un établissement d’enseignement postsecondaire pour de la recherche ou la création de chaires de recherche. De même, les principaux entrepreneurs et les donateurs admissibles peuvent recevoir un crédit pour des investissements dans des consortiums, qui comprennent les établissements d’enseignement postsecondaire. Les contributions en argent à des consortiums sont admissibles au multiplicateur de cinq.
Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif
« Organisme de bienfaisance » et « organisation à but non lucratif » désignent les organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada et les organisations à but non lucratif constituées en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, ou dans la province ou le territoire où elles exercent leurs activités. Les contributions à ces organismes et organisations pourraient être admissibles à un crédit conformément à la Politique des RIT, en particulier pour ce qui a trait au perfectionnement des compétences et à la formation.
Quelle est la prochaine étape?
Si vous cherchez à promouvoir votre organisme et à établir des partenariats avec de grandes entreprises du secteur de la défense, voici quelques conseils utiles :
- Pour tous :
- Soyez patient! Établir des relations avec de grandes entreprises peut prendre plusieurs années.
- Déterminez les secteurs sur lesquels vous voulez vous concentrer : aérien, terrestre, maritime ou cybersécurité.
- Sachez qui sont les plus grands soumissionnaires et entrepreneurs dans votre marché cible;
- Consultez le site Web Achatsetventes.gc.ca de façon régulière pour vous tenir au courant des appels d’offres à venir et des engagements de l’industrie et visitez le site Web des RIT pour mieux comprendre la politique des RIT;
- Communiquez avec le représentant de votre agence de développement régional (ADR) et avec le Service des délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada;
- Consultez la page Web sur le Programme des capacités de la Défense du ministère de la Défense nationale et parcourez les Capacités industrielles clés (CIC) pour trouver des projets qui se trouvent dans le domaine de votre industrie et qui correspondent aux capacités de votre entreprise.
- Si vous êtes une entreprise canadienne :
- Inscrivez votre entreprise en ligne avec vos fournisseurs cibles pour les appels d’offres à venir;
- Renseignez-vous pour savoir si votre entreprise a besoin d’attestations ou de certificats particuliers (p. ex. marchandises contrôlées);
- Déterminez la valeur du contenu canadien de vos produits ou services. Il s’agira de votre avantage concurrentiel.
- Si vous êtes un établissement d’enseignement postsecondaire :
- Réalisez des recherches sur les principaux entrepreneurs qui ont des obligations et déterminez si leurs priorités relatives à la recherche et au développement correspondent à vos domaines d’intérêt;
- Établissez le type d’activités de recherche et de développement que recherchent les entrepreneurs et faites valoir votre établissement comme solution et partenaire viables;
- Parlez au représentant de votre agence de développement régional (ADR) qui peut vous aider à trouver des partenaires de l’industrie qui ont besoin de votre expertise.