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La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) fait partie du système d’approvisionnement du gouvernement et les obligations en matière de RIT sont de nature contractuelle. Par conséquent, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dispose d’une série de processus et de documents visant à guider les entreprises et à assurer l’application uniforme et transparente de la Politique des RIT.

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Date de modification:
2020-06-02

Retombées industrielles et technologiques

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