Modèles

Fiche de transaction

Pour obtenir une copie de la feuille de transaction associée à votre projet, ou pour obtenir de l'aide pour en remplir une, veuillez communiquer avec votre agent de projet ou envoyer un courriel à la boîte aux lettres générale :
ic.itb-ised.info.rit-isde.ic@canada.ca.

Certificat de causalité

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Certificat de donateur admissible

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Liste de vérification de l'effet d'accroissement

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Rapport annuel de l’entrepreneur :

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