Contexte
La Direction générale des RIT (DGRIT) prend des mesures concrètes pour alléger le fardeau administratif et améliorer le service à la clientèle. Cela comprend notamment la simplification du processus de présentation de rapport annuel pour les entrepreneurs et la mise en œuvre d’une norme de service de six mois quant à la vérification des rapports annuels.
La norme de service de six mois vise à :
- attribuer rapidement des crédits aux entrepreneurs;
- uniformiser le processus de présentation de rapport annuel;
- faire en sorte que nos processus de vérification soient responsables et transparents.
La norme de service ne garantit pas aux entrepreneurs qu’ils obtiendront des crédits après une date donnée, mais il leur donne l’assurance que leur rapport annuel sera vérifié rapidement et efficacement.
Notre engagement
Nous nous engageons à effectuer les vérifications en moins de 6 mois, 80 % du temps.
Norme de service de vérification de la DGRIT

Rendement enregistré jusqu’à maintenant
