Le gouvernement du Canada a donné des instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) afin que ce dernier adopte de nouvelles règles pour favoriser la concurrence, améliorer les services aux consommateurs et permettre aux Canadiens de bénéficier de prix plus bas et de services de télécommunication de meilleure qualité. Le CRTC est un tribunal administratif indépendant. Il assure la réglementation et la surveillance des activités de radiodiffusion et de télécommunication au Canada.
Énoncé de mission
Le gouvernement du Canada multiplie les efforts pour assurer la mise en place de services de télécommunication novateurs, concurrentiels, fiables et surtout abordables pour les Canadiens. Le gouvernement renouvelle son approche à cet égard en donnant au CRTC des instructions visant la mise en place d'un cadre de réglementation plus efficace afin de renforcer les droits des consommateurs, de favoriser l'accès universel et d'accélérer l'entrée en vigueur de la réglementation. Les instructions précisent également les objectifs clés à atteindre pour que les réseaux de télécommunication du Canada puissent supporter les plus récentes innovations technologiques, pour que tous les Canadiens puissent avoir accès à ces réseaux, peu importe où ils vivent et travaillent, et pour que les prix soient abordables.
Les instructions énoncent en termes clairs les priorités du gouvernement en ce qui a trait à ces services essentiels et indiquent que le CRTC sera responsable de la mise en œuvre. À compter de maintenant, les instructions s'appliqueront de manière générale à l'ensemble des décisions et des activités du CRTC touchant la télécommunication.
Consultations
La version provisoire des instructions a fait l'objet de consultations publiques pendant 45 jours, du 4 juin 2022 au 19 juillet 2022. Elle a aussi été déposée devant les deux chambres du Parlement, pendant 40 jours de séance. Les provinces et les territoires ont aussi été consultés. Le CRTC a été consulté au sujet de la version provisoire et de la version définitive.
Les consultations ont permis de clarifier, d'améliorer et de renforcer le décret final pour qu'il reflète mieux les objectifs stratégiques du gouvernement. On a tenu compte des commentaires soumis par toutes les parties dans l'élaboration de la version définitive. Les commentaires du public sont affichés sur le site Web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
- Décret final donnant des instructions au CRTC sur une approche renouvelée de la politique de télécommunication
- Document d'information : Résumé des nouvelles instructions données par le gouvernement du Canada au CRTC
- Document d'information : Renouvellement de l'approche du Canada en matière de politique de télécommunications : Cadre d'intervention
- La Gazette du Canada, Partie II : Décret et Résumé de l'étude d'impact de la réglementation – Le 1 mars 2023
- La Gazette du Canada, Partie I : Décret proposé – Le 4 juin 2022