Proposition d'instructions au CRTC relativement à la concurrence, à l'abordabilité, aux droits des consommateurs et à l'accès universel

Le gouvernement du Canada propose de nouvelles instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour la mise en place de nouvelles règles visant à favoriser la concurrence et à améliorer les services aux consommateurs, ce qui permettra aux Canadiens de bénéficier de prix plus bas et de services de télécommunication de meilleure qualité. Le CRTC est un tribunal administratif indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

Énoncé de mission

Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que les services de télécommunication soient innovateurs, concurrentiels et, surtout, abordables pour tous les Canadiens. C'est pourquoi il revoit son approche visant à accroître la concurrence et donne des instructions au CRTC afin qu'il mette en place un cadre de réglementation plus efficace, bonifie les droits des consommateurs, fasse des progrès à l'égard de l'accès universel, et améliore les délais d'entrée en vigueur de la réglementation. Les instructions présentent les objectifs clés à atteindre pour que les réseaux de télécommunication du Canada soient en mesure de prendre en charge les plus récentes innovations technologiques et puissent être accessibles à tous les Canadiens, peu importe où ils vivent et travaillent, et surtout, pour que les prix soient abordables.

Les priorités du gouvernement concernant ces services essentiels sont clairement exposées dans les instructions proposées et le CRTC est chargé de les mettre en œuvre. Ces instructions s'appliqueront ainsi à l'ensemble des décisions et des activités du CRTC touchant les télécommunications.

Commentaires sur les instructions

La période de commentaires sur le projet de décret a pris fin le 19 juillet 2022. Tous les commentaires recueillis seront affichés sur la page Web Gestion du spectre et télécommunications d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.