Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle

Le programme de cliniques sur la propriété intellectuelle, connu à l'origine sous le nom de programme de cliniques juridiques sur la propriété intellectuelle, a été établi pour favoriser l'établissement ou l'amélioration de cliniques juridiques sur la propriété intellectuelle au sein de facultés de droit canadiennes.

Le budget de 2022 prévoyait des fonds supplémentaires pour élargir le programme de cliniques sur la PI afin de faciliter l'offre de services de PI élémentaires. Dans cette optique, la liste des organismes admissibles a été élargie pour inclure les écoles de commerce canadiennes. Un financement total de 350 000 $ sera disponible pour l'exercice 2023-2024, et 400 000 $ supplémentaires y seront consacrés annuellement à compter de 2024-2025.

Le programme permettra aux étudiants en droit et en commerce d'en apprendre davantage sur la PI, d'aider les entreprises à comprendre leurs besoins en la matière et de faciliter l'accès à des professionnels capables de fournir des conseils de qualité sur la PI.. Les personnes qui consultent les cliniques sur la PI renforcent leurs connaissances dans ce domaine. Par ailleurs, les services de PI sont mieux à la portée des petites et moyennes entreprises (PME), des femmes et des innovateurs autochtones qui cherchent à mettre au point des stratégies de PI efficaces. Ce programme contribue à l'atteinte des objectifs de la Stratégie en matière de PI, car il aide les innovateurs et les entrepreneurs canadiens à mieux comprendre, protéger et commercialiser la PI.

L'un des principaux objectifs de ce programme est d'inciter les étudiants à prendre conscience de la valeur potentielle de la PI pour les entreprises commerciales, ainsi qu'à encourager l'intégration d'une stratégie sur la PI à la planification des activités commerciales. Par conséquent, le programme appuie des mesures de financement comportant un volet interministériel ou coopératif.