Information concernant les sociétés de régime fédéral

Attention aux arnaques et aux activités suspectes. Consultez les alertes de Corporations Canada.

Ces renseignements sont à la disposition du public conformément à la législation (voir Divulgation publique de renseignements corporatifs).

Glossaire des termes utilisés dans cette page
Aperçu
Dénomination sociale:
National Payroll Institute
L'Institut national de la paie
Statut:
Actif
Numéro d’organisation:
078425-7
Numéro d’entreprise (NE):
100769918RC0001
Régime législatif:
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 2014-09-26

Enregistrement extraprovincial

Une entreprise au Canada peut être constituée en société soit sous le régime fédéral, soit dans la province ou le territoire où elle fait des affaires. Si elle veut faire des affaires dans une autre province ou un autre territoire, il se pourrait qu’elle doive s’enregistrer là aussi. C’est ce qu’on appelle un enregistrement extraprovincial.


Dépôts annuels en retard

Au moins un dépôt annuel n’a pas été déposé dans les 60 jours suivant la date anniversaire de la société. Vous ne pouvez pas obtenir un Certificat de conformité



Dépôts annuels en retard

Deux dépôts annuels consécutifs sont en retard. Corporations Canada a envoyé un avis de son intention de dissoudre la société. Si la société ne dépose pas ses dépots annuels immédiatement, elle pourrait être sujette à une dissolution administrative.


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Copies de documents corporatifs

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Profil corporatif
Note :

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Certificat de conformité et Certificat d’existence

  • Des frais de 10 $ s'appliquent pour chaque certificat demandé.

    • Découvrez quand vous avez besoin d’un Certificat de conformité et d’un Certificat d’existence.

    Obtenir un certificat de conformité Obtenir un certificat d’existence
    Adresse du siège social
    1500S-175 BLOOR STREET EAST
    TORONTO ON M4W 3R8
    Canada
    Mettre à jour l'adresse du siège social

    Adresse du siège social

    Le siège social est l'adresse légale d'une organisation à but non lucratif.

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour ces renseignements dans les 15 jours suivant tout changement. Les changements sont légalement en vigueur à la date où ils sont déposés auprès de Corporations Canada.


    Administrateurs
    Nombre minimal d’administrateurs: 3
    Nombre maximal d’administrateurs: 15
    Mettre à jour les administrateurs
    • Teresa McCulloch
      175 Bloor St E
      Suite 1500S
      Toronto ON M4W 3R8
      Canada
    • Brian Burgress
      175 Bloor St E
      Suite 1500S
      Toronto ON M4W 3R8
      Canada
    • Deborah Scott
      175 Bloor St E
      Suite 1500S
      Toronto ON M4W 3R8
      Canada
    • Agnes Teper
      175 Bloor St E
      Suite 1500S
      Toronto ON M4W 3R8
      Canada
    • Mark Betcher
      175 Bloor St E
      Suite 1500S
      Toronto ON M4W 3R8
      Canada
    • Elvira Ciambella
      175 Bloor Street East
      Suite 1500S
      Toronto ON M4W 1E6
      Canada
    • Kimberley Beauchamp
      175 Bloor St E
      Suite 1500S
      Toronto ON M4W 3R8
      Canada
    • Marty Sokolov
      175 Bloor Street East
      Suite 1500S
      Toronto ON M4W 3R8
      Canada
    • Irene Paul
      175 Bloor Street East
      Suite 1500S
      Toronto ON M4W 1E6
      Canada

    Administrateurs

    Un administrateur est une personne élue par les membres pour surveiller la gestion d'une organisation. Ensemble, tous les administrateurs d'une organisation sont appelés le « conseil d'administration ».

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour les renseignements concernant les administrateurs (noms, adresses, etc.) dans les 15 jours suivant tout changement.


    Dépôts annuels
    Date d'anniversaire (MM-JJ):
    09-26
    Date de la dernière assemblée annuelle:
    2025-06-05
    Période de dépôt annuel (MM-JJ):
    09-26 au 11-25
    Type d’organisation:
    N'ayant pas recours à la sollicitation
    Statut des dépôts annuels:
    Déposer un rapport annuel
    • 2026 - N’est pas dû
    • 2025 - Déposé
    • 2024 - Déposé

    Dépôts annuels

    Les organisations à but non lucratif actives doivent déposer un rapport annuel dans les 60 jours suivant leur date d'anniversaire.


    Date d'anniversaire

    La date anniversaire correspond à la date à laquelle une société a été créée en vertu de la Loi BNL (p. ex., date de constitution ou de fusion) ou la date depuis laquelle la société relève de la Loi BNL (p. ex., date de prorogation).


    Historique de la société
    Historique de la dénomination sociale
    THE CANADIAN PAYROLL ASSOCIATION 1978-12-05 au 1995-04-20
    The Canadian Payroll Association 1995-04-20 au 2014-09-26 L'Association candadienne de la paie 1995-04-20 au 2014-09-26
    The Canadian Payroll Association 2014-09-26 au 2022-06-15 L'Association canadienne de la paie 2014-09-26 au 2022-06-15
    National Payroll Institute 2022-06-15 jusqu'à maintenant L'Institut national de la paie 2022-06-15 jusqu'à maintenant
    Certificats et documents déposés
    Certificat de prorogation 2014-09-26 Juridiction précédente : Loi sur les corporations canadiennes, partie 2 (LCC-Partie 2)
    Règlements administratifs 2014-12-01
    Reçu le 2014-12-01
    Règlements administratifs 2014-12-09
    Reçu le 2014-12-09
    Règlements administratifs 2020-06-26
    Reçu le 2020-06-26

    Certificat de modification

    		2020-09-30 Renseignements concernant les modifications aux statuts : Autre

    Certificat de modification

    		2022-06-15 Renseignements concernant les modifications aux statuts : Dénomination sociale
    Règlements administratifs 2022-06-15
    Reçu le 2022-06-15
    Règlements administratifs 2023-07-14
    Reçu le 2023-07-14
    Règlements administratifs 2025-09-11
    Reçu le 2025-09-11

    L’information concernant les modifications sont seulement disponibles pour les modifications effectuées après le 2010-03-20. Certains certificats émis avant 2000 pourraient ne pas être listés. Pour obtenir des renseignements supplémentaires contactez Corporations Canada.

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    Date de modification: