Le Bureau d'homologation et de services techniques d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) effectue régulièrement des vérifications ou une surveillance du marché de la vente d'équipements sans fil et filaires pour s'assurer que ces équipements sont conformes aux normes d'ISDE et sont dûment homologués et/ou enregistrés. ISDE effectue une surveillance du marché pour :
- Promouvoir un marché juste et équitable pour les fabricants et fournisseurs de produits sans fil et filaires;
- Prévenir tout dommage possible causé par des équipements non conformes aux normes d'ISDE relative aux champs électromagnétiques de radiofréquences;
- Prévenir les interférences radioélectriques ou des dommages au réseau téléphonique ou à ses utilisateurs.
Dans le cadre du programme de surveillance du marché d'ISDE, l'équipement est choisi en utilisant une approche fondée sur le risque et il est testé aux installations du Bureau d'homologation et de services techniques, afin d'assurer la conformité aux normes d'ISDE relative aux équipements sans fil et filaires.
Les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les fournisseurs doivent s'assurer que tous les appareils sans fil (appareils de télécommunication) et filaires (appareils de télécommunications) importés au Canada ou déployés sur le marché canadien, ou les deux, répondent en tout temps aux exigences d'ISDE. Les appareils de radiocommunication certifiés sont répertoriés dans la Nomenclature du matériel radio (NMR). Les appareils de télécommunication enregistrés figurent dans le registre d'appareils de télécommunication (RAT).
ISDE encourage les particuliers et les entreprises à signaler toute forme de non-conformité trouvée sur le marché canadien, qu'il s'agisse d'un produit sans fil non homologué, d'un produit filaire non enregistré ou d'un produit non conforme aux normes techniques applicables d'ISDE.
Si vous souhaitez signaler tout problème de conformité, veuillez remplir le formulaire Rapport de non-conformité. Une fois que vous avez signalé une non-conformité, vous recevrez un accusé de réception par courriel. Innovation, Science et Développement économique Canada effectuera un examen et pourrait communiquer avec vous pour obtenir de plus amples renseignements.