La recherche de dénominations Nuans est maintenant intégrée aux transactions du Centre de dépôt en ligne. Les clients qui ont besoin d'une recherche de dénominations doivent utiliser le nouveau processus intégré. Les rapports de recherche de dénominations achetés avant le 20 septembre 2023 ne seront plus acceptés. Apprenez-en plus sur ces changements importants.
Comment obtenir une dénomination
Vous pouvez proposer une dénomination pour votre société lorsque vous la constituez, que vous faites une fusion ou que vous effectuez une prorogation (importation). Vous pouvez aussi changer la dénomination de votre société de régime fédéral en modifiant ses statuts.
Corporations Canada analyse les dénominations proposées afin de confirmer qu'elles respectent les règlements. La dénomination proposée devient la dénomination légale de la société lorsque Corporations Canada émet le certificat de constitution, de fusion, de prorogation ou de modification.
Sur cette page
- Obtenir une dénomination numérique
- Obtenir une dénomination en toutes lettres
- Obtenir une préapprobation d'une dénomination
- Rapport Nuans de recherche de dénomination
- Renseignements additionnels sur la dénomination proposée
Obtenir une dénomination numérique
Si vous désirez obtenir une dénomination numérique (par exemple 12345678 Canada Inc.), choisissez cette option lors de votre incorporation. Corporations Canada vous assignera un numéro. Le reste de la page ne s'applique pas à vous. Vous pouvez donc incorporer votre entreprise dès maintenant.
Si vous incorporez une coopérative, vous ne pouvez pas demander une dénomination numérique.
Obtenir une dénomination en toutes lettres
Si vous désirez obtenir une dénomination en toutes lettres, vous devez proposer un nom qui respecte les exigences.
Si vous incorporez une société par actions ou une organisation à but non lucratif, vous proposerez une dénomination en toutes lettres lors de votre incorporation en ligne. Corporations Canada révisera le nom proposé pour s'assurer qu'il respecte les exigences.
Obtenir une préapprobation d'une dénomination
Vous pouvez demander une dénomination en toutes lettres avant d'incorporer votre société (c'est ce que l'on appelle la préapprobation d'une dénomination, un service gratuit). Cette étape optionnelle vous assure que la dénomination désirée sera disponible lorsque vous vous constituez en société. Vous devrez toutefois attendre qu'elle soit revue et approuvée par Corporations Canada avant de l'utiliser.
La préapprobation d'une dénomination est valide pour 90 jours à partir de la date à laquelle la demande est soumise.
La dénomination proposée devient la dénomination légale de votre société seulement lorsque Corporations Canada émet le Certificat de constitution.
Il pourrait être judicieux d'obtenir une préapprobation avant d'acquérir un nom de domaine ou de lancer une campagne de marketing, par exemple.
Rapport Nuans de recherche de dénominations
Commandez un rapport Nuans seulement pour les services en ligne suivants :
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif :
- Modification;
- Fusion;
- Prorogation.
Un rapport Nuans de recherche de dénominations fournit une liste de dénominations et de marques de commerce existantes qui ressemblent à la dénomination proposée. Le rapport est nécessaire seulement pour quelques transactions fédérales. Il est valide pour 90 jours. Le fait d'obtenir un rapport Nuans de recherche de dénominations ne signifie pas que votre dénomination est préapprouvée par Corporations Canada.
Renseignements additionnels sur la dénomination proposée
Des renseignements additionnels sont nécessaires au moment de remplir votre demande en ligne. Bien que cette étape est optionnelle, elle est importante, car les informations fournies nous aident à prendre une décision éclairée sur la dénomination proposée et permettent de réduire le nombre d'échanges entre vous et Corporations Canada. Voici des exemples d'information que vous pouvez fournir :
- types d'activités que la société entend mener;
- zone géographique où la société devrait mener ses activités;
- type de clientèle;
- manière selon laquelle vous avez choisi l'élément distinctif de la dénomination proposée;
- si la dénomination contient le nom de famille d'une personne, une explication de la relation entre la société et cette personne;
- les dénominations ou marques de commerce similaires que vous avez enregistrées;
- les recherches que vous avez effectuées sur des dénominations prêtant à confusion avec celle que vous proposez.
Si vous avez déjà soumis une demande d'incorporation et que nous vous avons envoyé un avis indiquant que la dénomination proposée présente une probabilité de confusion, vous pouvez resoumettre votre demande dans le Centre de dépôt en ligne et y joindre vos résultats de recherche :
- Inscrivez vos résultats de recherche dans le Formulaire d'information sur les dénominations sociales; et/ou
- Sauvegardez les résultats de vos propres recherches en format PDF.