RPR-1 — Règles générales

Annexe C : Démonstration de conformité relative à la distance d’exposition aux radiofréquences exigée des entreprises de faible et de très faible puissances

Pour démontrer la conformité au Code de sécurité 6, les stations de radiodiffusion à faible puissance et à très faible puissance doivent fournir les informations suivantes :

• • Renseignements généraux sur le site, comme son emplacement et la description de la structure de l’antenne.
• • Un résumé des paramètres de la station étant considérée et toutes les stations de radiodiffusion à 1 km et toutes les autres stations d'émission à moins de 100 m (fréquence, PAR maximale).
• • Une explication de tous les contrôles d’accès qui empêchent le grand public d’accéder à la zone. Une image, un croquis ou un diagramme du site ou du pylône montrant une clôture ou des portes verrouillées serait utile pour cette explication. Si l’installation comprend un pylône isolé sans clôture, veuillez indiquer les dispositifs anti-escalade installés sur le pylône.
• • Une démonstration de conformité à l'aide de la distance indiquée dans le tableau ci-dessous ou de calculs détaillés à l'aide de la formule décrite à la section 8.1.
• • Une phrase attestant que le site est conforme aux limites du Code de sécurité 6.

Les tableaux C1, C2 et C3 sont fondés sur les hypothèses suivantes :

• L’apport global des autres appareils radio dans les environs est négligeable.
• La distance de l’antenne (en mètres) est celle mesurée entre le centre de rayonnement de l’antenne et un point donné à 2 mètres au-dessus du sol ou un point accessible du public.

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Tableau C1 : Distance à respecter pour le Service de radiodiffusion AM

Service de radiodiffusion AM	Distance de l’antenne (mètres)	Limites de puissance de l’émetteur (watts)
faible puissance (hauteur électrique en dessous de 60 degrés)	14,5	Moins de 100
faible puissance (hauteur électrique de 60 degrés ou plus)	4	Moins de 100

Tableau C2 : Distance à respecter pour le Service de radiodiffusion FM

Service de radiodiffusion FM	Distance de l’antenne (mètres)	p.a.r. maximale (watts)
faible puissance, polarisation simple	5,1	50
très faible puissance, polarisation simple	2,3	10
faible puissance, polarisation double	7,2	50
très faible puissance, polarisation double	3,2	10

Tableau C3 : Distance à respecter pour le Service de radiodiffusion TV

Service de radiodiffusion TV	Distance de l’antenne (mètres)	p.a.r. maximale (watts)
faible puissance – canaux 2 à 6 (analogique)	7,2	100
faible puissance – canaux 7 à 13 (analogique)	14,4	400
faible puissance – canaux 14 à 51 (analogique)	43,6	5000
très faible puissance – canaux 2 à 6 (analogique)	4,1	32
très faible puissance – canaux 7 à 13 (analogique)	4,1	32
très faible puissance – canaux 14 à 51 (analogique)	7,8	160
faible puissance – canaux 2 à 6 (numérique)	13,8	370
faible puissance – canaux 7 à 13 (numérique)	17,6	600
faible puissance – canaux 14 à 51 (numérique)	31,5	2600

Remarque: Les distances ci-dessus peuvent également être utilisées si plusieurs stations de faible puissance utilisent la même tour et si tous les critères suivants sont remplis :

• Il y a plus d'une station ou fréquence utilisée sur le site et il s'agit du même type de service de radiodiffusion (par exemple, toutes les stations FM);
• La puissance totale des stations individuelles additionnées ne dépasse pas la puissance maximale autorisée pour une station du même type.

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Annexe D : Lettre d’intention

La présente a pour but de vous informer que [nom de l’entreprise] a présenté une demande auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour obtenir l’autorisation [d’exploiter une nouvelle station ou de modifier une station existante] [AM/FM/TV/TVN/S-DARS] pour servir [nom de la localité]. L’installation émettrice sera située dans votre localité et elle comprend [un nouveau bâti d’antenne à / une modification du bâti d’antenne existant à t ].

La présente a également pour but de vous informer que nous nous conformerons aux exigences élaborées par ISDE dans la Circulaire des procédures concernant les clients CPC‑2‑0‑03 Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion relativement à [la mise en place/la modification] de l’installation d’émission, et ce, avant d’entreprendre toute construction. Toutefois, notre projet faisant l’objet d’une consultation publique du CRTC et selon son approbation, nous préférons ne mener le processus de consultation complet qu’une fois notre demande approuvée par le Conseil. Veuillez noter qu’ISDE n’autorisera la construction qu’à l’issue du processus de consultation exigé dans la CPC-2-0-03.

Pour toute question ou observation, n’hésitez pas à communiquer avec [nom], à [coordonnées]. [L’audience publique du CRTC relative à cette demande est prévue pour ].

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le dirigeant de la société ou le requérant individuel,

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Annexe E : Format de fichier des diagrammes de gain d’antenne

Les fichiers d’antenne « .pat » sont des fichiers ASCII que l’on peut créer et modifier avec n’importe quel éditeur de texte ou logiciel de traitement de texte. Ces fichiers contiennent un jeu de valeurs sur la position angulaire et le diagramme d’affaiblissement. Les valeurs d’affaiblissement des antennes sont relatives ou exprimées en dB. Il est possible de stocker les valeurs des diagrammes d’azimut et d’élévation. Pour normaliser correctement les diagrammes d’antenne aux fins de calcul, il faut inclure les angles de radiation maximale. L’interpolation s’applique aux angles d’azimut ou d’élévation situés entre les positions angulaires précisées dans le fichier.

Voici le format du fichier :

où :

Nom de l’antenne : Limité à 20 caractères et intercalé entre des guillemets simples. Le logiciel utilise ce nom pour identifier de façon distincte chacune des antennes.

GAIN : Gain maximal de l’antenne, exprimé en dBi. Cette valeur est facultative et n’entre pas dans les calculs.

PATVAL : Cette valeur indique si les données de diagramme en tableau sont relatives (PATVAL = 1) ou exprimées en dB (PATVAL = 2) (accompagnés d’un signe moins).

AZA (1..N) : Angles d’azimut des valeurs de diagramme d’azimut. Doivent apparaître en ordre croissant dans le fichier. L’incrément maximal de l’azimut est de 45°.

AZPAT (1..N) : Valeur relative du diagramme d’azimut, exprimée sous la forme d’une fraction décimale ou en dB, selon la valeur de PATVAL.

N : Nombre total des azimuts répertoriés dans le fichier, limite d’au plus 721 points.

999 : Code spécial qui sépare les données d’antenne du plan azimutal et celles du plan d’élévation de l’antenne.

NUM_ELPAT : Nombre de descriptions des diagrammes d’élévation, limite d’au plus 72 « sections ».

NELVAL : Nombre de valeurs d’élévation précisées dans chaque section d’élévation, limite d’au plus 181 points par section. Chaque section d’élévation doit utiliser le même jeu d’angles.

ELPAT_AZ : Azimut exprimé en degrés pour lequel le diagramme d’élévation suivant est précisé. Cette valeur doit se situer entre 0 et 360 degrés, inclusivement.

ELA : Angle d’élévation pour lequel le diagramme d’élévation est précisé. Les angles doivent commencer au-dessus de l’horizon (signe plus) et progresser sous celui-ci (signe moins).

ELPAT : Valeur relative du diagramme d’élévation, exprimée sous la forme d’une fraction décimale ou en dB, selon la valeur de PATVAL.

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Un exemple de fichier « .pat » est donné à la page suivante. Les valeurs de diagramme sont exprimées en dB (PATVAL = 2), et il y a 26 valeurs d’azimut et 2 sections d’élévation comptant chacune 19 valeurs. La première est associée à un azimut de 0°, la seconde à un azimut de 180°.