Affiché le 13 avril 2018
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 21 avril 2018
Avis no SMSE-007-18 — Décision concernant les modifications proposées au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié le document suivant :
Le document présente les décisions d'ISDE découlant du processus de consultation lancé dans le cadre du document SMSE-05-17, Révisions proposées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences, (édition 2017).
Tous les commentaires reçus en réponse à la consultation sont disponibles sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE.
ISDE a aussi publié une nouvelle édition du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences :
Cette nouvelle édition du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences entrera en vigueur au moment de sa publication sur la page des publications officielles du site Web Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont disponibles sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications. On peut consulter la version officielle des avis en visitant le site de la Gazette du Canada.
Le 13 avril 2018
Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx