Le présent avis a pour objet d’annoncer la publication du document SLPB-001-20, intitulé Cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz (le Cadre) dans lequel sont présentées les décisions prises à Innovation, Sciences et Développement Canada (ISDE) concernant la mise aux enchères des licences du spectre dans la bande de 3 500 MHz. En particulier, le document présente les décisions portant sur le processus de délivrance des licences, la structure et les règles de la mise aux enchères, ainsi que sur les conditions de licence applicables à la bande de 3 500 MHz.
Le Cadre résulte du processus de consultation amorcé par l’avis de la Gazette du Canada SLPB-002-19, Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz.
Demandes de clarification
ISDE acceptera, jusqu’à la date limite précisée au Tableau des dates clés, des questions écrites demandant des éclaircissements au sujet des règles et des politiques énoncées dans ce Cadre. Tous les efforts seront déployés pour publier ces questions et les réponses écrites d’ISDE dans les plus brefs délais. Les questions semblables pourraient être regroupées et résumées. Les questions au sujet des procédures d’enchères seront traitées au moyen des trousses d’information à l’intention des soumissionnaires qualifiés et ne seront pas incluses dans le processus de clarification, à moins qu’on estime qu’il s’agisse d’information critique pour les soumissionnaires potentiels et qui exige une réponse immédiate. Les réponses pertinentes seront traitées comme des clarifications des politiques énoncées dans le Cadre. On encourage les demandeurs à déposer leurs questions le plus tôt possible.
ISDE pourrait aussi modifier ou compléter les règles et procédures de mises aux enchères qui figurent dans le Cadre. Ces modifications ou ajouts seront publiés sur le site Web d’ISDE et transmis aux soumissionnaires qualifiés.
On peut envoyer par courriel les questions concernant les enchères de la bande de 3 500 MHz au gestionnaire, Opérations des enchères.
Toutes les questions doivent préciser la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l’avis (SLPB-001-20). Les questions et les réponses seront publiées sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE.
On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.
Le 5 mars 2020
La directrice principale
Licences du spectre et opérations des enchères
Direction générale de la politique des licences du spectre
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ALINE CHEVRIER