Foire aux questions

En quoi consiste les grappes d’innovation mondiales?

Le programme des grappes d’innovation mondiales est une programme de financement conçue pour aider à renforcer les grappes économiques les plus prometteuses du Canada et à accélérer la croissance dans les industries très innovantes (p. ex. la fabrication de pointe, l'agroalimentaire, les technologies propres, les technologies numériques, les sciences de la vie et de la santé et les ressources propres, ainsi que l'infrastructure et le transport), tout en faisant des entreprises canadiennes des chefs de file mondiaux.

Apprenez-en plus sur les grappes et l'Initiative elle-même.

Quelles sont les cinq grappes du Canada?

Voici les cinq grappes du Canada :

Comment puis-je participer aux activités d'une grappe?

Toutes les organisations, peu importe leur taille et leur secteur industriel, peuvent devenir membres des grappes. Des particuliers comme les chercheurs peuvent aussi devenir membres. Chaque grappe comporte un modèle d'adhésion différent, notamment différentes structures de frais et d'avantages. Les membres peuvent proposer des projets et participer à des projets. Les organisations peuvent être membres de plus d'une grappe.

Veuillez consulter les sites Web des grappes pour plus d'information sur la façon de devenir membre :

Une entreprise doit-elle être membre d'une grappe pour participer à un projet?

Chaque grappe a ses propres lignes directrices en matière d'adhésion et de participation aux projets. Si vous souhaitez présenter une proposition de projet ou participer à d'autres activités de la grappe, nous vous suggérons de communiquer directement avec la grappe.

D'autres grappes industrielles seront-elles ajoutées au grappes d’innovation mondiales en tant que nouvelles grappes?

Le gouvernement du Canada est conscient de l'importante contribution que les grappes de toutes tailles peuvent apporter à l'économie canadienne. À l'heure actuelle, la priorité des grappes d’innovation mondiales est de se concentrer sur les cinq grappes annoncées en 2018.

Quel montant le gouvernement du Canada investit-il dans le cadre du programme des grappes d’innovation mondiales ?

Les grappes d’innovation Mondiales investit jusqu'à environ 1 milliard de dollars sur cinq ans dans les cinq grappes du Canada, par l'entremise des cinq contributions non remboursables suivantes qui doivent recevoir une contrepartie au moins équivalente de l'industrie :

  • Technologies numériques – jusqu'à 173 millions de dollars
  • Industries des protéines – jusqu'à 173 millions de dollars
  • Fabrication de pointe – jusqu'à 250 millions de dollars
  • Scale AI – jusqu'à 230 millions de dollars
  • Économie océanique – jusqu'à 153 millions de dollars

Cela comprend un montant de 950 millions de dollars annoncé dans le budget de 2017 et un montant supplémentaire de 60 millions de dollars annoncé dans le budget de 2021 pour continuer à soutenir les entreprises et projets canadiens innovants dans le cadre de la relance économique. De ce montant, 20 millions de dollars ont été alloués à chacune des trois grappes suivantes : la grappe des technologies numériques, la grappe des industries des protéines et la grappe de la fabrication de pointe.

Quelles sont les autres possibilités de financement à l'appui des grappes et des réseaux?

Le gouvernement du Canada offre différents types d'aide pour appuyer les entreprises et les initiatives.

Pour obtenir une liste personnalisée des meilleurs mécanismes de soutien pour votre entreprise, utilisez l'Outil de recherche d'aide aux entreprises. Cet outil vous fournira une liste personnalisée de l'aide offerte par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment le financement, les prêts, les subventions salariales, les possibilités de collaboration, les crédits d'impôt, et plus encore.

Comment le programme des grappes d’innovation mondiales favorise-t-elle le partage de propriété intellectuelle (PI)?

Chaque grappe a une stratégie en matière de PI, un gestionnaire dédié à la PI, ainsi qu'une base de données sur la PI. De plus, chaque projet technologique mené en collaboration doit comporter une entente sur la PI.

La stratégie de PI énonce la façon dont chaque grappe établira un équilibre entre fournir à ses membres un accès à la PI générée par les projets de la grappe, tout en protégeant les intérêts commerciaux des différents partenaires de projet, y compris les petites et moyennes entreprises (PME). Cela permettra d'encourager la collaboration et l'innovation, entraînant ainsi de bons résultats commerciaux.

Les gestionnaires de la PI aident les membres de leur grappe et leur offrent des possibilités d'en apprendre davantage sur la PI, notamment à l'aide d'ateliers sur la façon de protéger la PI.

La base de données sur la PI est l'endroit où chaque grappe stocke toutes les informations relatives à la PI générée dans le cadre de ses projets. Les membres peuvent utiliser cette base de données pour accorder plus facilement des licences à l'égard des différents actifs de PI. La base de données facilite aussi le partage de la propriété intellectuelle pour favoriser une innovation et une collaboration accrues.

Pour les projets technologiques menés en collaboration, tous les partenaires doivent conclure une entente de PI visant les travaux liés aux projets. L'entente doit fournir une vue d'ensemble de la PI qui devrait être générée dans le cadre du projet, ainsi que les conditions de propriété et de licence de la PI attendue.

Une contribution de l'industrie à les grappes d’innovation mondiales est-elle admissible au titre de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT)?

Bien que les engagements initiaux du secteur privé envers une grappe qui avaient été pris dans le cadre du processus de demande ne soient pas admissibles au titre de la Politique des RIT, tout investissement subséquent ou nouveau d'une entreprise en faveur d'une grappe établie pourrait être pris en considération et sera évalué de façon à déterminer s'il répond aux critères d'admissibilité des RIT.

Les entreprises sont invitées à communiquer directement avec les conseillers du programme des RIT pour de plus amples renseignements. Tout nouvel investissement pourra être examiné, et le sera, pour déterminer s'il répond aux critères d'admissibilité des RIT.

Cette initiative vise-t-elle exclusivement les grandes organisations?

Non, pas du tout. Les grappes d’innovation mondiales  est axée sur la collaboration et accepte la participation d'organisations de toutes tailles. Elle vise à établir des liens entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises, et offre aux entreprises un accès à des chaînes d'approvisionnement nationales et mondiales. Tous les projets technologiques comptent au moins une PME partenaire.

Tous ceux qui souhaiteraient faire partie d'une grappe devraient s'adresser directement à cette grappe.

Une entreprise étrangère peut-elle investir dans un projet d'une grappe?

Pour recevoir du financement dans le cadre d'un projet d'une grappe, les entreprises doivent être des organisations constituées en société et doivent mener des activités au Canada.

Les entreprises internationales peuvent tirer parti de la capacité d'innovation du Canada en explorant les possibilités de travailler en collaboration avec les grappes et d'ajouter des participants à leurs chaînes d'approvisionnement. Pour en savoir plus, veuillez communiquer directement avec les grappes.

J'ai d'autres questions au sujet des grappes.

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