Création et exploitation d’une entreprise sociale

Le démarrage de votre entreprise sociale

La Banque de développement du Canada, Futurpreneur Canada (à l'intention des propriétaires d'entreprise de 18 à 39 ans) et le gouvernement du Canada offrent des lignes directrices pour aider les entrepreneurs à atteindre leur objectif de démarrer une entreprise. Il est notamment important de savoir comment élaborer un plan d'affaires et de savoir comment commercialiser et vendre vos produits et services.

Ces lignes directrices s'appliquent aussi aux entrepreneurs sociaux et peuvent aider :

• à la culture d'entrepreneuriale;
• à la planification des activités;
• à la planification financière;
• aux études de marché.

Une entreprise sociale qui reflète vos objectifs

Les entreprises sociales sont des entreprises qui vendent des biens ou des services sur le marché, avec un objectif social, culturel ou environnemental. Elles réinvestissent la majorité de leurs profits ou excédents pour maximiser leur mission sociale. Ce modèle d'entreprise ne se limite pas à une seule structure, et le choix de la structure doit refléter votre projet, vos objectifs et vos valeurs.

Vous pouvez établir une entité constituée en société ou non. Les entreprises non constituées en société incluent les entreprises individuelles, les sociétés de personnes, tandis que celles constituées en société comprennent les sociétés par actions, les organisations à but non lucratif et les coopératives.

Il est important de consulter des conseils d'experts en droit des affaires et en fiscalité pour choisir la structure la plus appropriée pour votre entreprise sociales. La structure choisie influencera votre accès au soutien financier et aura (fort probablement) des implications fiscales. Pour en savoir plus sur l'imposition des différentes structures d'entreprise, veuillez consulter la section Gestion des obligations fiscales.

La constitution en société est‑elle pour vous?

Votre décision de constituer votre entreprise sociale en société ou non aura une incidence sur sa structure de propriété et sa gouvernance, mais aussi sur votre capacité à attirer des investissements et à faire croître votre entreprise et votre impact. Vous pouvez choisir de vous constituer en société par actions, en organisation à but non lucratif ou en coopérative. Bien que ce guide s'adresse aux entrepreneurs, il est important de noter qu'une organisation à but non lucratif ne peut pas être « possédée » car elle n'a pas de capital-actions.

La constitution en société crée une entité juridique distincte de ses actionnaires/membres, ce qui limite la responsabilité personnelle des actionnaires/membres à la valeur de leurs actions ou de leur adhésion et permet aux administrateurs, élus par les actionnaires/membres, de diriger l'entreprise.

À l'inverse, les entités non constituées en société, les entreprises individuelles et les sociétés de personnes ne sont pas distinctes de leurs propriétaires; autrement dit, les propriétaires d'entreprises individuelles et de sociétés de personnes sont directement responsables des dettes et des obligations de leur entreprise.

Il convient de noter que la constitution en société de régime fédéral, provincial ou territorial n'a pas les mêmes répercussions. Par exemple, les entreprises constituées en vertu d'une loi fédérale peuvent utiliser leur nom commercial partout au Canada et exercer leurs activités dans l'ensemble des provinces et des territoires (remarque : il est toutefois possible que vous deviez enregistrer votre nom commercial dans certaines provinces).

Consultez la page de Corporations Canada pour de l'information sur la constitution d'une société de régime fédéral et les avantages de la constitution en société. Pour de plus amples renseignements sur la constitution d'une société de régime provincial ou territorial, consultez le gouvernement de votre province ou territoire.

Aperçu des structures d'entreprise

Entreprise individuelle

Structure

Une entreprise individuelle est la structure d'entreprise la plus simple. Le propriétaire prend toutes les décisions et récolte tous les profits, mais il assume aussi toutes les responsabilités.

Exploitation en tant qu'entreprise sociale

Le propriétaire d'une entreprise individuelle peut entreprendre diverses activités commerciales pour soutenir les objectifs de l'entreprise sociale. De plus, il prend toutes les décisions concernant l'utilisation des profits et les investissements pour la mission sociale de son entreprise.

Sociétés de personnes

Structure

Une société de personnes est une association ou une relation entre deux ou plusieurs personnes, entreprises, fiducies ou autres sociétés de personnes qui se regroupent pour exercer un commerce ou une activité commerciale. Les sociétés de personnes sont faciles à créer et à dissoudre, et leur exploitation est associée à une certaine flexibilité. Les exigences particulières pour établir une société de personnes varient selon la province ou le territoire. Il existe trois types de sociétés de personnes : les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite et les sociétés à responsabilité limitée (lesquelles sont limitées aux associations professionnelles telles que les avocats ou les comptables).

Exploitation en tant qu'entreprise sociale

Une société de personnes peut être utilisée pour exploiter une entreprise sociale au même titre qu'une entreprise individuelle.

Dans une société en nom collectif, les associés généraux se partagent à parts égales la prise de décisions, les profits et la responsabilité, sauf disposition contraire dans un contrat d'association officiel.

Une société en commandite est un type de société de personnes où un seul associé ayant une responsabilité illimitée est soutenu par des « commanditaires ». Les commanditaires fournissent un appui financier, mais ne participent pas à la gestion de l'entreprise. Leur responsabilité est limitée au montant de leur contribution en capital (tout comme les actionnaires d'une société). En contrepartie de prendre tous les risques, l'associé reçoit une plus grande part des bénéfices.

Société par actions

Structure

Une société par actions (ou « organisation à but lucratif ») est une entité constituée en société. Autrement dit, il s'agit d'une entité juridique qui existe séparément et indépendamment de ses propriétaires. Une société par actions peut conclure des contrats avec d'autres personnes ou entités juridiques, intenter des poursuites, être poursuivie et posséder des biens.

Les propriétaires d'une telle société sont des actionnaires, et les personnes qui gèrent et dirigent ses affaires sont des dirigeants et des administrateurs. Les actionnaires jouissent d'une « responsabilité limitée », car leur responsabilité est plafonnée au montant de leur contribution en capital.

Il s'agit de l'un des types d'organisations les plus courants pour gérer une entreprise. Les sociétés par actions peuvent être constituées en société de régime fédéral en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou constituées en société de régime provincial ou territorial. À moins de disposition contraire dans les statuts constitutifs ou par résolution, il n'y a généralement aucune restriction quant à la façon dont une société utilise ses revenus.

Exploitation en tant qu'entreprise sociale

Les sociétés par actions peuvent s'engager envers un objectif social, culturel et/ou environnemental de plusieurs manières. Cet objectif peut être intégré à la structure même de la société, à son modèle d'affaires, ou aux deux. Une société par actions peut rendre officiel son objectif de nature sociale, culturelle ou environnementale en l'indiquant dans ses statuts constitutifs (un document juridique contraignant de gouvernance d'entreprise qui fait office de constitution de la société) ou au moyen d'une résolution adoptée par le conseil d'administration ou par ses actionnaires. Les résolutions adoptées par les actionnaires (ou par le conseil d'administration) et les statuts constitutifs ont la même valeur exécutoire pour la société. Cependant, les résolutions peuvent être plus facilement modifiées par une résolution ultérieure, alors qu'une modification des statuts de la société nécessite l'approbation de la majorité des actionnaires par résolution spéciale.

Organisations à but non lucratif

Structure

Une organisation à but non lucratif est une entreprise légalement constituée en société qui ne distribue pas de dividendes à ses membres. Une organisation à but non lucratif peut être constituée en société de régime fédéral en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou constituée en société de régime provincial ou territorial.

Le terme « organisation à but non lucratif » peut être trompeur; il existe un large éventail d'organisations à but non lucratif. Certaines exploitent des entreprises commerciales lucratives et sont imposées au même taux que des organisations à but lucratif, tandis que d'autres, répondant aux exigences des « organismes de bienfaisance enregistrés » ou des « organismes sans but lucratif », bénéficient  d'exemptions fiscales spéciales.

La différence fondamentale avec une société par actions réside dans la structure de propriété. Alors que les actionnaires sont les propriétaires de la société par actions et ont droit à des dividendes, les membres d'une organisation à but non lucratif ne sont pas propriétaires de l'entreprise et ne perçoivent donc pas de dividendes. Cependant, les membres ont en grande partie les mêmes droits que les actionnaires en matière d'élection des administrateurs, le vote, la reddition de comptes, etc.

Exploitation en tant qu'entreprise sociale

L'organisation à but non lucratif de régime fédéral permet aux entrepreneurs d'exploiter une entreprise sociale comme une organisation à but lucratif, sans distribution de dividende. Ce modèle, pourrait aider votre entreprise sociale à rester concentrée sur son objectif social, culturel et/ou environnemental, car votre base de propriétaires ne s'attend pas à recevoir des dividendes de sa contribution en tant que membre.

Comme c'est le cas pour une société par actions, vous pouvez intégrer un objectif de nature sociale, culturelle ou environnementale dans les statuts constitutifs de l'organisation à but non lucratif ou en adoptant des résolutions.

Organismes sans but lucratif

Structure

Un organisme sans but lucratif est une organisation qui opère uniquement pour le bien-être social, l'amélioration de la vie civique, le plaisir ou les loisirs, ou à toute autre fin, excepté la recherche de profit. Pour être exemptée de l'impôt sur le revenu, un organisme sans but lucratif doit remplir et maintenir certaines exigences.

Exploitation en tant qu'entreprise sociale

Un organisme sans but lucratif peut gérer sa propre activité commerciale et générer des revenus, à condition que cette activité soit liée à sa mission sociale.  Ces organismes s'engagent souvent dans diverses activités commerciales pour soutenir leur mission.  Cependant, ils ne peuvent pas utiliser leurs revenus pour offrir des avantages personnels à leurs membres. Et contrairement aux organismes de bienfaisance enregistrés, les organismes sans but lucratif n'ont pas d'obligation en matière de dépenses.  

Il est important de faire la distinction entre les « organisations à but non lucratif » et les « organismes sans but lucratif ». Une « organisation à but non lucratif » ou « société » est une structure d'entreprise que votre entreprise acquiert au moment de sa constitution en société — voir Organisation à but non lucratif. En revanche, un « organisme sans but lucratif » est un statut juridique que tout organisme peut acquérir en remplissant certaines exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les bureaux des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada (ARC) déterminent si un organisme se qualifie pour le statut d'organisme exonéré d'impôt en tant qu'organisme sans but lucratif.

Pour plus d'information veuillez consulter : Quelle est la différence entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif?

Coopératives

Structure

Une coopérative est une entité légalement constituée en société, détenue et gérée de manière démocratique par une association de membres. Les coopératives répondent aux besoins sociaux, économiques, ou environnementaux de leurs membres, qu'il s'agisse de l'accès à des produits ou services, de la vente de leurs produits ou services ou de l'emploi. Chaque membre d'une coopérative dispose d'un vote, quel que soit le nombre de parts qu'il ou elle détient.

Certaines coopératives opèrent comme des entreprises « à but lucratif » et distribuent des ristournes à leurs membres. D'autres sont des initiatives purement sociales qui ne distribuent aucun surplus à leurs membres; c'est souvent le cas pour des garderies et des écoles maternelles.

Les coopératives sont constituées en vertu de lois fédérales, provinciales ou territoriales spécifiques. Généralement, elles adhèrent aux principes coopératifs reconnus internationalement. Vous pouvez utiliser le Guide d'information sur les coopératives et d'autres outils en ligne pour démarrer et développer votre coopérative (en anglais seulement).

Les coopératives sont présentes dans presque tous les secteurs au Canada. Pour en savoir plus leur activité économique, veuillez consulter la page Les coopératives au Canada.

Exploitation en tant qu'entreprise sociale

Comme pour les sociétés par actions et les organisations à but non lucratif, une coopérative peut intégrer son objectif de nature sociale, culturelle ou environnementale dans ses statuts constitutifs ou en adoptant des résolutions. Même si les principaux bénéficiaires de la coopérative peuvent être ses membres, la coopérative peut étendre ses activités au‑delà de ceux‑ci.

Organismes de bienfaisance enregistrés

Dans certains cas, les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent être autorisés à exploiter une entreprise sociale si elle fait partie de leurs programmes de bienfaisance ou est structurée comme une entreprise connexe. Pour plus d'information, consultez le CPS-019, « Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire? ».

Pour aider les organismes de bienfaisance à mieux comprendre et respecter leurs obligations, l'ARC met également à disposition des lignes directrices détaillées pour les organismes de bienfaisance, incluant un lexique des organismes de bienfaisance et dons en langage clair et simple ainsi que des listes de contrôle pratiques pour les organismes de bienfaisance.

Aurez‑vous besoin de financement externe?

Selon l'envergure de vos activités, vous pourriez avoir besoin ou non d'un financement externe.

Pour établir une base solide, il est essentiel de connaître les différents soutiens mis à votre disposition tout au long du cycle de vie de votre entreprise. Renseignez-vous sur les possibilités de financement pour démarrer, développer et faire croître votre idée et ainsi transformer votre entreprise sociale en une entreprise durable et à fort impact.

L'Outil de recherche d'aide aux entreprises du gouvernement du Canada peut mettre votre entreprise sociale en relation avec des possibilités de financement gouvernemental adaptés à vos besoins et à votre situation. En répondant à quelques questions sur votre entreprise, vous recevrez une liste personnalisée de programmes auxquels vous pourriez être admissible. Les critères (p. ex. la structure de votre entreprise) détermineront les programmes auxquels vous pourriez avoir accès.

De plus, la boîte à outils de la Banque de développement du Canada, Futurpreneur Canada (qui s'adresse aux propriétaires d'entreprise à vocation sociale de 18 à 39 ans) et le gouvernement du Canada offrent divers outils et conseils pour vous aider à accroître vos connaissances et vos compétences en tant qu'entrepreneur social afin de développer votre entreprise et son impact.

Si votre entreprise sociale a un objectif de nature sociale et/ environnementale clairement défini, vous pourriez être admissible à certains programmes intéressants qui sont offerts dans le cadre de la stratégie d'innovation sociale et de finance sociale du gouvernement du Canada. Ces programmes visent à vous aider à prendre de l'expansion,, à innover et à accroître votre impact sur la société et/ou l'environnement.

Comment gérer votre entreprise sociale?

Activités quotidiennes

La gestion de votre entreprise sociale comprend un large éventail d'activités, telles que la gestion des employés, la commercialisation et la planification stratégique. La plateforme Entreprises et industrie du gouvernement du Canada propose des liens utiles pouvant vous aider à gérer les affaires de votre entreprise. La Banque de développement du Canada propose également une boîte à outils pouvant vous aider à développer et à gérer votre entreprise. De plus, Futurpreneur Canada propose un cadre en dix étapes pour Comment mettre sur pied une entreprise à vocation sociale.

Gestion des obligations fiscales

Votre entreprise sociale sera imposée différemment selon sa structure juridique. Vous trouverez ci‑dessous une liste de ressources et de sites Web qui expliquent plus en détail les implications et les obligations fiscales des entreprises individuelles, des sociétés de personnes, des organisations à but lucratif, des organisations à but non lucratif et des coopératives.

Renseignements généraux

• Renseignements pour les petites entreprises canadiennes : Ce guide explique les différentes formes d'imposition qui s'appliquent à toutes les structures d'entreprise et contient, entre autres, des conseils sur la façon de : planifier l'impôt et les taxes que vous devrez payer; tenir vos registres; verser vos paiements et les déclarer.
• Renseignements sur l'impôt fédéral : Cette ressource fournit des renseignements généraux sur l'impôt fédéral.
• Déclaration de revenus des sociétés : Cette ressource fournit des renseignements généraux concernant les obligations de l'impôt sur le revenu de toutes les sociétés résidentes.
• Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux : Cette ressource fournit une liste de tous les sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Imposition des entités constituées en société

• Sociétés par actions : Cette ressource fournit aux sociétés par actions des renseignements précis sur l'impôt à payer, sur la façon de produire une déclaration des revenus des sociétés T2, sur la façon de produire les déclarations de TPS/TVH et sur l'étendue des obligations de l'actionnaire à l'égard de la dette de la société. Cette ressource propose aussi un certain nombre de liens connexes utiles.
• Organisation à but non lucratif : Selon les activités exercées par votre organisation à but non lucratif, vous pourriez devoir payer l'impôt sur le revenu des sociétés (produire une déclaration des revenus des sociétés) ou respecter les obligations fiscales applicables aux organismes sans but lucratif ou aux organismes de bienfaisance enregistrés.
• Coopératives : Selon les activités exercées par votre coopérative, vous pourriez devoir payer l'impôt sur le revenu des sociétés (produire une déclaration des revenus des sociétés) ou respecter les obligations fiscales applicables aux organismes sans but lucratif ou aux organismes de bienfaisance enregistrés.

Imposition des entités exemptées d'impôt d'après la Loi de l'impôt sur le revenu

• Organismes sans but lucratif : Le Guide de déclaration de revenus fournit des explications détaillées sur les règles de l'impôt sur le revenu des organismes sans but lucratif. Vous pouvez aussi vous renseigner sur les obligations fiscales relatives à la TPS/TVH des organismes sans but lucratif.
• Organismes de bienfaisance enregistrés : Cette ressource fournit aux organismes de bienfaisance enregistrés des renseignements généraux et précis sur l'impôt à payer et propose un certain nombre de liens connexes utiles.

Commercialisation, promotion et certification

La commercialisation de votre entreprise sociale est essentielle pour élargir votre clientèle cible, attirer des investisseurs, recruter des talents locaux, générer des partenariats et, de manière générale, amplifier vos objectifs. Un certain nombre de ressources sont mises à votre disposition pour vous aider. Dans le cadre de ses efforts visant à soutenir les entreprises à but lucratif, la Banque de développement du Canada propose un modèle de plan de marketing pour vous aider à établir votre stratégie de commercialisation. De plus, Futurpreneur Canada propose des outils de planification et de stratégie d'entreprise dans le cadre de son soutien aux entrepreneurs âgés de 18 à 39 ans.

Vous pouvez également envisager la certification pour promouvoir votre objectif de nature sociale et/ou environnementale. La certification est une reconnaissance par un organisme tiers que votre entreprise sociale possède une compétence particulière. Elle peut conférer une visibilité et une crédibilité supplémentaires à vos services ou produits.

Devenir une entreprise certifiée « B Corp »

Les entreprises « B Corp » (en anglais seulement) sont des entreprises à but lucratif (benefit corporations, en anglais), un organisme sans but lucratif, qui répondent à des normes rigoureuses de rendement, de responsabilisation et de transparence sur les plans social et environnemental. Si l'approche B Corp vous intéresse, vous pouvez suivre les étapes pour obtenir cette certification. La brève évaluation vous donnera une meilleure idée de l'utilité d'une certification B Corp pour votre entreprise (en anglais seulement). La certification B Corps ne vous certifie pas en tant qu'entreprise sociale, mais c'est une désignation reconnue selon laquelle votre entreprise répond à des normes élevées de rendement vérifié.

Buy Social

Le programme de certification par des tiers de Buy Social Canada (en anglais seulement) peut reconnaître votre organisation comme une entreprise sociale accréditée pour renforcer votre potentiel de commercialisation en tant qu'entreprise qui accorde la priorité aux avantages communautaires et aux retombées sociales plutôt qu'au profit privé et aux gains réalisés par les actionnaires. Cela se traduit par une structure de réinvestissement qui fait partie intégrante de la conception de l'entreprise.

Devenir Fair Trade

Fair trade est un mouvement social de commerce équitable dont le but est d'aider les producteurs des pays en développement à améliorer leurs conditions commerciales et de promouvoir une agriculture durable.

Qu'en est‑il des autres certifications relatives à la durabilité?

La Banque de développement du Canada fournit de plus amples renseignements sur les certifications pouvant aider votre entreprise à atteindre une plus grande durabilité environnementale.