Documents d'information pour les comités du Parlement

Documents préparés en vue de la comparution de ministres ou de sous-ministres devant des comités du Parlement

2025

Le Comité permanent des comptes publics, PACP

Le Comité permanent du commerce international, CIIT

Le Comité permanent de la science et de la recherche SRSR

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, OGGO

Le Comité permanent de l'industrie et de la technologie, INDU

2024

Comité permanent de l'Environnement et du développement durable, ENVI

Comité permanent de de Sécurité nationale, défense et anciens combattants publique et nationale, SECD

Comité permanent du commerce international, CIIT

Comité permanent de la sécurité publique et nationale, SECU

Comité permanent des banques, du commerce et de l'économie, BANC

Comité permanent des comptes publics, PACP

Comité permanent de l'industrie et de la technologie, INDU

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, AGRI

2023

Comité permanent des finances, FINA

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie, BANC

Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Comité permanent de la science et de la recherche, SRSR

2022

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

2021

Comité Permanent des Comptes Publics

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

2020

Comité permanent sur l'accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Comité permanent des finances

Comités pléniers