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Mesures Canada sollicite des commentaires sur la modernisation de la Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz. En tant qu'organisme d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Mesures Canada cherche à continuer d'exceller en tant qu'organisme de réglementation de calibre mondial qui favorise l'innovation et assure un marché équitable et concurrentiel pour les Canadiens et les entreprises canadiennes. Les propositions législatives visent à réduire les obstacles qui nuisent aux entreprises, à protéger les consommateurs et à garantir que les services sont fournis de manière efficace.
La mesure commerciale joue un rôle crucial dans l'économie canadienne, touchant pratiquement tous les principaux secteurs de l'industrie, y compris la pêche, la foresterie, les céréales et les grandes cultures, le pétrole, l'alimentation au détail, le bétail, l'électricité, le gaz et bien d'autres. Bien que les lois régissant la mesure commerciale aient bien servi les Canadiens et les entreprises canadiennes pendant un certain temps, elles n'ont pas beaucoup changé depuis plus de 40 ans, et l'écart entre le cadre législatif et l'innovation et la concurrence équitable continue de se creuser.
Dans le cadre de cette consultation, nous souhaitons connaître le point de vue des entreprises canadiennes, des fournisseurs de service autorisés, des organisations non gouvernementales, des groupes de la société civile et des membres du public.
Nous vous invitons à consulter notre document de vision législative intitulé Vers un cadre législatif plus souple en matière de mesure commerciale et à faire parvenir vos commentaires écrits à l'adresse mcfeedback-retroactionmc@ised-isde.gc.ca en indiquant « Document de vision législative » comme objet.
Cette consultation prendra fin le 8 mars 2023.