Les fournisseurs de services autorisés (FSA) sont des organismes reconnus par Mesures Canada pour effectuer des activités d'inspection et de certification en vertu de la Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
La présente section fournit des renseignements essentiels aux fournisseurs de services, y compris la façon de soumettre les résultats d'inspection, de demander l'étalonnage des étalons de mesure et d'accéder aux manuels d'inspection sur le terrain, aux ressources techniques et au bulletin d'information à l'intention des FSA.
Services et renseignements
Étalonnage
Demandez l'étalonnage d'étalons et consultez les normes et conditions, le Service d'évaluation de laboratoires d'étalonnage et d'autres ressources.
Programmes d'accréditation et d'enregistrement; formation technique
Renseignements sur les programmes d'accréditation et d'enregistrement, sur la formation obligatoire et sur les ressources en matière de formation.
Politiques de conformité
L'approche de Mesures Canada en matière de surveillance des FSA.
Conformité et application de la loi concernant les appareils de pesage et de mesure
Exigences en matière de conformité et conséquences de la non-conformité des appareils ou pratiques aux exigences prévues par la loi.
Politique exécutoire visant les appareils de pesage et de mesure
Lignes directrices concernant les mesures que les FSA sont censés prendre pour soutenir les programmes d'examen et les activités d'application de la loi de Mesures Canada..
Exigences de certification et pratiques recommandées
Critères de certification et bonnes pratiques concernant les normes relatives à l'électricité et au gaz utilisées pour certifier les appareils de mesure.
Formulaire de commande d'étiquettes d'examen
Commandez des étiquettes d'examen pour marquer les appareils qui ont été inspectés et certifiés par un fournisseur de services autorisé par Mesures Canada.
Bulletin d'information des fournisseurs de services autorisés
Versions antérieures du bulletin des FSA.
Bulletins
Liste des bulletins et de leurs champs d'application.
Toutes les nouvelles
Bulletins, demandes de dispense temporaire et autres nouvelles.
Fréquences de certification recommandées des instruments
À quelle fréquence les entreprises devraient-elles envisager de renouveler la certification de leurs appareils (même lorsque la loi ne l'exige pas) afin de garantir leur précision et de réduire le risque de non-conformité?
Documents techniques
Liste des documents techniques.
Formulaire de rétroaction des fournisseurs de services autorisés (MC-SMQ-F09)
Formulaire de rétroaction sur le programme des FSA.
Logo des fournisseurs de services autorisés
Lignes directrices sur l'utilisation du logo officiel des FSA approuvé par Mesures Canada.
Formulaire de commande de documents commémoratifs – information sur l'expédition
Demandez ou remplacez un document commémoratif.
En vedette
Bulletin d'information des FSA
Printemps 2026 est la dernière édition de notre bulletin d'information semestriel destiné aux Fournisseurs de services autorisés (FSA)