Lois et exigences

Précisez les résultats de votre recherche

Filtrez les résultats de votre recherche

Utilisez les filtres ci-dessous pour affiner les résultats de votre recherche.

Lois et exigences
Titre Discipline(s) Type de document Date d'entrée en vigueur
Loi sur les poids et mesures Masse, Volume, Marchandises, Énergie thermique, Dimension Loi et règlement —
Règlement sur les poids et mesures Masse, Volume, Marchandises, Énergie thermique, Dimension Loi et règlement —
Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz Électricité, Gaz Loi et règlement —
Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz Électricité, Gaz Loi et règlement —
LMB-EG-07 Caractéristiques pour l'approbation des types de compteurs d'électricité, transformateurs de mesure et appareils auxiliaires Électricité Norme
PS-E-05 — Norme provisoire relative à l'approbation des types de compteurs d'électricité Électricité Norme
PS-E-08 — Norme provisoire régissant l'installation et l'utilisation des compteurs d'électricité à 2 éléments Électricité Norme
PS-E-12 — Norme provisoire relative à l'approbation de type des compteurs d'électricité — exigences d'approbation visant les compteurs d'électricité dotés de fonctions de mesure à registres multiples Électricité Norme
PS-E-13 — Norme provisoire relative à l'approbation des transformateurs de courant électroniques Électricité Norme
PS-E-14 — Norme provisoire de vérification, de revérification, d'installation et d'utilisation du transformateur de courant électronique NXCT® Électricité Norme
PS-E-15 — Norme provisoire pour l'approbation des transformateurs de tension électroniques Électricité Norme
PS-E-16 — Norme provisoire de vérification, de revérification, d'installation et d'utilisation du transformateur de tension électronique NXVT® Électricité Norme
PS-E-17 – Norme provisoire visant l'approbation de type, la vérification et le scellage des compteurs d'électricité dotés de modules d'affichage à distance Électricité Norme
PS-EG-01 — Norme provisoire pour l'approbation de compteurs à prépaiement Électricité, Gaz Norme
PS-EG-02—Norme provisoire visant les méthodes de scellage des compteurs d'électricité et de gaz vérifiés Électricité, Gaz Norme
PS-G-03 — Normes provisoires relatives à la vérification initiale et subséquente des dispositifs de conversion mécanique Gaz Norme
PS-G-04 — Normes provisoires pour la vérification initiale ou subséquente des compteurs volumétriques de gaz à turbine avec certificats d'essai à haute pression Gaz Norme
PS-G-06 — Norme provisoire visant la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation de compteurs de gaz à ultrasons Gaz Norme
PS-G-07 — Normes provisoires régissant la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des débitmètres à vortex de Yewflo Gaz Norme
PS-G-14 — Norme provisoire pour la vérification des appareils de correction et des fonctions de linéarisation intégrées aux compteurs et aux débitmètres-ordinateurs Gaz Norme
PS-G-15 — Norme provisoire pour la vérification, l'installation et l'utilisation des compteurs à oscillateur fluidique Gaz Norme
PS-G-16 — Norme provisoire visant la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des plaques à orifices tranquillisantes Gaz Norme
PS-G-17 — Norme provisoire visant la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation sur place des installations de mesurage par facteur de pression Gaz Norme
PS-G-19 — Norme provisoire visant la vérification, la revérification, l’installation et l’utilisation des éléments primaires des compteurs à orifice Gaz Norme
PS-G-20 — Norme provisoire visant la vérification, la revérification, l’installation et l’utilisation de débitmètres massiques à effet de Coriolis Gaz Norme
S-E-02 — Norme relative à la vérification et à la revérification des compteurs d'électricité Électricité Norme
S-E-03 — Norme visant l'installation et l'utilisation de compteurs d'électricité — connexions d'entrée et caractéristiques nominales Électricité Norme
S-E-04 — Exigences d'installation pour les systèmes de mesurage à clients multiples Électricité Norme
S-E-05 — Norme visant l'approbation de type des compteurs électroniques — mesurage net Électricité Norme
S-E-06 — Norme pour l'approbation des types de compteurs d'électricité et des appareils auxiliaires — modifications de la norme LMB-EG-07 de Mesures Canada Électricité Norme
S-E-07 — Norme visant l'approbation des transformateurs de mesure Électricité Norme
S-E-08 — Norme visant l'installation de compteurs d'électricité - Schémas standard des installations de mesure de l'électricité de Mesures Canada Électricité Norme
S-E-09 — Norme visant l'approbation de type des transformateurs de courant avec sortie nominale au secondaire de 80 mA et 100 mA Électricité Norme
S-E-10 — Norme régissant l'installation et l'utilisation : calibre des fils utilisés pour brancher les compteurs à des transformateurs de mesure classiques Électricité Norme
S-E-12 — Norme visant l’approbation de type de compteurs d’électricité dotés de fonctions de compensation des pertes Électricité Norme
S-EG-01 — Demandes d'approbation de modèles de compteurs d'électricité et de gaz — Données de qualité et de fiabilité requises en vue de prolonger la période de revérification initiale Électricité, Gaz Norme
S-EG-02—Norme relative à l'approbation de type pour le scellage des compteurs d'électricité et de gaz Électricité, Gaz Norme
S-EG-04 — Norme visant le rescellage de compteurs neufs et de compteurs nouvellement revérifiés à la suite de changements non métrologiques Électricité, Gaz Norme
S-EG-05 — Norme visant l'approbation des appareils de mesure de l'électricité et du gaz commandés par logiciel Électricité, Gaz Norme
S-EG-06 — Norme sur les consignateurs d'événements pour les appareils de mesure de l'électricité et du gaz Électricité, Gaz Norme
S-G-02 — Norme sur la vérification et la revérification des compteurs à parois déformables Gaz Norme
S-G-03 – Norme visant l'approbation de type des appareils de mesure du gaz Gaz Norme
S-G-04 — Norme régissant la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des tranquilliseurs d'écoulement utilisés dans les systèmes de mesure du gaz Gaz Norme
S-G-05 — Norme visant la vérification, la revérification, l’installation et l’utilisation sur place de débitmètres-ordinateurs et de transmetteurs Gaz Norme
S-G-06 — Norme relative à la vérification, la revérification, l’installation et l’utilisation de débitmètres à cône de type différentiel Gaz Norme
SGM-4 — Normes sur les ponts-bascules ferroviaires pour pesage en mouvement Masse Norme
Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) (TR/98-81) Masse Norme
S-S-01 — Norme relative à l'échantillonnage aléatoire et à la randomisation Électricité, Gaz, Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Norme
S-S-02 — Norme sur l'incertitude de mesure et l'évaluation de la conformité des compteurs Électricité, Gaz, Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Norme
S-S-03 — Conditions préalables à l'utilisation du contrôle par échantillonnage Électricité, Gaz, Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Norme
S-S-04 — Plans d'échantillonnage pour le contrôle de lots isolés et de courtes séries de lots Électricité, Gaz, Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Norme
S-S-05 — Exigences de rendement applicables aux compteurs visés par une prolongation conditionnelle de la période de revérification initiale conformément à la norme S-EG-01 Électricité, Gaz, Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Norme
S-S-06—Plans d'échantillonnage pour le contrôle de lots isolés de compteurs en service Électricité, Gaz, Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Norme
SVM-1 — Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides Volume Norme —
SVM-2 — Normes sur les ensembles de mesurage avec CAT électronique Volume Norme —
SVM-3 — Normes sur les distributeurs de propane Volume Norme —
T-1 — Approbation des compteurs d’énergie thermique Énergie thermique Politique
T-2 — Mise en œuvre des exigences visant les compteurs d’énergie thermique Énergie thermique Politique
Conditions d’approbation des compteurs d’énergie thermique Énergie thermique Conditions
Conditions pour l'approbation des appareils de mesure à effet de Coriolis pour liquides Volume Conditions
Conditions pour l'approbation des CAP intégrés aux enregistreurs électroniques Volume Conditions
Conditions pour l'approbation des compteurs de liquide utilisés pour mesurer le gaz naturel liquéfié Volume Conditions
Conditions pour l'approbation des registres électroniques des événements métrologiques Masse, Volume, Dimension, Énergie thermique Conditions
Conditions pour l'approbation des appareils de mesure multidimensionnelle Dimension Conditions
Conditions pour l'approbation des transducteurs de pression Volume Conditions
Modalités d'approbation des appareils de mesure multidimensionnelle du bois Dimension Conditions
EL-ENG-09-02 — Détermination de l'incertitude de mesure associée aux types de compteurs d'électricité Électricité Exigence de certification des appareils de mesure
EL-ENG-09-03 — Détermination de l'incertitude lors d'essais de vérification de compteurs d'électricité Électricité Exigence de certification des appareils de mesure
EL-ENG-11-01—Certification initiale de consoles d'étalonnage par des organismes délégués de Mesures Canada Électricité Exigence de certification des appareils de mesure
EL-ENG-11-02 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation des appareils de mesure portatifs pour la revérification de systèmes de mesurage à clients multiples et pour les essais de ces derniers effectués à la suite de contestations Électricité Exigence de certification des appareils de mesure
EL-ENG-12-01 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation d'appareils de mesure — consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité Électricité Exigence de certification des appareils de mesure
GS-ENG-03-06 — Appareils de mesure du gaz pourvus de compteurs à pistons rotatifs utilisés pour l'étalonnage de compteurs à parois déformables Gaz Exigence de certification des appareils de mesure
GS-ENG-04-01 — Appareils de mesure du gaz — systèmes d'étalonnage de compteurs de pression atmosphérique Gaz Exigence de certification des appareils de mesure
GS-ENG-06-12 — Exigences pour la sélection et l'utilisation de mélanges de gaz naturel d'étalonnage utilisés par Mesures Canada Gaz Exigence de certification des appareils de mesure
GS-ENG-07-03 — Processus administratif pour la certification des appareils de mesure Gaz Exigence de certification des appareils de mesure
GS-ENG-07-06 — Détermination de la répétabilité à court terme et de la reproductibilité à long terme des résultats des gazomètres de contrôle à l'aide de compteurs de transfert à parois déformables Gaz Exigence de certification des appareils de mesure
GS-ENG-07-08 — Facteurs de conversion pour le pouvoir calorifique du gaz Gaz Exigence de certification des appareils de mesure
GS-ENG-07-09 — Lignes directrices pour la préparation de la documentation sur l'incertitude de mesure pour la certification des appareils de mesure du gaz de niveau 3 utilisés pour étalonner les compteurs à parois déformables résidentiels Gaz Exigence de certification des appareils de mesure
GS-ENG-08-03 — Exploration des chaînes de traçabilité utilisées pour la vérification des compteurs de gaz résidentiels Gaz Exigence de certification des appareils de mesure
GS-ENG-09-01.1 — Procédures pour l'étalonnage, la certification et l'utilisation des appareils de mesure du gaz — gazomètres de contrôle de travail Gaz Exigence de certification des appareils de mesure
GS-ENG-09-01 — Exigences relatives à la certification par comparaison des appareils de mesure du gaz — gazomètres de contrôle de travail Gaz Exigence de certification des appareils de mesure
GS-ENG-10-02 — Exigences relatives à la certification par comparaison des appareils de mesure du gaz – Étalons à tuyère sonique de travail utilisés aux fins d'étalonnage des compteurs à parois déformables Gaz Exigence de certification des appareils de mesure
Politique de conformité nationale à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz Électricité, Gaz Politique de conformité
C-03 : Remplissage de bouteilles portables de propane Marchandises Politique
C-06 — Produits enveloppés individuellement vendus en vrac Marchandises Politique
E-17 — Renouvellement des certificats visant les consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité Électricité Politique
E-23 — Vérification des compteurs d'électricité électroniques dotés d'un mode d'essai Électricité Politique
E-24 — Politique relative à l'approbation et à l'utilisation des compteurs à 2 ½ éléments Électricité Politique
E-25 — Permission temporaire de mise en service d'un compteur sans vérification ni scellage Électricité Politique
E-26 — Périodes de revérification des compteurs d'électricité et des installations de mesurage Électricité Politique
E-27 — Politique relative à l'utilisation des compteurs d'électricité dans les applications de mesurage net Électricité Politique
E-28 — Compteurs d'électricité admissibles à une période de revérification initiale prolongée de 10 ans Électricité Politique
E-30 — Décisions stratégiques et interprétations liées à la norme LMB-EG-07 Électricité Politique
E-32 — Politique sur la vérification et la revérification des compteurs d'électricité électroniques programmés avec la fonction de mesurage d'énergie en wattheures livrés et reçus Électricité Politique
E-33 — Information sur la mise en œuvre du document EL-ENG-12-01 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation d'appareils de mesure — consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité Électricité Politique
E-34 — Politique sur la mesure de la puissance appelée déterminée en utilisant une longueur de période d'intégration autre que celle programmée Électricité Politique
E-35 — Politique sur la conservation des relevés de compteurs et des données juridiquement pertinentes sur la période d'intégration utilisés pour la facturation Électricité Politique
E-36 — Politique visant les fonctions de compensation des pertes qui influencent les unités de mesure légales dans les compteurs Électricité Politique
E-37 — Traitement de systèmes de mesurage à clients multiples en vertu de la norme S-S-06 — Plans d’échantillonnage pour l’inspection de lots isolés de compteurs en service Électricité Politique
E-38 — Programme d'octroi d'une autorisation conditionnelle visant l'installation et l'utilisation de luminaires de rue dotés de commandes adaptatives sans approbation, vérification et scellage de leur technologie de mesure intégrée Électricité Politique
G-02 — Permission temporaire de mise en service d'un appareil de mesure du gaz sans scellage Gaz Politique
G-03 – Compteurs de gaz naturel et appareils auxiliaires admissibles à une période de revérification initiale prolongée Gaz Politique
G-14 — Politique sur l'octroi d'une autorisation conditionnelle de mise en service des compteurs de gaz sans vérification ni scellage, dans le cadre d'une transaction commerciale de faible intervention du marché du gaz naturel Gaz Politique
G-16 — Reconnaissance des résultats d'essai de compteurs de gaz provenant des installations d'essai et des laboratoires Gaz Politique
G-18 — Périodes de revérification pour les compteurs de gaz, les appareils auxiliaires et les installations de mesure Gaz Politique
G-19 — Politique relative au rattrapage sur place de compteurs à parois déformables au moyen d'un lecteur automatique de compteur et/ou d'un enregistreur de remplacement Gaz Politique
G-22 — Politique de Mesures Canada sur l'approbation de type des appareils de télémesure utilisés dans un objectif de mesure commerciale du gaz Gaz Politique
G-23 — Reconnaissance des données provenant de fournisseurs de gaz spéciaux et de laboratoires d'essai Gaz Politique
G-24 — Permission temporaire de mise en service d’un appareil d’analyse du gaz sans scellage Gaz Politique
G-25 — Politique sur l’utilisation des compteurs de gaz dans le cadre d’activités de mélange d’hydrogène dans le réseau de gaz naturel Gaz Politique
GEN-01 — Bulletins de Mesures Canada Masse, Volume, Gaz, Électricité, Dimension, Énergie thermique Politique
GEN-04 — Politique sur l’approbation conditionnelle des appareils Électricité, Gaz, Masse, Volume, Dimension, Énergie thermique Politique
GEN-06 — Mise en application de nouvelles normes et approbation d'instruments de mesure commerciaux faisant appel à des technologies non visées par les normes existantes Électricité, Gaz, Masse, Volume, Dimension, Énergie thermique Politique
GEN-08 — Étalonnage et vérification de la tolérance des étalons qui n'appartiennent pas à Mesures Canada Masse, Volume, Dimension, Énergie thermique Politique
GEN-16 — Respect des exigences de l'industrie en matière de santé et de sécurité Électricité, Gaz, Masse, Volume, Dimension, Énergie thermique Politique
GEN-23 — Dispense conditionnelle pour les installations de mesure d'électricité et de gaz Électricité, Gaz Politique
GEN-24 — Vérification, revérification et scellage des installations de mesure d'électricité et de gaz Électricité, Gaz Politique
GEN-25 — Politique relative aux unités de mesure légales et aux fonctions utilisées pour la facturation de l'électricité et du gaz Électricité, Gaz Politique
GEN-26 — Modifications apportées aux appareils de mesure et de pesage et aux compteurs d'électricité et de gaz approuvés Électricité, Gaz, Masse, Volume, Dimension, Énergie thermique Politique
GEN-27 — Politique relative à la délivrance des certificats d'inspection et à l'enregistrement des résultats d'essai et des périodes de revérification requises en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz Électricité, Gaz Politique
GEN-28 — Fourniture d’électricité ou de gaz, d'équipement et d'installations pour l'inspection et la mise à l'essai des compteurs et d'autres appareils Électricité, Gaz Politique
GEN-29 — Transfert de propriété des compteurs d'électricité et de gaz Électricité, Gaz Politique
GEN-30 — Politique relative aux compteurs à prépaiement Électricité, Gaz Politique
GEN-31 — Politique sur les compteurs à registres à tarifs multiples Électricité, Gaz Politique
GEN-33 — Autorisation conditionnelle de mise en service d'appareils et de systèmes de télémesure de l'électricité et du gaz, sans vérification ni scellage Électricité, Gaz Politique
GEN-34 — Politique de Mesures Canada pour signaler des défauts et des non-conformités des compteurs décelés par des organismes accrédités en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz Électricité, Gaz Politique
GEN-35 — Appareils de pesage et de mesure non utilisés pour des applications commerciales, y compris la taxe d'accise Masse, Volume, Dimension, Énergie thermique Politique
GEN-36 — Reconnaissance de la norme Z234.1, Guide de familiarisation au système métrique, de l'Association canadienne de normalisation (CSA) Électricité, Gaz Politique
GEN-37 — Politique sur le prêt d'étalons et de matériel de propriété publique Électricité, Gaz, Masse, Volume, Dimension, Énergie thermique Politique
GEN-38 — Principes et préalables relatifs à l'approbation des compteurs d'électricité et de gaz intégrant de nouvelles technologies Électricité, Gaz Politique
GEN-39 — Remplacement de marques sur les plaques d'information Masse, Volume, Dimension, Énergie thermique Politique
GEN-40 — Application et mise en œuvre des normes de Mesures Canada visant l'approbation des appareils de mesure de l'électricité et du gaz commandés par logiciel et des consignateurs d'événements Électricité, Gaz Politique
GEN-41 — Approbation de type et inspection des appareils : précisions sur ce qui est considéré comme du commerce Masse, Volume, Dimension, Énergie thermique Politique
GEN-42 — Politique visant les compteurs d'électricité et de gaz remis à neuf Électricité, Gaz Politique
GEN-43 — Politique relative aux enquêtes en contestation de mesurage pour l'électricité et le gaz Électricité, Gaz Politique
GEN-44 — Exigences relatives au signalement des modifications apportées au nom du requérant ou du fabricant indiqué sur l'avis d'approbation (y compris les ententes relatives à la marque privée) Électricité, Gaz, Masse, Volume, Énergie thermique Politique
GEN-45 — Politique visant la production de rapports sur les populations de compteurs d'électricité et de gaz Électricité, Gaz Politique
GEN-46 — Politique visant la production de rapports sur les inspections de compteurs d'électricité et de gaz Électricité, Gaz Politique
GEN-47 — Exigences relatives aux examens d’instruments effectués à un emplacement secondaire Masse, Volume, Énergie thermique Politique
GEN-48 — Apposition de l’étiquette d’examen Masse, Volume, Énergie thermique Politique
GEN-49 — Procédures temporaires de sélection d’échantillons aléatoires de compteurs aux fins d’échantillonnage de conformité Électricité, Gaz Général
M-01 — Approbation séparée des éléments peseurs et des éléments indicateurs des instruments gravimétriques Masse Politique
M-05 — étalons requis pour les inspections initiales et subséquentes des appareils de pesage Masse Politique
M-07 — Inspection initiale à l'usine des systèmes pesage des points de vente Masse Politique
M-08 — Modifications des appareils ou des ensembles de pesage déjà certifiés nécessitant une nouvelle recertification Masse Politique
M-10 — Inspection initiale des balances à véhicule portatives Masse Politique
M-14 — Utilisation de balances par les établissements minceur Masse Politique
M-18 — Balances et systèmes de pesage aux points de vente intégrant la tare proportionnelle Masse Politique
M-19 — Date depuis laquelle Mesures Canada vérifie l'application des Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) Masse Politique
M-20 — Indicateurs de remplacement et indicateurs en réserve Masse Politique
M-21 — Wagons d'essai pour pont-bascule ferroviaire Masse Politique
M-22 — Contenu et format des rubans de caisses enregistreuses et suppression progressive des crédits monétaires de tare Masse Politique
M-23 — Inspection des appareils de pesage sensibles aux différences d'attraction gravitationnelle Masse Politique
M-24 — Indicateurs secondaires Masse Politique
M-25—Cellules de pesage et transducteurs de force utilisés dans les appareils commerciaux Masse Politique
M-26—Utilisation et application d'une approbation CLASS Masse Politique
S-01 — Guide d'application des exigences relatives à l'échantillonnage statistique Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Politique
S-02 — Application des normes relatives à l’échantillonnage statistique et à l’incertitude de mesure dans le cadre de la vérification et de la revérification des compteurs d’électricité et de gaz Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Politique
V-01 — Longueur des flexibles des distributeurs destinés à ravitailler les véhicules, les bateaux et les aéronefs Volume Politique
V-02 — Contraintes de calcul des distributeurs d'essence et de diesel mesurant au gallon et au litre Volume Politique
V-03 — Conditions contrôlées Volume Politique
V-04 — Inspection initiale des compteurs servant au mesurage des liquides Volume Politique
V-06 — Équipement d'essai volumétrique du secteur privé Volume, Énergie thermique Politique
V-07 — Valeur du plus petit échelon des compteurs volumétriques pour les liquides Volume Politique
V-08 — Inspection initiale des enregistreurs de remplacement équipés de compensateurs de température, de pression ou de masse volumique Volume Politique
V-09 — Inspection des distributeurs et des ravitailleurs d'essence et de diesel dans les locaux du fournisseur de services autorisés ou du distributeur Volume Politique
V-10 — Autorisation de l'utilisation des facteurs de correction du volume de produits non pétroliers avec des compteurs de liquides Volume Politique
V-11 — Politique exécutoire relative aux distributeurs de propane Volume Politique
V-15 — Correction manuelle des volumes de liquides mesurés en des volumes équivalents à des conditions de référence Volume Politique
V-16 — Classification des liquides pour l'approbation des compteurs de liquide Volume Politique
V-17 — Correction en fonction de la température de la paroi de l'étalon Volume Politique
V-18 — Sélection de la table des facteurs de correction du volume et des valeurs des masses volumiques normalisées pour certains produits courants Volume Politique
V-19 — Politique de Mesures Canada concernant l'utilisation de la compensation automatique de température Volume Politique
V-20 — Renseignements exigés sur les tickets imprimés des compteurs volumétriques de liquide équipés d'un compensateur automatique de température (CAT) Volume Politique
V-21 — Exigences relatives aux éliminateurs des compteurs de vrac Volume Politique
V-22 — Exigences de scellage visant les étalons volumétriques pour liquides Volume Politique
V-23 — Application des marges de tolérance aux instruments de mesure du volume Volume Politique
V-24 — étalons locaux de volume pertinents Volume, Énergie thermique Politique
V-25 — Inspection initiale des enregistreurs électroniques munis de la fonction d'étalonnage multipoint et équipant les systèmes de mesure des liquides Volume Politique
V-26 — Politique de Mesures Canada sur l'approbation et l'inspection des appareils de mesure auxiliaires dans le secteur pétrolier aval Volume Politique
V-27 — Contenu et format proposé des reçus imprimés de vente au détail Volume Politique
V-28 – Systèmes mélangeurs Volume Politique
V-29 — Décisions et interprétations législatives Volume Politique
V-30 — Politique provisoire concernant l'examen des instruments volumétriques servant à mesurer des carburants à faible teneur en carbone Volume Politique
Compteurs Elster A3R non approuvés pour une utilisation avec les kVAh Électricité Bulletin d'informations
Politique sur l'octroi d'une dispense temporaire permettant l'utilisation de compteurs de gaz sans revérification aux fins des projets de déploiement à grande échelle de compteurs Gaz Bulletin d'informations
Nouvelles exigences relatives à l'approbation et à l'utilisation du mesurage avec compensation des pertes Électricité Bulletin d'informations
Or contre argent comptant Masse Bulletin d'informations —
Poids dimensionnel Dimension, Masse Bulletin d'informations —
Information sur l'attribution et l'utilisation de compteurs de facturation en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz Électricité, Gaz Bulletin d'informations —
Configuration de la connexion des compteurs en série — Programme de tarifs de rachat garantis de l'Office de l'électricité de l'Ontario (Ontario Power Authority) Électricité Bulletin d'informations —
Application de PS-G-04 — Norme provisoire pour la vérification initiale ou subséquente des compteurs volumétriques de gaz à turbine avec certificats d’essai à haute pression Gaz Bulletin d'informations —
Installation de lecteurs automatiques de compteurs sur des compteurs de gaz à parois déformables en service Gaz Bulletin d'informations —
Introduction d'exigences relatives à la production de rapports sur les compteurs d'électricité et de gaz naturel Électricité, Gaz Bulletin d'informations
Guide l'approbation des appareils de pesage de grande capacité Masse Bulletin d'informations —
Balances utilisées pour la vente aux enchères de bétail Masse Bulletin d'informations —
Cellules de pesage de tous les autres appareils approuvés CLASS Masse Bulletin d'informations —
Mesures Canada publie des exigences générales relatives au prolongement de la période initiale de revérification des compteurs d'électricité et de gaz naturel Électricité, Gaz Bulletin d'informations —
Proposition de Mesures Canada pour normaliser la mesure de l'électricité au Canada Électricité Bulletin d'informations —
Problème de mesure visant les compteurs d'électricité dotés d'une fonction de blocage Électricité Bulletin d'informations —
Moratoire sur l'application des exigences relatives au scellage pour l'approbation de type des appareils d'analyse du gaz Gaz Bulletin d'informations —
Avis de révision et de révocation de normes de Mesures Canada relatives aux appareils de mesure du gaz Gaz Bulletin d'informations —
Politique sur l'octroi d'une dispense temporaire de revérification pour les compteurs d'électricité - déploiement massif de nouvelles technologies de mesure avancées par les fournisseurs d'électricité Électricité Bulletin d'informations —
Publication des normes ayant trait au scellage physique des compteurs de gaz et d'électricité Électricité, Gaz Bulletin d'informations —
Trafiquage d'impulsions Volume Bulletin d'informations —
Vente de gaz propane sur la base de la mesure Gaz Bulletin d'informations —
L'effet de la compensation automatique de la température sur les ventes de carburants Volume Bulletin d'informations —
Unités de mesure appliquées à la vente d'électricité et de gaz naturel au Canada et publication de l'information enregistrée dans les compteurs Électricité, Gaz Bulletin d'informations —
Manuel de laboratoire pour l'évaluation des trousses de poids Masse, Volume Procédures
Manuel de l'inspecteur — appareils de pesage à fonctionnement automatique Masse Procédures
Manuel de l'inspecteur — appareils de mesures dimensionnelles Dimension Procédures —
Manuel de l'inspecteur — Préparation à l'inspection Masse, Dimension Procédures
Manuel de l'inspecteur — appareils de pesage à fonctionnement non automatique Masse Procédures
Manuel de l'inspecteur — Appareils de mesure du volume Volume Procédures —
Manuel de laboratoire pour l'évaluation des appareils de pesage à fonctionnement non automatique Masse Procédures
Cellules de pesage et transducteurs de force utilisés dans les appareils commerciaux — Manuel d'évaluation sur le terrain et en laboratoire Masse Procédures
P-E-01 — Procédure d'étalonnage et de certification des consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité selon le document EL-ENG-12-01 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation d'appareils de mesure — consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité Électricité Procédures
P-E-02 — Procédure de production et de délivrance de Certificats de consoles d'étalonnage pour les consoles conformes aux exigences des normes EL-ENG-12-01 et S-E-01 Électricité Procédures
P-E-03 — Procédures relatives à la vérification et à la revérification des compteurs en vertu des exigences de la norme S-E-02 Électricité Procédures
P-E-04 — Procédures génériques pour effectuer des vérifications d'installation de systèmes de mesurage à clients multiples Électricité Procédures
P-G-03 — Procédure de validation de l'installation d'un appareil de télémesure Gaz Procédures
P-G-05 — Procédure pour la vérification et la revérification sur place des débitmètres-ordinateurs et des transmetteurs conformément aux exigences de la norme S-G-05 Gaz Procédures
P-G-08 — Procédure pour la vérification et la revérification des dispositifs de conversion du volume électroniques conformément aux exigences de S-G-08 Gaz Procédures
P-G-18 — Procédure pour la vérification et la revérification des chromatographes en phase gazeuse conformément aux exigences de PS-G-18 Gaz Procédures
P-G-19 — Procédure pour la vérification et la revérification des éléments primaires des compteurs à orifice conformément aux exigences de PS-G-19 Gaz Procédures
P-G-20 — Procédure de vérification et de revérification des débitmètres massiques à effet de Coriolis conformément aux exigences de la norme PS-G-20 Gaz Procédures
P-S-01 — Procédure expérimentale par observations appariées Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Procédures
P-S-04-A — Procédure modèle pour le contrôle par échantillonnage de lots isolés Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Procédures
P-S-04-B — Procédure modèle pour le contrôle par échantillonnage de courtes séries de lots Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Procédures
TE-LP-001 — Préparation et utilisation du bain au point de glace de l'eau comme température de référence Volume Procédures
TE-LP-003 — Pratique de laboratoire pour la sélection et l'évaluation de thermomètres numériques à lecture directe Volume Procédures
Facteurs de correction du volume — acétone (cétone diméthylique) Volume Tableau de facteurs de correction – faible pression de vapeur —
Facteurs de correction du volume — ammoniaque anhydre (NH3) Volume Tableau de facteurs de correction – haute pression de vapeur —
Facteurs de correction du volume — carburant d'aviation Volume Tableau de facteurs de correction – faible pression de vapeur —
Facteurs de correction du volume — diesel, biodiesel et mélanges diesel Volume Tableau de facteurs de correction – faible pression de vapeur —
Facteurs de correction du volume — éthane (alcool éthylique anhydre) Volume Tableau de facteurs de correction – faible pression de vapeur —
Facteurs de correction du volume — essence et avec les mélanges d'essence et d'éthanol Volume Tableau de facteurs de correction – faible pression de vapeur —
Facteurs de correction du volume — hexylèneglycol Volume Tableau de facteurs de correction – faible pression de vapeur —
Facteurs de correction du volume — alcool isopropylique (anhydre) Volume Tableau de facteurs de correction – faible pression de vapeur —
Facteurs de correction du volume — carburant d'aviation Jet-A, Jet-A1 et carburant de type kérosène Volume Tableau de facteurs de correction – faible pression de vapeur —
Facteurs de correction du volume — carburant d'aviation Jet-B Volume Tableau de facteurs de correction – faible pression de vapeur —
Facteurs de correction du volume — gaz de pétrole liquéfiés ou propane à 500 kg/m3 Volume Tableau de facteurs de correction – haute pression de vapeur
Facteurs de correction du volume — gaz de pétrole liquéfiés ou propane à 505 kg/m3 Volume Tableau de facteurs de correction – haute pression de vapeur
Facteurs de correction du volume — gaz de pétrole liquéfiés ou propane à 510 kg/m3 Volume Tableau de facteurs de correction – haute pression de vapeur
Facteurs de correction du volume — gaz de pétrole liquéfiés ou propane à diverses masses volumiques Volume Tableau de facteurs de correction – haute pression de vapeur
Facteurs de réduction de la masse volumique — gaz de pétrole liquéfié ou propane Volume Tableau de facteurs de correction – haute pression de vapeur
Courbes de la pression de vapeur pour divers produits ayant une pression de vapeur élevée Volume Tableau de facteurs de correction – haute pression de vapeur
Facteurs de correction du volume — huiles lubrifiante Volume Tableau de facteurs de correction – faible pression de vapeur —
Facteurs de correction du volume — méthanol (alcool méthylique anhydre) Volume Tableau de facteurs de correction – faible pression de vapeur —
Facteurs de correction du volume — méthyl éthyl cétone Volume Tableau de facteurs de correction – faible pression de vapeur —
Facteurs de correction du volume — méthyl isobutyl méthanol Volume Tableau de facteurs de correction – faible pression de vapeur —
Facteurs de correction du volume — méthyl isobutyl cétone Volume Tableau de facteurs de correction – faible pression de vapeur —
Facteurs de correction du volume — toluène Volume Tableau de facteurs de correction – faible pression de vapeur —
Facteurs de correction du volume — mélanges de xylène Volume Tableau de facteurs de correction – faible pression de vapeur —
Calculer la tolérance de gravité pour les balances Masse Outils —
Feuille de calcul de compatibilité des cellules de pesage — Guide de l'utilisateur Masse Outils
Feuille de calcul de compatibilité pour cellules de pesage — version automatisée Masse Outils —
Établir un échantillon aléatoire Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage Outils —
Registre d'installation (PDF, 221 Ko, 5 pages) Électricité Outils —
S-G-07 — Norme visant la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation d'appareils de mesure électroniques du gaz dotés de fonctions de conversion des unités de masse en unités de volume de base et/ou d'énergie Gaz Norme
S-G-08 — Norme visant la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des fonctions et des dispositifs de conversion du volume électroniques Gaz Norme
PS-G-18 — Norme provisoire visant la vérification et la revérification des chromatographes en phase gazeuse Gaz Norme
Modification des annexes de la Loi sur le poids et mesures Électricité, Gaz Bulletin d'information
Balances utilisées pour la vente de produits de cannabis Masse Bulletin d'information
 Signaler un problème sur cette page
Date de modification: