À la suite de la consultation menée l'été dernier auprès des intervenants, Mesures Canada a mis en place un programme de dispense temporaire pour permettre l'utilisation continue et la surveillance des bornes de recharge pour véhicules électriques (VE) non approuvées qui sont déjà déployées sur le marché canadien.
Vous trouverez ci-dessous les liens menant aux documents pertinents concernant le programme, y compris le document de dispense temporaire précisant les modalités du programme, les lignes directrices à l'intention des demandeurs, le formulaire de demande et une foire aux questions.
Dispense temporaire pour les bornes de recharge pour véhicules électriques de niveau 1 et de niveau 2 (modifiée le 22 septembre 2023)
Une permission accordée aux propriétaires de bornes de recharge pour VE de niveau 1 et de niveau 2 destinées à un usage commercial et déjà déployées sur le marché canadien pour qu'ils puissent continuer d'utiliser ces compteurs afin d'établir le montant exigible pour l'électricité, sous réserve de conditions qui aideront à garantir que ces montants sont basés sur des mesures exactes.
Dispense temporaire pour les bornes de recharge pour véhicules électriques de niveau 1 et de niveau 2 destinées à un usage non commercial
Une permission accordée aux propriétaires de bornes de recharge pour VE de niveau 1 et de niveau 2 destinées à un usage non commercial et déjà déployées sur le marché canadien pour qu'ils puissent continuer d'utiliser ces compteurs afin d'établir le montant exigible pour l'électricité, sous réserve de conditions qui feront en sorte que ces frais soient basés sur des mesures exactes.
Dispense temporaire pour les bornes de recharge pour véhicules électriques de niveau 3+
Une permission accordée aux propriétaires de bornes de recharge pour VE de niveau 3+ déjà déployées sur le marché canadien pour qu'ils puissent continuer d'utiliser ces compteurs afin d'établir le montant exigible pour l'électricité, sous réserve de conditions qui aideront à garantir que ces montants sont basés sur des mesures exactes.
Lignes directrices relatives aux demandes de dispense temporaire pour les bornes de recharge pour véhicules électriques de niveaux 1, 2 et 3+
Ces lignes directrices visent à aider les demandeurs à respecter les modalités de la dispense et fournissent des instructions pour remplir la demande ainsi qu'un lien vers le formulaire de demande.
Demande de dispense temporaire – Bornes de recharge pour véhicules électriques (PDF, 186 Ko, 3 pages)
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- cliquant avec le bouton droit de la souris sur le lien
- sélectionnant « Enregistrer la cible du lien sous »
- sélectionnant le bouton Enregistrer
Le formulaire que doivent remplir les propriétaires de bornes de recharge pour VE de niveaux 1, 2 et 3+ qui souhaitent participer au programme de dispense temporaire.
Foire aux questions – Programme de dispense temporaire pour les bornes de recharge pour véhicules électriques
Une liste des questions les plus fréquemment posées concernant le programme de dispense temporaire, et les réponses à ces questions.