Avis de Horizons PI

Dans cette page

Général

Base de données des chercheurs - Nouveau format pour les données sur les dessins industriels et mise à jour des données sur les brevets! (2021-04-12)

Les données sur les dessins industriels sont désormais disponibles en CSV et TXT. De plus, nous avons publié une mise à jour des données sur les brevets en CSV et TXT. Ces nouveaux formats ont été choisis spécifiquement pour que les données sur la PI soient plus accessibles au milieu de la recherche.

 : Marque de commerce et Dessin industriel – correction des données requise

Nous aimerions porter à votre attention la suppression d'une demande de marque de commerce et le changement de statut de deux enregistrements de dessin industriel.

  • La demande de la marque de commerce 1000184-04 doit être supprimée de votre base de données interne et/ou archivée. Elle a été publiée en erreur.
  • Les enregistrements des dessins industriels 187485 et 187487 ont vu le statut de leur enregistrement international retiré et la date d'enregistrement supprimée. Ce changement sera reflété dans les données lors de la prochaine production de la collection historique.

COVID-19 : mise à jour du service ()

En raison des effets du nouveau coronavirus (COVID-19), nous voulons informer que nos opérations pourraient être affectées. Nos services de diffusion de données continueront pour le moment, mais pourraient subir des retards.

Plus d'informations à venir.

Brevets

Mise en œuvre du format de données de brevet ST.26 de la norme OMPI : listes de séquences biologiques ()

La collection historique complète des des données sur les dossiers des listages de séquences biologiques (LSB) à partir des demandes de brevet déposées auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a été mise à jour sur notre nuage ainsi que notre portail de données Horizons PI. Cette mise à jour de la collection historique complète a été produite en 2020-12.

À compter du , toutes les demandes déposées à cette date ou après cette date doivent être conformes au nouveau format de l'OMPI ST.26. L'OPIC et l'OMPI ne convertiront pas les demandes de LSB déposées avant le du format ST.25 au format ST.26 car les données de LSB sont fournies par le demandeur et ne sont pas modifiées. L'OPIC comprend que ce changement peut entraîner un travail supplémentaire de votre part. Toutefois, en tant qu'Office de la propriété intellectuelle (OPI), nous devons nous conformer aux normes et politiques établies par l'OMPI.

Les collections comprenant des demandes déposées avant le contiendront des données de LSB au format ST.25 et pourront contenir des données de LSB au format ST.26. Toutes les demandes déposées à compter du contenant des données de LSB seront au format ST.26 et les données de ces demandes seront diffusées uniquement dans le nouveau format ST.26. L'OPIC prendra en charge les formats ST.25 et ST.26 pendant une période indéterminée, en diffusant les deux formats en parallèle. Les clients seront informés lorsque le format ST.25 sera mis hors service.

Marques de commerce

Le 26 septembre : Actualisation des marques de commerce canadienne XML (2020-09-11)

Le 26 septembre 2020, l'OPIC prévoit d'effectuer sa prochaine actualisation des données et des structures XML des marques de commerce. Veuillez noter que nous n'enverrons plus par la poste de copies physiques de ces collections historiques. Ces dernières, ainsi que les notes de mise à jour technique, seront plutôt accessibles sur Horizons PI. Comme d'habitude, n'oubliez pas de charger les fichiers actualisés avant d'installer la mise à jour hebdomadaire du 29 septembre 2020.

Reporté : mise à jour des dossiers historiques sur les marques de commerce le (2020-05-19)

En raison des répercussions du COVID-19, l'OPIC repoussera la diffusion des données historiques relatives aux marques de commerce qui était prévu pour le . Nous vous informerons sur la nouvelle date de diffusion à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Nous nous excusons de tout inconvénient que cette interruption de service temporaire pourrait vous causer.

Erreur : demande de marque de commerce 1000184-04 ()

La demande 1000184-04 a été incluse par erreur dans notre fichier hebdomadaire de marques de commerce publié le 14 janvier (WEEKLY_2020-01-14_00-04-35.zip). Il a depuis été supprimé de nos dossiers.

Nous vous encourageons à supprimer cette application de vos fichiers.

Adhésion au Protocole de Madrid, au Traité de Singapour et à l'Arrangement de Nice ()

Lire plus concernant l'adhésion au Protocole de Madrid, au Traité de Singapour et à l'Arrangement de Nice

Dessins industriels

À venir en mai 2021 – nouvelle collection historique de données sur les dessins industriels ()

Notre prochaine diffusion globale de la collection canadienne des dessins industriels est prévue pour le . Les fichiers actualisés seront disponibles pour le téléchargement sur Horizons PI et directement via notre service SFTP.

Veuillez noter que la mise à jour hebdomadaire du vendredi est annulée et les données de cette collection seront incluses dans la mise à jour. Veuillez-vous assurer d'avoir téléchargé la nouvelle collection historique avant de télécharger la mise à jour hebdomadaire du .

6 novembre : Changement de format pour les données sur les dessins industriels ()

Afin d'augmenter la facilité de téléchargement pour les clients, nous créerons un seul dossier ZIP téléchargeable pour nos fichiers de dessins industriels. Le contenu normalement diffusé sur une base hebdomadaire sera contenu dans un seul fichier ZIP et le contenu lui-même ne différera pas de notre diffusion hebdomadaire normale. Ce changement sera en vigueur à partir du vendredi 6 novembre 2020.

Veuillez noter que si la taille des fichiers pour une semaine donnée est trop importante, nous les publierons en tant que plusieurs fichiers. Les fichiers conservés dans "Industrial_Designs_Weekly_Uncompressed" resteront au même format pour le téléchargement (FTP) automatisé.

3 novembre : mise à jour des dossiers historiques sur les dessins industriels ()

La prochaine diffusion globale de notre collection de dessins industriels est prévue pour le 3 novembre 2020. Veuillez noter que la mise à jour hebdomadaire du 23 octobre, 2020 a été annulée et les données de cette collection seront incluses dans cette mise à jour. De plus, veuillez-vous assurer que les fichiers rétrospectifs sont téléchargés avant de télécharger la mise à jour hebdomadaire du 30 avril 2020.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.

Mise à jour du statut pour les données de dessin industriel ()

Lire plus concernant la Mise à jour du statut pour les données de dessin industriel

En adhérant à l'Arrangement de La Haye, l'OPIC a adopté le terme « expiré » afin de désigner ce qui était auparavant appelé le statut de « domaine public » dans la base de données sur les dessins industriels canadiens. Le même changement de terme doit être effectué dans la collection de dessins industriels en vrac en format XML. Toutes les occurrences du statut de « domaine public » dans la collection historique et les mises à jour hebdomadaires seront remplacées par le terme « expiré » le 15 mars.

Nous demandons à tous les clients de remplacer le terme « domaine public » par le terme « expiré » dans leur propre base de données. En effectuant ce changement d'ici le 15 mars, vous assurerez une harmonisation continue avec les mises à jour des dessins industriels.