Résumé
Le gouvernement du Canada a pris un certain nombre de mesures pour répondre aux questions soulevées par la COVID-19. L'une de ces réponses est le Programme Défi en réponse à la pandémie, lancé par le Conseil national de recherches Canada (CNRC), dont l'objectif est d'accélérer les percées pour soutenir la lutte contre la COVID-19. Les données sur les brevets étant souvent un point de départ utile pour analyser le développement de nouvelles technologies, l'OPIC a collaboré avec le CNRC pour présenter le paysage des brevets pour les technologies d'atténuation des pandémies.
L'objectif du présent rapport est de mettre en évidence les inventions brevetées au Canada entre 1999 et 2018, en mettant l'accent sur trois domaines de recherche qui s'alignent sur le Programme Défi en réponse à la pandémie du CNRC, à savoir le développement de thérapies et de vaccins, la détection et le diagnostic rapides, et la santé numérique. La stratégie de recherche de brevets a permis de repérer plus de 11 000 inventions brevetées dans le monde au cours de cette période de 20 ans, dont environ 2 % des inventions brevetées par des institutions du monde entier ont été attribuées à des institutions canadiennes. Dans le monde, les inventions brevetées dans ce domaine ont augmenté annuellement de 17 % en moyenne, passant de 45 en 1999 à 874 en 2018.
Les institutions basées aux États-Unis d'Amérique et en Chine détenaient les plus grands portefeuilles de brevets pour les technologies d'atténuation des pandémies et représentaient ensemble plus de 50 % du total des inventions brevetées prises en compte dans cette analyse. Les inventions brevetées par des institutions chinoises ont augmenté de manière significative au cours de la dernière décennie et ont enregistré un taux de croissance annuel supérieur à la moyenne. Les institutions canadiennes se sont classées au huitième rang mondial pour les technologies d'atténuation des pandémies en termes de nombre d'inventions brevetées. Avec un taux de croissance annuel de 8 % entre 2009 et 2018, la croissance des institutions canadiennes est comparable à celle des institutions originaires d'économies de premier plan comme l'Allemagne et le Japon. Les institutions canadiennes ont déposé leurs demandes principalement auprès de l'OPIC (46 %), suivi de l'Intellectual Property India (13 %) et de l'Office des brevets et des marques des États-Unis (11 %).
En outre, les institutions canadiennes se sont avérées avoir une spécialisation relativement élevée dans les technologies d'atténuation des pandémies. Cette expertise est répartie entre de nombreuses institutions canadiennes, puisque plus de 60 % de ces inventions canadiennes étaient détenues par des institutions qui détenaient moins de cinq inventions brevetées. Au Canada, la plupart des innovations ont eu lieu dans les régions métropolitaines de recensement (RMR) de Montréal et de Vancouver, suivies de près par la RMR de Toronto.
Après un examen plus approfondi des trois domaines de recherche définis par le Programme Défi en réponse à la pandémie du CNRC, plus de 50 % des inventions brevetées pour l'atténuation de la pandémie étaient liées au développement de thérapies et de vaccins. En outre, la majeure partie de l'activité liée aux brevets dans ce domaine de recherche s'est manifestée en 2004 dans les institutions du monde entier, contrairement à 2008 dans les institutions canadiennes.
Bien que ce rapport ne présente pas l'activité en matière de brevets résultant de la récente pandémie, car ces données ne sont pas encore disponibles, il donne un aperçu utile du comportement en matière de brevets pendant et après les épidémies passées. Les renseignements figurant dans le présent rapport peuvent être utilisés pour comprendre l'état de l'innovation en ce qui concerne les technologies qui pourraient contribuer à trouver des solutions pour aider à protéger la population de ce virus extrêmement contagieux et mortel.