Les dessins industriels : notions de base
Tout est dans l’allure. Apprenez pourquoi les dessins industriels sont importants.

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Vos produits ont de la valeur non seulement en raison de ce à quoi ils servent, mais également de leur allure.

Une allure accrocheuse est un bon point de départ, mais le dessin ne se limite pas à l'aspect décoratif.

Les bons dessins attirent les consommateurs et créent un lien émotionnel entre le consommateur, le produit et la marque. Les dessins peuvent influencer le comportement des consommateurs et appuyer le marketing et la vente du produit.

Découvrez ce que sont les dessins industriels et comment ils peuvent jouer un rôle important dans votre entreprise.

Ce module s'adresse à ceux qui souhaitent en savoir plus sur la propriété intellectuelle (PI), plus particulièrement sur les dessins industriels :

• Les entrepreneurs
• Les innovateurs
• Les créateurs
• Les petites et moyennes entreprises canadiennes

Après avoir terminé ce module, vous :

1. comprendrez ce qu'est un dessin industriel;
2. saurez ce que vous pouvez et ne pouvez pas enregistrer en tant que dessin industriel;
3. comprendrez en quoi les dessins industriels peuvent constituer un atout précieux pour les entreprises;
4. connaîtrez les étapes à suivre pour présenter une demande de dessin industriel;
5. connaîtrez les pratiques exemplaires en matière de gestion des portefeuilles de dessins industriels.

La PI désigne les créations de l'esprit, comme des inventions, des œuvres littéraires et artistiques, des symboles, des noms et des images utilisés en affaires, ainsi que des dessins.

Imaginez une tablette de magasin ou une plateforme de commerce électronique comportant divers produits. Les consommateurs se fient souvent aux marques en lesquelles ils ont confiance pour choisir un produit en particulier, mais quelque chose d'autre peut les influencer : le dessin!

Le dessin d'un produit est destiné à attirer l'attention des consommateurs.

Tout comme une marque réputée, un dessin de produit créé avec soin peut également distinguer votre entreprise de la concurrence et fidéliser vos clients.

Envisagez de protéger l'allure nouvelle et les caractéristiques visuelles distinctives de votre produit au moyen d'un dessin industriel.

Comprendre les dessins industriels

Qu'est-ce qu'un dessin industriel?

En termes simples, il s'agit de l'allure d'un produit.

Il s'agit des caractéristiques visuelles touchant la configuration (incluant la forme), le motif ou les éléments décoratifs, ou toute combinaison de ces caractéristiques.

Le dessin doit être nouveau et ses caractéristiques doivent attirer le regard.

Il doit être appliqué à un objet fini, et les caractéristiques peuvent être bidimensionnelles ou tridimensionnelles.

Illustration de dessins industriels

Les caractéristiques touchant la configuration, incluant la forme, visent la structure tridimensionnelle d'un objet fini.

Les motifs et les éléments décoratifs désignent les éléments bidimensionnels placés sur l'objet fini à des fins décoratives.

Brevets et dessins industriels

Il est important de ne pas confondre l'allure d'un produit avec son fonctionnement.

Les dessins industriels ne protègent que les caractéristiques visuelles d'un produit.

Pour protéger les caractéristiques fonctionnelles d'un produit, dont sa composition et son fonctionnement, vous devez obtenir une protection par brevet.

Enregistrement d'un dessin industriel au Canada

Enregistrez votre dessin industriel en présentant une demande auprès du Bureau des dessins industriels de l'OPIC. Une fois votre dessin enregistré, vous en obtenez le droit exclusif au Canada pour une période maximale de 15 ans.

La Loi sur les dessins industriels est la loi fédérale régissant les dessins industriels au Canada.

Pourquoi enregistrer son dessin industriel?

Un dessin industriel enregistré :

• constitue un titre juridique de propriété;
• vous accorde le droit exclusif de fabriquer, d'importer, de vendre, ou d'offrir ou d'exposer en vue de la vente ou de la location un objet fini auquel s'applique votre dessin ou un dessin qui ne diffère pas de façon importante du vôtre (pour une période maximale de 15 ans);
• empêche les concurrents de fabriquer, d'importer, de vendre, ou d'offrir ou d'exposer en vue de la vente ou de la location au Canada un produit qui reproduit votre dessin ou un dessin qui ne diffère pas de façon importante du vôtre;
• vous permet de faire respecter l'enregistrement de votre dessin;
• constitue un actif précieux pour les entreprises.

Ce que vous pouvez enregistrer en tant que dessin industriel

Voici des exemples de dessins qui peuvent être enregistrés au Canada :

• le contour d'un capot de voiture
  
   
• l'interface utilisateur graphique d'un appareil électronique
  
   
• la forme d'un meuble chic
  
   

Valeur ajoutée par les dessins industriels

Les dessins industriels donnent à vos produits un avantage concurrentiel sur le marché.

Pour vendre un produit, il y a plusieurs facteurs à considérer, y compris le prix, la fonctionnalité, la réputation et l'esthétique. Les consommateurs sont souvent attirés par des produits qui captent leur attention. Les fabricants consacrent ainsi beaucoup d'argent et de savoir-faire au dessin industriel.

C'est pourquoi un dessin nouveau est considéré comme un élément de propriété intellectuelle précieux.

Les dessins industriels peuvent également représenter une source de revenus.

Vous pouvez vendre votre dessin pour un montant forfaitaire unique.

Vous pouvez octroyer une licence de votre dessin en autorisant une autre partie à l'utiliser selon les modalités particulières définies dans une entente de licence. En procédant ainsi, vous continuez à être propriétaire de votre dessin et à percevoir des redevances ou un pourcentage des ventes réalisées à l'aide de ce dessin.

Un dessin industriel enregistré accentue votre position concurrentielle en dissuadant les autres de le reproduire ou de l'imiter.

Les entreprises en démarrage peuvent utiliser le dessin industriel pour que leurs produits fassent sensation et se démarquer rapidement des autres marques établies et réputées.

Les dessins industriels occupent également de plus en plus d'importance dans une économie soucieuse du dessin et peuvent représenter un élément fondamental dans la croissance des entreprises innovantes.

Le saviez-vous? Les entreprises qui ont enregistré leurs dessins industriels ont un revenu par employé 16 % plus élevé comparativement aux entreprises qui ne l'ont pas fait.

Utiliser les dessins industriels de façon stratégique

Harmoniser le dessin à la technologie

Prenons les appareils électroniques grand public comme les téléphones intelligents. De nombreux consommateurs aiment bien que leur téléphone ait une forme élégante et visuellement attrayante, et qu'il affiche des icônes distinctives à l'écran. Ces aspects pourraient être protégés en tant que dessins industriels.

D'autres recherchent des caractéristiques techniques pour le téléphone, comme des fonctions sans fil ou des haut-parleurs intégrés. Celles-ci pourraient être protégées par un brevet.

Pourquoi ne pas créer une synergie entre les caractéristiques techniques et l'apparence visuelle dès le départ?

En vous concentrant à la fois sur les brevets et les dessins industriels, vous pouvez regrouper forme et fonction et créer des produits qui sont non seulement conviviaux et fonctionnels, mais aussi distinctifs et visuellement attrayants pour les consommateurs.

Élargir la protection de son dessin grâce à une marque de commerce

L'enregistrement d'un dessin industriel confère un droit exclusif d'une durée maximale de 15 ans à compter de la date de dépôt.

Dans certains cas, il peut être possible d'élargir la protection de votre dessin grâce à une marque de commerce.

Les marques de commerce servent à distinguer les produits ou services d'une personne ou d'une organisation de ceux d'une autre. La forme d'un produit ou son emballage peut être un aspect qui le distingue des autres produits.

Pour être admissible, la forme ou l'emballage de votre produit doit être suffisamment distinctif sur le marché pour que les consommateurs partout au Canada puissent associer le dessin à la marque de votre entreprise.

Voici quelques dessins industriels bien connus qui sont actuellement protégés en tant que marques de commerce :

• Bouteille de Coca Cola, TMA926811
  
• Gaufrette Kit Kat, TMA601833
  
• Souliers Crocs, TMA1009981
  

Exporter son dessin

L'enregistrement d'un dessin industriel n'est valide que dans le pays où la protection a été demandée.

Si vous avez l'intention d'exporter des produits auxquels s'applique votre dessin, ou si vous prévoyez d'octroyer une licence pour la fabrication, la vente ou l'exportation de ces produits à d'autres parties dans des pays étrangers, envisagez de protéger votre dessin dans les pays visés. Pour ce faire, vous pouvez :

• présenter une demande directement auprès de l'office de la PI de chaque pays visé;
• tirer parti du système de La Haye, qui permet aux déposants d'acquérir, de conserver et de gérer des droits relatifs aux dessins et modèles industriels dans plusieurs pays au moyen d'une seule demande déposée auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Pour obtenir des précisions, consultez la page Web de l'OMPI portant sur le système de La Haye.

Présenter une demande d'enregistrement de dessin industriel au Canada

Soyez le premier à déposer une demande

L'enregistrement d'un dessin industriel revient généralement à la première personne qui a déposé une demande.

Vous devez donc déposer votre demande le plus rapidement possible, au cas où quelqu'un d'autre explorerait la même piste.

Seul le propriétaire d'un dessin industriel ou une personne autorisée par celui-ci peut déposer une demande.

Préserver la nouveauté du dessin

Il est essentiel de garder votre dessin secret avant de déposer une demande afin d'empêcher qu'il soit déposé avant vous par une autre personne.

Pour préserver la nouveauté, envisagez de conclure des accords de confidentialité et de non-divulgation afin d'éviter que le dessin ne soit connu du public.

Si votre dessin est rendu accessible au public, il peut ne plus être considéré comme nouveau dans certains pays.

Toutefois, en cas de divulgation, le Canada accorde un délai de grâce de 12 mois, ce qui signifie que vous devez déposer une demande d'enregistrement dans les 12 mois suivant la divulgation.

Consulter les bases de données sur les dessins industriels

Avant de déposer une demande, faites une recherche parmi les dessins industriels enregistrés et les demandes de dessins industriels en instance qui ont été rendus accessibles au public.

Cette recherche vous permettra de savoir s'il existe déjà sur le marché des dessins identiques ou qui ne diffèrent pas de façon importante de celui que vous souhaitez protéger.

Commencez votre recherche par la Base de données sur les dessins industriels canadiens sur le site Web de l'OPIC.

Faites une recherche dans les descriptions, les noms des objets finis, les dates d'enregistrement, les codes de classification et les noms de propriétaires actuels.

Puisque votre dessin doit être nouveau dans le monde, consultez les bases de données étrangères sur les dessins enregistrés ailleurs dans le monde.

• United States Patent and Trademark Office's Patent Full-Text and Image Database (anglais seulement)
• Base de données mondiale sur les dessins et modèles de l'OMPI
• Base de données de Google Patents (anglais seulement)

Comprendre le processus de demande

Pour enregistrer votre dessin industriel au Canada, vous avez le choix entre 2 modes de dépôt.

Apprenez-en davantage sur chaque processus de demande :

• Directement auprès du Bureau des dessins industriels de l'OPIC
• Par l'intermédiaire du système de La Haye administré par l'OMPI

Présenter une demande

Lorsque vous présentez votre demande directement à l'OPIC, vous pouvez déposer votre demande et payer les frais en ligne ou nous poster votre demande accompagnée de votre paiement.

Votre demande doit comprendre :

• votre nom et votre adresse postale;
• le nom de l'objet fini auquel s'applique votre dessin;
• une représentation du dessin – reproductions graphiques ou photographies;
• les frais d'examen requis.

Consultez les renseignements supplémentaires qu'il vous faudrait peut-être inclure dans votre demande, le cas échéant.

L'OPIC vise à offrir des services numériques conviviaux pour l'ensemble du processus d'enregistrement, depuis le dépôt jusqu'à l'enregistrement, et continue d'améliorer ses services en ligne.

Examen de la demande

Un examinateur passera votre demande en revue pour s'assurer qu'elle répond aux exigences de la Loi sur les dessins industriels et que votre dessin est enregistrable.

Après examen, l'examinateur acceptera votre demande d'enregistrement ou produira un rapport exposant les objections à l'enregistrement. Si un rapport est produit, vous devrez répondre aux objections au plus tard 3 mois après la date du rapport.

Enregistrement du dessin

Si votre demande d'enregistrement est acceptée, votre dessin sera enregistré dès que possible.

Vous recevrez un avis d'enregistrement de dessin industriel, qui indique que votre dessin a été enregistré, et un avis indiquant comment conserver votre droit exclusif.

Frais généraux

Consultez la liste des frais pour les dessins industriels.

Gérer son dessin industriel

Maintenir la protection de son dessin

Le droit d'exclusivité conféré par l'enregistrement de votre dessin industriel peut avoir une durée maximale de 15 ans suivant la date de dépôt.

Pour conserver le droit exclusif sur votre dessin au-delà de la période initiale de 5 ans à compter de l'enregistrement, vous devez payer des frais de maintien avant la fin de la période de 5 ans. Vous pourrez alors profiter d'une période supplémentaire allant jusqu'à 10 ans de droit exclusif sur le dessin.

Surveiller la contrefaçon de son dessin industriel

Il est de votre responsabilité de vous assurer que personne ne porte atteinte à votre droit exclusif.

Pour invoquer qu'il y a eu contrefaçon, vous devez être en mesure de prouver que vous avez un enregistrement de dessin industriel valide et qu'une autre partie utilise un dessin identique ou qui ne diffère pas de façon importante du vôtre, appliqué au même produit.

Envisagez de demander l'aide d'un professionnel de la PI, puisque les actes de contrefaçon sont plutôt complexes.

Marquer son produits

Il pourrait être judicieux de marquer votre produit pour démontrer que votre dessin est enregistré en tant que dessin industriel. Il est conseillé de marquer le produit avec un « D » majuscule à l'intérieur d'un cercle et d'ajouter le nom du propriétaire du dessin, ou son abréviation, sur l'objet, l'étiquette ou l'emballage.

L'inscription adéquate de votre produit pourrait vous servir si jamais vous devez vous adresser aux tribunaux pour un cas de contrefaçon de votre dessin. Elle pourrait aider à démontrer que l'auteur de la contrefaçon savait que le dessin était enregistré.

Faire respecter ses droits

Il est de votre seule responsabilité de faire respecter vos droits.

Vous pouvez intenter une action en justice devant les tribunaux contre quiconque porte atteinte à votre dessin industriel au Canada. Le cas échéant, cette action doit être intentée dans les 3 ans suivant la présumée contrefaçon.

Vous pouvez envisager des mécanismes de règlement alternatif des différends, dont l'arbitrage, la médiation et la négociation, pour résoudre un contentieux lié à la PI.

Ressources

Site Web de l'OPIC – Dessins industriels

Commencez par consulter la page des dessins industriels sur le site Web de l'OPIC, qui contient une foule de ressources liées à la protection des dessins industriels au Canada.

Consultez la page Web sur les dessins industriels pour en savoir plus.

Commission d'appel des brevets

Si vous recevez un avis de possible refus qui maintient les objections relatives à votre enregistrement de dessin industriel, vous pouvez vous adresser à la Commission d'appel des brevets pour lui demander de réviser la décision.

La Commission formulera des recommandations au commissaire aux brevets, qui infirmera la décision ou l'appuiera dans un rejet définitif.

Consultez la page Web de la Commission d'appel des brevets pour en savoir plus.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

L'OMPI a un site Web qui comporte une section utile sur les dessins et les modèles industriels et qui fournit de l'information quant à la protection des dessins et des modèles industriels à l'échelle internationale, ainsi que des renseignements sur le système de La Haye.

Consultez la page Web de l'OMPI sur les dessins et modèles industriels pour en apprendre davantage.

Professionnels de la PI

Vous pourriez vouloir retenir les services d'un professionnel du droit spécialisé dans le domaine de la PI pour obtenir des conseils d'expert sur la protection des dessins industriels et vous éclairer tout au long du processus de demande.

Les professionnels de la propriété intellectuelle peuvent :

• vous représenter devant l'Office;
• vous donner leur opinion sur la question de savoir si votre dessin peut être enregistré ou non;
• effectuer des recherches pour déterminer le caractère nouveau de votre dessin;
• vous aider à rédiger la demande en utilisant le langage technique approprié.

L'OPIC fournit une liste des agents de marques de commerce et des agents de brevets inscrits qui sont autorisés à représenter des demandeurs devant l'Office et qui connaissent les dessins industriels.

Note : L'OPIC ne peut pas vous recommander un agent en particulier.

Embaucher un professionnel de la PI

Pour en savoir plus sur la sélection et la consultation d'un professionnel de la PI, ainsi que sur les coûts connexes, consultez les ressources de l'OPIC sur l'embauche d'un professionnel de la PI.

Le mot de la fin

Merci d'avoir suivi le module en ligne Les dessins industriels : notions de base!

Les dessins industriels peuvent accroître la valeur de votre marque. De grandes entreprises internationales et des propriétaires de marques renommées présentent des demandes de protection de dessins industriels. Il s'agit d'un atout de valeur, puisque des dessins visuellement attrayants et nouveaux peuvent influencer les consommateurs dans leur décision d'achat.

Cela permet également aux entreprises de se démarquer de la concurrence et de susciter chez les consommateurs une émotion qui les rattache à la marque et au produit.

Assurez-vous d'exploiter de façon la plus stratégique possible votre dessin industriel enregistré afin de pouvoir récolter les fruits de vos idées avant-gardistes et de votre avantage concurrentiel global!

Pour en apprendre davantage sur les droits de PI, suivez les autres modules en ligne sur les brevets, les marques de commerce et le droit d'auteur afin de savoir comment ces droits de PI peuvent protéger votre innovation et appuyer la croissance de votre entreprise.

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