Nous nous efforçons que les services en ligne soient continuellement mis à jour afin que ceux-ci soient uniformes et conformes à la législation, aux règlements et qu'ils répondent aux besoins de nos clients. Nous déployons régulièrement des améliorations et des résolutions à nos services afin de vous offrir une expérience en ligne de qualité.
Cette page sert à vous informer sur les déploiements effectués pour chacun des services en ligne. Pour un déploiement, vous pourrez lire les informations suivantes : Les nouveautés, les améliorations et les résolutions apportées.
Pour toutes questions additionnelles, veuillez communiquer avec nous par courriel au : ic.contact-contact.ic@ised-isde.gc.ca.
Base de données sur les dessins industriels canadiens
Déposer/Modifier une demande en-ligne
Application de boîte aux lettres électronique
Application de gestion des accès électronique
Maintien des droits des dessins industriels
Services électroniques des dessins industriels
Une mise à jour a été effectuée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada le :
Note de mise à jour – Le 24 août 2023 à 7 h 00 (HAE)
Quoi de Neuf?
- Dans la section intitulée « Libre-service », deux nouveaux transactions ont été introduits. Les transactions sont les suivants:
- Requête de sursis à l'enregistrement
- Demande d'examen accéléré
- Les informations sont mises à jour en temps réel;
- Une confirmation indiquant que le changement a été effectué sera envoyée.
- Une nouvelle section intitulée « Nomination et révocation d'agent » a été ajoutée. La nouvelle section contient deux nouveaux types de transactions :
- Nomination d'un agent –
- Une fois traité par le Bureau, une confirmation du changement sera envoyé;
Important : Si un agent doit être remplacé par un autre agent, vous n'avez pas besoin d'envoyer une révocation d'agent avant d'envoyer la demande de nomination d'agent. Le système révoquera l'agent actuel et nommera le nouvel agent. Le système produira une confirmation du changement.
- Révocation d'un agent –
- La révocation est entièrement automatisée et sera traitée en temps réel.
- Une confirmation du changement sera envoyé;
- Nomination d'un agent –
Les changements s'appliqueront à tous les numéros de dossier indiqués dans la demande.
Note de mise à jour – Le 16 mars 2023 à 8 h 30 (HAE)
Quoi de neuf?
- Le service en ligne « Dépôt électronique de dessins industriels » a été renommé « Services électroniques des dessins industriels » ;
- Un lien vers les services en ligne « Accès électronique des dessins industriels », « Boîte aux lettres électronique », « Paiement des droits de maintien » et « Correspondance générale » sont accessible à partir des « Services électroniques des dessins industriels »;
- De nouveaux types de transactions ont été introduits dans les services en ligne :
- Changement de nom et d'adresse d'un agent
- Les changements seront appliqués à toutes les demandes ou l'agent et le cabinet est identifié(e).
- Dans la nouvelle section intitulée " Libre-service ". Les nouveaux types de transaction sont les suivants
- Demande de remboursement;
- Changement de nom et d'adresse du demandeur (n'inclut pas les transferts).
- Lorsque la demande de changement de nom et d'adresse du demandeur et la demande de changement de nom et d'adresse de l'agent sont soumises avec succès, les opérations suivantes se produisent automatiquement :
- Les informations sont mises à jour en temps réel;
- Une confirmation indiquant que le changement a été effectué sera envoyée.
- Changement de nom et d'adresse d'un agent
Note de mise à jour – Le 15 décembre 2020 à 7 h 00 (HNE)
Ce qui a été résolu?
Mise à jour des exigences d'ajout ou de modification de revendication de priorité.
Note de mise à jour - Le 17 novembre 2020 à 7 h 00 (HNE)
Ce qui a été résolu?
Correction des exigences d'ajout ou de modification de revendication de priorité.
Note de mise à jour – Le 23 janvier 2020 à 9 h 00 (HNE)
Quoi de neuf ?
Vous pouvez désormais répondre à une action administrative ou modifier une demande de dessin industriel existante par voie électronique. Les éléments pouvant être modifiés sont les suivants :
- Objet fini
- Description ou déclaration
- Représentation
- Modification ou retrait d'une demande de priorité
- Rétablissement
Boîte aux lettres électronique
Une mise à jour a été effectuée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada le :
Note de mise à jour - Le 8 février 2021 à 8h 30 (HNE)
Avis de publication – L'avis de publication sera dorénavant envoyée aux agents électroniquement dans la boite de courriel électronique.
D'autres mises à jour
Note de mise à jour - Le 9 novembre 2020 à 8 h 30 (HNE)
Ce qui a été amélioré?
Modernisation des certificats de dessins industriels
Note de mise à jour - Le 2 septembre 2020 à 7 h 00 (HAE)
Quoi de neuf ?
Nouvelle lettre d'accusé de réception - l'OPIC a ajouté une nouvelle lettre aux fins d'accusé de réception d'un enregistrement international à la suite de sa publication dans le Bulletin des dessins et modèles internationaux.
Ce qui a été amélioré?
Déclaration d'octroi de la protection - Trousse d'enregistrement : L'entièreté de la trousse d'enregistrement pour les copies de courtoisie de la déclaration d'octroi de la protection sera maintenant envoyée à l'agent devant l'OPIC.
Note de mise à jour - Le 4 juin 2020 à 8 h 30 (HAE)
Ce qui a été amélioré?
- Trousse d'enregistrement - l'OPIC a révisé et rationalisé la trousse d'enregistrement dans l'espoir d'accroître la certitude et d'éliminer toute confusion créée par l'inclusion dans cette dernière d'une copie de la demande telle que déposée.
- Copies de courtoisies pour les enregistrements internationaux - des copies de courtoisie de la Déclaration d'octroi de la protection et de la Notification de refus en ce qui concerne un enregistrement international seront désormais envoyées à l'agent nommé devant l'OPIC, et ce en plus du Bureau international.