Nous nous efforçons que les services en ligne soient continuellement mis à jour afin que ceux-ci soient uniformes et conformes à la législation, aux règlements et qu'ils répondent aux besoins de nos clients. Nous déployons régulièrement des améliorations et des résolutions à nos services afin de vous offrir une expérience en ligne de qualité.
Cette page sert à vous informer sur les déploiements effectués pour chacun des services en ligne. Pour un déploiement, vous pourrez lire les informations suivantes : Les nouveautés, les améliorations et les résolutions apportées.
Pour toutes questions additionnelles, veuillez communiquer avec nous par courriel au : ic.contact-contact.ic@canada.ca.
Base de données sur les dessins industriels canadiens
Déposer/Modifier une demande en-ligne
Application de boîte aux lettres électronique
Application de gestion des accès électronique
Maintien des droits des dessins industriels
Dépôt électronique des dessins industriels
Une mise à jour a été effectuée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada le :
Note de mise à jour – Le 15 décembre 2020 à 7 h 00 (HNE)
Ce qui a été résolu?
Mise à jour des exigences d'ajout ou de modification de revendication de priorité.
Note de mise à jour - Le 17 novembre 2020 à 7 h 00 (HNE)
Ce qui a été résolu?
Correction des exigences d'ajout ou de modification de revendication de priorité.
Note de mise à jour – Le 23 janvier 2020 à 9 h 00 (HNE)
Quoi de neuf ?
Vous pouvez désormais répondre à une action administrative ou modifier une demande de dessin industriel existante par voie électronique. Les éléments pouvant être modifiés sont les suivants :
- Objet fini
- Description ou déclaration
- Représentation
- Modification ou retrait d'une demande de priorité
- Rétablissement
Boîte aux lettres électronique
Une mise à jour a été effectuée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada le :
Note de mise à jour - Le 8 février 2021 à 8h 30 (HAE)
Avis de publication – L'avis de publication sera dorénavant envoyée aux agents électroniquement dans la boite de courriel électronique.
D'autres mises à jour
Note de mise à jour - Le 9 novembre 2020 à 8 h 30 (HNE)
Ce qui a été amélioré?
Modernisation des certificats de dessins industriels
Note de mise à jour - Le 2 septembre 2020 à 7 h 00 (HAE)
Quoi de neuf ?
Nouvelle lettre d'accusé de réception - l'OPIC a ajouté une nouvelle lettre aux fins d'accusé de réception d'un enregistrement international à la suite de sa publication dans le Bulletin des dessins et modèles internationaux.
Ce qui a été amélioré?
Déclaration d'octroi de la protection - Trousse d'enregistrement : L'entièreté de la trousse d'enregistrement pour les copies de courtoisie de la déclaration d'octroi de la protection sera maintenant envoyée à l'agent devant l'OPIC.
Note de mise à jour - Le 4 juin 2020 à 8 h 30 (HAE)
Ce qui a été amélioré?
- Trousse d'enregistrement - l'OPIC a révisé et rationalisé la trousse d'enregistrement dans l'espoir d'accroître la certitude et d'éliminer toute confusion créée par l'inclusion dans cette dernière d'une copie de la demande telle que déposée.
- Copies de courtoisies pour les enregistrements internationaux - des copies de courtoisie de la Déclaration d'octroi de la protection et de la Notification de refus en ce qui concerne un enregistrement international seront désormais envoyées à l'agent nommé devant l'OPIC, et ce en plus du Bureau international.