Services en ligne de dessins industriels – Notes de mise à jour

Quoi de Neuf?

Modifier une demande existante -

• Sous la section intitulée « Libre-service », de nouveaux types de demandes ont été introduits. Les nouveaux types de requêtes incluent :
  • Transfert
    • Les informations pour l'enregistrement d'un transfert seront mises à jours en temps réel
    • Une confirmation indiquant que la demande a été complétée sera envoyée.
  • Transfert à un tiers
    • Les informations sont reçues dans notre système de manière automatisée et examinées par le bureau.
    • Une confirmation informant que la demande a été reçue sera envoyée.
  • Correction à l'enregistrement
    • Les corrections demandées sont reçues dans notre système de manière automatisée et toutes les corrections demandées sont identifiées puis examinées par le bureau.
    • Une confirmation indiquant que la demande a été reçue sera envoyée par voie électronique.

Quoi de Neuf?

Créer une nouvelle demande -
Modifier une demande existante -

• Photographie(s) ou reproduction(s) graphique(s) du dessin
  • À partir du 1er janvier 2024, afin que l'Application de dépôt en ligne des dessins industriels puisse calculer le montant adéquat de façon automatique et que votre demande puisse être traitée en temps opportun, nous vous recommandons donc d'inclure seulement une image par page ou pièce jointe lors du dépôt de votre demande, plutôt que de les combiner.

Quoi de Neuf?

• Dans la section intitulée « Libre-service », deux nouveaux transactions ont été introduits. Les transactions sont les suivants :
• Requête de sursis à l'enregistrement
• Demande d'examen accéléré
  • Les informations sont mises à jour en temps réel;
  • Une confirmation indiquant que le changement a été effectué sera envoyée.
• Une nouvelle section intitulée « Nomination et révocation d'agent » a été ajoutée. La nouvelle section contient deux nouveaux types de transactions :
  1. Nomination d'un agent –
     • Une fois traité par le Bureau, une confirmation du changement sera envoyé;

     Important : Si un agent doit être remplacé par un autre agent, vous n'avez pas besoin d'envoyer une révocation d'agent avant d'envoyer la demande de nomination d'agent. Le système révoquera l'agent actuel et nommera le nouvel agent. Le système produira une confirmation du changement.

  2. Révocation d'un agent –
     • La révocation est entièrement automatisée et sera traitée en temps réel.
     • Une confirmation du changement sera envoyé;

Les changements s'appliqueront à tous les numéros de dossier indiqués dans la demande.

Quoi de neuf?

• Le service en ligne « Dépôt électronique de dessins industriels » a été renommé « Services électroniques des dessins industriels » ;
• Un lien vers les services en ligne « Accès électronique des dessins industriels », « Boîte aux lettres électronique », « Paiement des droits de maintien » et « Correspondance générale » sont accessible à partir des « Services électroniques des dessins industriels »;
• De nouveaux types de transactions ont été introduits dans les services en ligne :
  • Changement de nom et d'adresse d'un agent
    • Les changements seront appliqués à toutes les demandes ou l'agent et le cabinet est identifié(e).
  • Dans la nouvelle section intitulée " Libre-service ". Les nouveaux types de transaction sont les suivants
    • Demande de remboursement;
    • Changement de nom et d'adresse du demandeur (n'inclut pas les transferts).
  • Lorsque la demande de changement de nom et d'adresse du demandeur et la demande de changement de nom et d'adresse de l'agent sont soumises avec succès, les opérations suivantes se produisent automatiquement :
    • Les informations sont mises à jour en temps réel;
    • Une confirmation indiquant que le changement a été effectué sera envoyée.

Ce qui a été résolu?

Mise à jour des exigences d'ajout ou de modification de revendication de priorité.

Ce qui a été résolu?

Correction des exigences d'ajout ou de modification de revendication de priorité.

Quoi de neuf ?

Vous pouvez désormais répondre à une action administrative ou modifier une demande de dessin industriel existante par voie électronique. Les éléments pouvant être modifiés sont les suivants :

• Objet fini
• Description ou déclaration
• Représentation
• Modification ou retrait d'une demande de priorité
• Rétablissement

Avis de publication – L'avis de publication sera dorénavant envoyée aux agents électroniquement dans la boite de courriel électronique.

Ce qui a été amélioré?

Modernisation des certificats de dessins industriels

Quoi de neuf ?

Nouvelle lettre d'accusé de réception - l'OPIC a ajouté une nouvelle lettre aux fins d'accusé de réception d'un enregistrement international à la suite de sa publication dans le Bulletin des dessins et modèles internationaux.

Ce qui a été amélioré?

Déclaration d'octroi de la protection - Trousse d'enregistrement : L'entièreté de la trousse d'enregistrement pour les copies de courtoisie de la déclaration d'octroi de la protection sera maintenant envoyée à l'agent devant l'OPIC.

Ce qui a été amélioré?

• Trousse d'enregistrement - l'OPIC a révisé et rationalisé la trousse d'enregistrement dans l'espoir d'accroître la certitude et d'éliminer toute confusion créée par l'inclusion dans cette dernière d'une copie de la demande telle que déposée.
• Copies de courtoisies pour les enregistrements internationaux - des copies de courtoisie de la Déclaration d'octroi de la protection et de la Notification de refus en ce qui concerne un enregistrement international seront désormais envoyées à l'agent nommé devant l'OPIC, et ce en plus du Bureau international.