Brevet canadien XML ST.36

Télécharger les dossiers des demandes de brevets et des brevets délivrés déposés auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Nous offrons une collection historique complète et nous fournissons des dossiers nouveaux et mis à jour chaque semaine.

Remarque : Nous ne publions les demandes de brevets qu'après une période de confidentialité. Cette période peut aller jusqu'à 18 mois après la première date de dépôt d'une demande.

Format

Nous fournissons ces données en format XML. Il est conforme à la norme ST.36 de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Remarque : Le 5 mai 2022, l'OPIC a mis fin à la production de deux de ses produits de données sur les brevets : 1) état administratif (XML); et 2) données bibliographiques et textes complet (XML). Ils ont été remplacés par notre produit Brevet XML ST.36, qui combine les éléments des deux formats en un seul fichier XML.

Renseignements inclus

• Données bibliographiques : Noms des demandeurs, titre de l'invention, dates importantes relatives au traitement de la demande, etc.
• Titre et texte de l'abrégé : Brève description de l'invention.
• Revendications : Description légale de la portée du brevet et des attributs particuliers d'un brevet.
• Divulgation/description : Description complète de l'invention.

Remarque : Nous numérisons les demandes en utilisant la reconnaissance optique de caractères. Il ne s'agit pas d'une copie légale.

Notes de mise à jour : Mise à jour automne 2021

Notes de mise à jour sur le brevet canadien XML ST.36 automne 2021 - mise à jour de nos données bibliographiques sur les brevets XML (données bibliographiques et textes complets, état administratif).

Télécharger des fichiers de données

Documents et ressources

Échantillon de fichier XML

Un échantillon de nos données bibliographiques et de nos données de textes complets

Télécharger le nouveau format

Dictionnaire de données v1.0 : données bibliographiques et données de textes complets

Une description détaillée du contenu, du format et de la structure de nos données bibliographiques et de nos données de textes complets

Lien Dictionnaire de données v1.0 : données bibliographiques et données de textes complets

Description de produit : données bibliographiques et données de textes complets

Un aperçu de la façon dont nous organisons nos données bibliographiques et nos données de textes complets sur les brevets

Lien Description de produit : données bibliographiques et textes complets sur les brevets

Index XML : données bibliographiques et données de textes complets

Un index des fichiers de données historiques pour nos données bibliographiques et nos données de textes complets (le contenu de chaque dossier est indiqué)

TXT

Fichiers d'autorité des documents de brevet de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Un lien vers le site Web de l'OMPI où vous pouvez télécharger tous les fichiers d'autorité des documents de brevet et les fichiers de définition connexes

L'OMPI gère les fichiers d'autorité des documents de brevet fournis par chaque office national de la propriété intellectuelle. Ces fichiers visent à fournir une liste faisant autorité pour tous les brevets publiés.

Lien vers le site Web de l'OMPI