Comptes de dépôt

Ouverture d'un compte de dépôt

Pour ouvrir un compte de dépôt de l'OPIC :

  1. Remplissez le formulaire de compte de dépôt.
  2. Envoyez le formulaire par courriel à notre Unité de la correspondance entrante.

Réapprovisionnement d`un compte de dépôt

Vous pouvez ajouter des fonds à votre compte de dépôt de l'OPIC par : carte de débit, chèque ou mandat ou virement électronique, en remplissant le Formulaire de frais.

Vous pouvez aussi réapprovisionner votre compte de dépôt en utilisant le service de paiement de factures de votre banque. Un formulaire de frais n'est pas requis pour ce mode de paiement.

Note: Les chèques postdatés ne sont pas acceptés.

Directives pour utiliser les services bancaires en ligne

Pour transférer des fonds en ligne à partir de votre institution financière canadienne vers votre compte de dépôt de l'OPIC, suivez les étapes suivantes :

  1. Assurez-vous que vous avez Mon compte Entreprise Canada.
  2. Envoyez un courriel à notre Unité de la correspondance entrante pour associer votre nom d'utilisateur de l’OPIC à votre compte de dépôt de l'OPIC. Votre demande doit inclure votre nom et/ou le nom de votre entreprise, votre numéro de compte de dépôt de l'OPIC et votre nom d'utilisateur de l'OPIC.
    • Vous ne connaissez pas votre nom d'utilisateur de l’OPIC? Connectez-vous à n'importe quel service en ligne de l'OPIC. Une fois que vous serez connecté, votre nom d’utilisateur de l’OPIC apparaîtra au haut de la page où il est indiqué "Connecté en tant que [nom d’utilisateur]".
  3. Connectez-vous à votre compte bancaire en ligne et ajoutez l'OPIC comme destinataire dans la section de paiement des factures. Veuillez noter que l'OPIC peut être désigné sous le nom Canadian Intellectual Property Office, Office de la propriété intellectuelle du Canada ou un nom semblable.
  4. Utilisez le numéro à 10 chiffres indiqué sur votre relevé en ligne.
  5. Transférez le montant désiré.

Remarque : Cela peut prendre entre 1 et 3 jours ouvrables avant que l'OPIC reçoive le transfert de fonds.

Fermeture d'un compte de dépôt

La demande de fermeture d'un compte de dépôt de l'OPIC doit être faite par correspondance avec l'en-tête de l'entreprise pour être acceptée.

Pour fermer un compte de dépôt, les clients ont les options suivantes :

  1. Remplir le Formulaire de frais et l'envoyer par télécopieur, par la poste ou par courriel aux Comptes recevables de l'OPIC, ou le remettre en personne.
  2. Remplir le formulaire de fermeture d'un compte de dépôt et l'envoyer par télécopieur, par la poste ou par courriel aux Comptes recevables de l'OPIC, ou le remettre en personne.
  3. Envoyer un courriel aux Comptes recevables de l'OPIC.