Êtes-vous un agent ou une agente de marques de commerce permis en règle avec le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce qui a un compte d'agent et qui utilise les services en ligne de l'OPIC relatif aux marques de commerce et à la Commission des oppositions des marques de commerce?
Votre étude dispose-t-elle d'un compte d'agent de marques de commerce que vous souhaitez lier à votre nom d'utilisateur de l'OPIC?
Si la réponse est oui à l'une ou à l'autre de ces questions, veuillez remplir ce formulaire pour lier votre nom d'utilisateur de l'OPIC (et non le nom d'utilisateur CléGC) à votre compte d'agent ou d'étude. Cela vous permettra de soumettre des transactions à titre d'agent ou d'agente de marques de commerce ou au nom de votre étude au Bureau des marques de commerce et à la Commission des oppositions des marques de commerce.
Après avoir rempli le formulaire, vous recevrez un courriel de confirmation indiquant que nous avons reçu votre demande et que nous vous contacterons si nous avons besoin d'informations supplémentaires. Si aucune information supplémentaire n'est requise, l'Office traitera votre demande dans un délai de deux jours ouvrables. Une fois votre demande traitée, vous recevrez un courriel de confirmation.
Pour connaître votre nom d'utilisateur de l'OPIC, connectez-vous à n'importe quel service en ligne de l'OPIC. Une fois que vous serez connecté, votre nom d'utilisateur OPIC apparaîtra au haut de la page où il est indiqué "Connecté en tant que [nom d'utilisateur]".
Il est important de saisir votre nom d'utilisateur de l'OPIC exactement comme vous l'avez créé. Il est sensible à la casse et doit correspondre précisément au nom préalablement créé.
Avis de confidentialité
Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.
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