Président
J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur la PI au Canada 2022, le septième numéro d'une série annuelle lancée en 2016 par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Ces rapports visent à fournir une analyse de l'activité en matière de propriété intellectuelle (PI) au Canada et par les Canadiens, en présentant les renseignements clés obtenus grâce à nos efforts continus en matière de données et de recherche.
Le présent rapport fait état des plus récentes tendances recensées au chapitre de la PI au Canada, basées sur des données provenant de l'OPIC, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ces données ne font pas qu'éclairer les processus décisionnels; elles démontrent la capacité de l'OPIC de mener des recherches rigoureuses sur la PI et l'innovation, et d'élaborer des méthodologies de pointe en matière de science des données.
L'OPIC continue d'adopter une approche collaborative avec ses partenaires de recherche au Canada et à l'échelle internationale. Cette collaboration renforce notre capacité à fournir des renseignements fondés sur des données probantes qui aident les décideurs à mieux comprendre les possibilités associées à la PI. Par exemple, dès le début de la pandémie de COVID-19, l'OPIC a cherché à comprendre les effets des mesures de confinement et des bouleversements économiques sur les personnes qui innovent et utilisent la PI. Le Rapport sur la PI au Canada 2022 met en évidence la résilience et la capacité d'adaptation des entreprises canadiennes. En vue de déterminer les secteurs qui ont prospéré ou ceux qui ont connu de la difficulté pendant la crise, l'OPIC a adopté des techniques sophistiquées permettant d'analyser les données relatives aux demandes de marques de commerce, lesquelles sont détaillées dans le présent rapport. De plus, et conformément à l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard d'une relance verte et de la lutte contre les changements climatiques, le présent rapport comprend un aperçu des recherches que mène actuellement l'OPIC sur l'activité des brevets dans les secteurs des technologies propres.
En 2022, la Stratégie d'affaires quinquennale de l'OPIC a pris fin. Ce plan a été influencé par les activités de la Stratégie en matière de PI du Canada en soutien au Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement, qui vise à faire du Canada un centre mondial de l'innovation. Les principales réalisations durant cette période ont été, notamment, la mise en œuvre de traités internationaux tels que l'Arrangement de La Haye, le Protocole de Madrid, le Traité de Singapour, l'Arrangement de Nice et le Traité sur le droit des brevets. Les traités en question relient le régime de PI du Canada au monde entier, ce qui aide les entreprises à obtenir des droits de PI fiables et de qualité supérieure qui seront reconnus d'une administration à l'autre.
Dans le cadre de la Stratégie en matière de PI du Canada, l'OPIC a réalisé des progrès de taille dans son Plan de données et de recherche grâce à sa collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et Statistique Canada. Ensemble, nous avons mené la première enquête nationale visant à évaluer l'utilisation et la connaissance de la PI chez les entreprises canadiennes, à dresser le profil des utilisateurs actuels et potentiels de la PI, et à comprendre l'incidence et les contributions économiques de la PI.
La production de ces rapports annuels est possible grâce aux brillants chercheurs et scientifiques de données de l'OPIC et au soutien inestimable de nos partenaires de recherche. C'est pour moi un privilège de vous présenter le Rapport sur la PI au Canada 2022.
Konstantinos Georgaras
Président
Remerciements
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les recherches incluses dans le présent rapport, veuillez communiquer avec CIPO-IPResearch-OPIC-RecherchePI@ISED-ISDE.gc.ca.
Auteurs
- Sean Martineau, directeur par intérim du Service d'amélioration d'affaires et administrateur des données par intérim, Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Diego Santilli, économiste principal, Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Gray Barski, économiste, Office de la propriété intellectuelle du Canada
Collaborateurs
- Mazahir Bhagat, scientifique de données, Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Marc de Wit, examinateur, Agence canadienne d'inspection des aliments
- Alexander Lehmann, scientifique de données subalterne, Office de la propriété intellectuelle du Canada