Aperçu
Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est un programme de partage des pertes sur prêts dans le cadre duquel le gouvernement du Canada noue des partenariats avec des prêteurs du secteur privé pour aider les petites entreprises à avoir accès à du financement. Dans le cadre du PFPEC, les petites entreprises peuvent obtenir des prêts d’un million de dollars au maximum pour l’achat ou l’amélioration de biens immobiliers ou de matériel, ou encore pour des améliorations locatives. Pour être admissibles, les emprunteurs doivent afficher un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 10 millions de dollars. Le PFPEC est un programme national exécuté par l’entremise d’un réseau d’institutions financières de toutes les provinces et de tous les territoires.
Rôle du gouvernement fédéral
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) est responsable de la conception et de l’administration du PFPEC. Il examine et évalue les cadres législatifs et réglementaires en plus de recommander des améliorations à apporter de manière périodique. ISDE assure aussi l’administration du PFPEC en consignant les prêts, en percevant les droits et en remboursant aux prêteurs les parts admissibles des pertes sur prêts en souffrance. Le Ministère ne participe toutefois pas au versement ou à l’administration des prêts.
Rôle des prêteurs
Les prêteurs du secteur privé doivent prendre toutes les décisions relatives au crédit, approuver et verser les prêts, consigner les prêts au PFPEC et les administrer. Chaque prêteur a ses propres critères de prêts assujettis aux conditions du PFPEC. Une fois qu’un prêt est approuvé, l’emprunteur reçoit les fonds du prêteur, pas du gouvernement. Si un prêt n’est pas remboursé, le prêteur doit récupérer l’ensemble des biens fournis en garantie pour le prêt avant d’acheminer sa demande d’indemnisation aux responsables du PFPEC. Après l’examen des renseignements sur le prêteur et l’approbation de la demande, le prêteur reçoit 85 % des pertes nettes admissibles.
Faits saillants
En raison de la pandémie de COVID-19, le nombre de prêts a considérablement diminué.
- Il y a 3 655 prêts qui ont été accordés à de petites entreprises canadiennes, pour une valeur de 864 millions de dollars.
- Comparativement à l’année précédente, le nombre de prêts a diminué de 2 091 prêts (36,4 %) et la valeur des prêts a diminué de 436,2 millions de dollars (33,6 %).
- Le montant moyen d’un prêt était de 236 374 $, ce qui représente une augmentation de 4,3 % par rapport à 2019-2020.
- Les recettes découlant des droits se sont élevées à 66,4 millions de dollars, soit une diminution de 7,8 millions de dollars (10,5 %) par rapport à l’année précédente.
En raison de la pandémie de COVID-19, le nombre de réclamations a considérablement augmenté.
Dans le cadre du PFPEC, un total de 872 indemnisations ont été versées aux prêteurs, ce qui représente 85,6 millions de dollars. Ces indemnisations étaient liées à des prêts en souffrance contractés au cours des 10 à 15 dernières années.
- Comparativement à l’année précédente, le nombre et la valeur des indemnisations versées ont augmenté de 26,2 % et de 59,8 %, respectivement.
- Le montant moyen d’une indemnisation s’est élevé à 98 185 $, soit une augmentation de 26,6 % par rapport à 2019-2020.
Les entreprises en démarrage et les nouvelles entreprises ont reçu la plus grande part du financement.
- Les entreprises en démarrage et les entreprises en activité depuis moins d’un an ont continué d’obtenir la majorité des prêts, ce qui représente 538,8 millions de dollars (62,4 %).
Les améliorations locatives et les biens immobiliers ont été les éléments les plus souvent financés.
- Les prêts pour les améliorations locatives et les prêts immobiliers se sont élevés à 386,7 millions de dollars (44,8 %) et à 251,1 millions de dollars (29,1 %), respectivement.
- Les prêts pour le matériel représentent le montant restant, soit 226,1 millions de dollars (26,2 %).
Des prêts ont été accordés dans chacune des provinces et chacun des territoires
Trois provinces (l’Ontario, le Québec et l’Alberta) ont représenté la majorité des prêts accordés dans le cadre du PFPEC en 2020-2021, soit 2 825 prêts (77,3 %) et 700,3 millions de dollars (81,1 %).
La figure 1 montre les prêts accordés dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada en 2020-2021. Voici, en ordre décroissant, la ventilation par région :
- Ontario – 1 493 prêts (40,8 %) pour un total de 386,1 millions de dollars (44,7 %);
- Québec – 818 prêts (22,4 %) pour un total de 190,6 millions de dollars (22,1 %);
- Ouest du Canada – 1 144 prêts (31,3 %) pour un total de 247,7 millions de dollars (28,7 %);
- Canada atlantique – 199 prêts (5,4 %) pour un total de 39,4 millions de dollars (4,5 %).
Figure 1 : Nombre et montant des prêts du PFPEC par province et par territoire en 2020-2021
Le secteur le plus populaire a été celui de l’hébergement et des services de restauration ainsi que celui de la vente au détail.
- Le secteur de l’hébergement et des services de restauration continue d’être le plus important secteur d’activité à recourir au PFPEC, à hauteur de 325,7 millions de dollars, soit 37,7 % du montant total des prêts accordés.
- Il est suivi du secteur de la vente au détail, à hauteur de 111,8 millions de dollars, soit 12,9 % du montant total des prêts.
- Viennent ensuite le secteur des transports et de l’entreposage, qui représente 3,2 %, et celui des arts, spectacles et loisirs, représentant 1,9 %.
Les moyens couramment utilisés par les entreprises pour obtenir de l’information ont été le site Web, les appels téléphoniques et l’adresse courriel du PFPEC.
Le site Web du PFPEC a continué d’être l’un des sites les plus populaires d’ISDE, comptabilisant près 454 000 visites, soit une augmentation de 82 % par rapport à 2019-2020. En outre, les petites entreprises et les prêteurs ont effectué un peu plus de 1 253 demandes par téléphone et 595 demandes par courriel au moyen de la ligne d’information et du site Web du programme. Enfin, la brochure du programme au format PDF a été consultée en ligne 9 346 fois.
Pour obtenir plus d’information sur les activités d’administration et de financement du PFPEC réalisées depuis 1999, nous vous invitons à consulter le site Web du PFPEC ou le registre du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.