Aperçu
Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est un programme de partage des pertes sur prêts dans le cadre duquel le gouvernement du Canada noue des partenariats avec des prêteurs du secteur privé pour augmenter le financement auquel les petites entreprises peuvent avoir accès. Dans le cadre du PFPEC, les petites entreprises peuvent obtenir des prêts d'un million de dollars au maximum pour l'achat ou l'amélioration des biens immobiliers ou de matériel, ou encore pour des améliorations locatives. Pour être admissibles, les emprunteurs doivent être des entreprises à but lucratif et afficher un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 10 millions de dollars. Le PFPEC est un programme national exécuté par l'entremise d'un réseau d'institutions financières de toutes les provinces et de tous les territoires.
Rôle du gouvernement fédéral
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) est responsable de la conception et de l'administration du PFPEC. Il examine et évalue les cadres législatif et réglementaire en plus de recommander des améliorations à apporter de manière périodique. ISDE assure aussi l'administration du PFPEC en enregistrant les prêts, en percevant les droits et en remboursant aux prêteurs les parts admissibles des pertes sur les prêts en souffrance. ISDE ne participe toutefois pas au versement ou à l'administration des prêts.
Rôle des prêteurs
Les prêteurs du secteur privé doivent prendre toutes les décisions relatives au crédit, approuver et verser les prêts, enregistrer les prêts auprès du PFPEC ainsi qu'administrer les prêts. Chaque prêteur a ses propres critères d'octroi de prêt assujettis aux conditions du PFPEC. Une fois que le prêt est approuvé, l'emprunteur reçoit les fonds du prêteur, pas du gouvernement. Si un prêt n'est pas remboursé, le prêteur doit récupérer l'ensemble des biens fournis en garantie pour le prêt avant d'acheminer sa demande d'indemnisation aux responsables du PFPEC. Après l'examen des renseignements sur le prêteur et l'approbation de la demande, le prêteur reçoit 85 % des pertes nettes admissibles.
Faits saillants (2018-2019)
Les prêts accordés continuent d'augmenter
- 6 071 prêts ont été accordés à de petites entreprises canadiennes à hauteur de 1,32 milliard de dollars;
- Comparativement à l'année précédente, le nombre de prêts a augmenté (306), soit une hausse de 5 %, alors que la valeur des prêts a augmenté de 158,3 millions de dollars (14 %);
- Le montant moyen des prêts a été de 217 749 $, soit une hausse de 8 % par rapport à 2017-2018;
- Les recettes découlant des droits se sont élevées à 68,4 millions de dollars, soit une augmentation de 7 millions de dollars (11 %) par rapport à l'année précédente.
Les indemnisations continuent de baisser
- Le PFPEC a versé en tout 674 indemnisations aux prêteurs d'une valeur de 45,1 millions de dollars. Ces indemnisations étaient liées à des prêts en souffrance contractés au cours des 10 à 15 années précédentes;
- Comparativement à l'année précédente, le nombre et la valeur des indemnisations versées ont diminué de 14 % et de 9 % respectivement;
- Le montant moyen des indemnisations a été de 66 858 $, soit une hausse de 7 % par rapport à 2017-2018.
Les entreprises en démarrage et les jeunes entreprises ont reçu la plus grande part du financement
- Les entreprises en démarrage et les entreprises en activité depuis moins d'un an ont continué d'obtenir la majorité des prêts : 823,5 millions de dollars (62,3 %).
Le matériel et les améliorations locatives sont les éléments les plus souvent financés
- Les prêts pour les améliorations locatives et l'acquisition de matériel se sont élevés à 609,3 millions de dollars (46,1 %) et à 376,2 millions de dollars (28,5 %) respectivement;
- Les prêts pour les biens immobiliers ont représenté le montant restant, soit 336,5 millions de dollars (25,5 %);
Des prêts ont été accordés dans chacune des provinces et chacun des territoires
Trois provinces (l'Ontario, le Québec et l'Alberta) ont représenté la majorité du total des prêts accordés dans le cadre du PFPEC en 2018-2019, soit 4 806 prêts (79,2 %) et 1,09 milliard de dollars (82,4 %).
La figure 1 montre les prêts accordés dans l'ensemble des provinces et des territoires du Canada en 2018-2019. La ventilation par région du plus grand nombre au plus petit est la suivante :
- Ontario : 2 422 prêts (39,9 %), soit un total de 556,7 millions de dollars (42,1 %);
- Québec : 1 377 prêts (22,7 %), soit un total de 301,1 millions de dollars (22,8 %);
- Ouest canadien : 1 919 prêts (31,6 %), soit un total de 392,8 millions de dollars (29,7 %);
- Canada atlantique : 354 prêts (5,8 %), soit un total de 71,4 millions de dollars (5,4 %).
Figure 1 : Nombre et valeur totale des prêts par province et territoire, Programme FPEC, 2018-2019
Les secteurs les plus populaires ont été celui de l'hébergement et des services de restauration ainsi que celui de la vente au détail
- Le secteur de l'hébergement et des services de restauration continue d'être le plus important secteur d'activité à recourir au PFPEC, à hauteur de 537,0 millions de dollars, soit 40,6 % du montant total des prêts accordés;
- Il est suivi du secteur de la vente au détail, à hauteur de 162,6 million de dollars, soit 12,3 % du montant total des prêts;
- Viennent ensuite le secteur des arts, du divertissement et des loisirs à hauteur de 4,2 % et le secteur des transports et de l'entreposage à hauteur de 4,0 %.
Les moyens couramment utilisés par les petites entreprises pour obtenir de l'information ont été le site web du PFPEC, le téléphone et le courriel
Le site Web du PFPEC a continué d'être l'un des sites les plus populaires d'ISDE, enregistrant 205 356 visites, soit 7 % de plus par rapport à 2017-2018. En outre, les petites entreprises et les prêteurs ont effectué plus de 1 459 demandes par téléphone et 277 demandes par courriel au moyen de la ligne d'information et du site Web du programme, et plus de 40 351 brochures ont été distribuées.
Pour obtenir plus d'information sur les activités d'administration et de financement du PFPEC réalisées depuis 1999, nous vous invitons à consulter le site Web du PFPEC ou le Registre du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.