• Aller au contenu principal
  • Skip to "About government"

Sélection de la langue

WxT Language switcher

  • Englishen
Government of Canada / Government of Canada

WxT Search form

Menu

  • Accueil

Vous êtes ici

  1. Canada.ca
  2. Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  3. Le Bureau de la consommation
  4. Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation
  5. Droits d'auteur

Résultats de la recherche

Résultats de la recherche
Rang Titre Date
1 Les attitudes des consommateurs et leur rôle dans l'atténuation des impacts associés aux produits contrefaits ou piratés ou aux services pirates 2019
2 Copyright and Consumers Part II (en anglais seulement) 2006
3 Les impacts de la gestion électronique des droits de propriété intellectuelle sur les consommateurs canadiens 2004
4 The Consumer’s View of Copyright (en anglais seulement) 2003
Date de modification:
2026-07-05

Barre latérale

About this site

Gouvernement du Canada

  • Toutes les coordonnées
  • Ministères et organismes
  • À propos du gouvernement

Thèmes et sujets

  • Emplois
  • Immigration et citoyenneté
  • Voyage et tourisme
  • Entreprises
  • Prestations
  • Santé
  • Impôts
  • Environnement et ressources naturelles
  • Sécurité nationale et défense
  • Culture, histoire et sport
  • Services de police, justice et urgences
  • Transport et infrastructure
  • Le Canada et le monde
  • Argent et finance
  • Science et innovation
  • Autochtones
  • Vétérans et militaires
  • Jeunesse

Organisation du gouvernement du Canada

  • Médias sociaux
  • Applications mobiles
  • À propos de Canada.ca
  • Avis
  • Confidentialité
Symbole du gouvernement du Canada