Innovation, Sciences et Développement économique Canada travaille en collaboration étroite avec Affaires mondiales Canada dans le but d’encourager les sociétés étrangères à investir au Canada et de promouvoir un régime d’investissement mondial ouvert et fondé sur des règles. Le cadre de la politique de l’investissement étranger du Canada crée un contexte accueillant qui vise à maximiser les avantages de l’investissement direct étranger pour les Canadiens, tout en préservant les autres intérêts publics. Les règles régissant l’investissement étranger prévoient l’examen des investissements importants au Canada par des non-Canadiens dans un contexte mondial d’investissement en mutation rapide.
La Loi sur Investissement Canada et le Règlement sur Investissement Canada établissent les responsabilités juridiques des non-Canadiens investissant au Canada et l’information qu’ils doivent fournir.
Plus d’information
Pour obtenir davantage d’information, veuillez consulter :
- le site Web Le Service des délégués commerciaux du Canada;
- la Division de l’examen des investissements.
La politique de l’investissement étranger est la responsabilité de la Direction de la politique d’investissement international et de la planification, qui fait partie de la Direction générale des politiques-cadres du marché.