Cette consultation s'est déroulée du 23 mars 2023 au 14 mai 2023 et est maintenant terminée.
Contexte
L’examen stratégique de la propriété intellectuelle dans les programmes, d’abord annoncé dans le budget de 2021, a fait l’objet d’un soutien supplémentaire dans le cadre du budget de 2022. L’examen porte sur les programmes de sciences et d’innovation qui relèvent d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), mais dans l’optique de la propriété intellectuelle. Il vise à cerner des moyens de développer et de commercialiser davantage la propriété intellectuelle canadienne et d’aider les Canadiens à en tirer profit.
Objet de la consultation
Dans le cadre de cet examen, ISDE a organisé, en novembre 2022, des groupes de discussion regroupant des experts et des bénéficiaires des programmes.
Le 23 mars 2023, ISDE a invité les membres du public à soumettre leurs commentaires en remplissant le questionnaire en ligne prévu à cet effet.
Les programmes visés par cette consultation sont, notamment, les programmes suivants : le Fonds stratégique pour l’innovation, Solutions innovatrices Canada, les grappes d’innovation mondiales, Mitacs, Technologies du développement durable Canada, le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada et le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, ainsi que des programmes du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, comme les subventions Alliance.
Les établissements canadiens d’enseignement postsecondaire et de recherche, les propriétaires d’entreprise, ainsi que les conseillers, les chercheurs, les spécialistes en propriété intellectuelle et les membres du public qui étaient intéressés ont été invités à donner leurs points de vue.
Pour plus de renseignements sur l'objet et les objectifs de la consultation, lisez l'entrée en matière intitulée Examen stratégique de la propriété intellectuelle dans les programmes.
Comment participer à la consultation
Veuillez noter que la période pour la soumission des commentaires du public a pris fin le 14 mai 2023. Les commentaires recueillis seront publiés prochainement sur ce site.
Prochaines étapes
Les résultats de la consultation seront rendus publics dans le rapport « Ce que nous avons entendu » sur le présent site Web.