Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité

Procédures de la phase I (laboratoires d'essais)

Reconnaissance des laboratoire d'essais canadiens ou étrangers aux exigences canadiennes
- REC-LAB — Procédure de reconnaissance accordée aux laboratoires d’essai pour effectuer des essais et des évaluations conformément aux exigences canadiennes
- DC-01 — Procédures de déclaration de conformité et d'enregistrement du matériel terminal
Désignation des laboratoires d'essais canadiens aux exigences étrangères
- DES-LAB (F) — Procédure de désignation des laboratoires d'essais canadiens
Liste de vérification de l'évaluation technique pour les laboratoires d'essais Liste de vérification

Reconnaissance des organismes de certification canadiens ou étrangers aux exigences canadiennes
- REC-OC — Procédure de reconnaissance et exigences s'appliquant aux organismes de certification
- Champs d’application de l’accréditation du matériel de radiodiffusion et de radiocommunication pour les entités de certification
- PNR-100 — Procédure d'homologation du matériel radio
Désignation des organismes de certification canadiens aux exigences étrangères
- DES-OC — Procédure de désignation des organismes de certification canadiens

REC-OA — Procédure de reconnaissance des organismes d'accréditation des pays non visés par un accord de reconnaissance mutuelle