Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) a établi des exigences précises pour que les titulaires de licences de spectre fournissent les informations techniques associées aux installations de radiocommunication (communément appelées « données des sites »), comme l’indiquent l’article 5.11 et l’annexe B de la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-1-23 et à l’annexe A de la CPC-2-1-30.
Compte tenu de la récente décision du Ministère de modifier les exigences de présentation des titulaires de licences de spectre, il pourrait exister une demande d’exploitation des données existantes dans la nomenclature du matériel radio (NMR), qui sert à gérer l’homologation des équipements au Canada. Pour faciliter la tâche des utilisateurs, nous avons lancé l’outil des données des sites, qui tire parti des données de la NMR pour aider les utilisateurs à se conformer aux nouvelles exigences. L’outil permet d’accéder aux données historiques, comme le numéro d’homologation d’ISDE du produit et le numéro d’identification de la version du matériel (NIVM) enregistrés dans la NMR. Nous vous invitons à utiliser l’outil des données de sites, qui comprend des informations mises à jour jusqu’en février 2023, en le téléchargeant à l’aide du lien ci-dessous. L’outil de données de licences de spectre a été séparé en deux fichiers (un premier fichier pour les noms de compagnies commençant avec 0-9 et A-H, et un second fichier pour les noms de compagnies commençant avec I-Z) pour un téléchargement plus rapide et une vitesse de filtrage de données augmenté.
Veuillez noter que cet outil contient des données provenant de dossiers fournis par les clients et qu’il pourrait ne pas contenir toutes les informations nécessaires ou attendues. Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des données soumises à ISDE.
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