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Rapport sur les priorités du plan d’activités 2019-2020
951 Ko, 17 pages
Message de la surintendante
Faits saillants de 2019-2020
Priorités opérationnelles:
- Renforcer le cadre de conformité du BSF
- Explorer la modernisation de la conformité
- Formation opérationnelle
- Évaluation et recommandations concernant les dossiers d’actifs ou à revenus faibles ou nuls
- Explorer le marché des services conseils en redressement financier
- Groupe consultatif sur les opérations et les politiques
- Représentativité au sein de la profession de syndic autorisé en insolvabilité
- Réduction du fardeau administratif
- Stratégie de communication proactive visant les Canadiennes et Canadiens qui courent de grands risques financiers
- Améliorer la fonctionnalité de dépôt de plaintes et de demandes de renseignements sur le site Web du BSF
Activités en cours et autres réalisations
Regard vers l’avenir
Message de la surintendante
Je suis très fière de présenter le Rapport sur les priorités du plan d’activités 2019 2020 du Bureau du surintendant des faillites (BSF) à l’ensemble des Canadiennes et Canadiens.
Pour la première fois, en avril 2019, le BSF a transmis les priorités de son plan d’activités aux intervenants par l’entremise de son site Web. Dans bien des cas, ces priorités sont des initiatives pluriannuelles d’amélioration et de modernisation du système d’insolvabilité qui se poursuivront en 2020-2021 et au-delà. Cette année, de grands pas ont été franchis dans la poursuite des trois objectifs stratégiques que j’ai établis en devenant surintendante des faillites, à savoir l’engagement, la conformité et l’excellence organisationnelle.
Le BSF a également fait d’importants progrès en vue de réduire le fardeau administratif ainsi que d’établir des liens avec les intervenants et de les consulter, et les résultats commencent à se faire sentir. Cela témoigne des efforts que nous avons déployés pour travailler de plus près avec les intervenants.
Le BSF a également réalisé des progrès dans le renforcement de la conformité en commençant à examiner son cadre en la matière et en explorant des moyens de la moderniser afin d’établir à ce chapitre une approche efficace et moderne favorisant des innovations appropriées pour l’industrie.
La fin de l’exercice a été marquée par la pandémie de COVID-19, qui a obligé le BSF à réagir promptement et efficacement pour réduire la pression sur le système d’insolvabilité et ses intervenants. Le présent rapport met en lumière certaines des mesures que le BSF avait prises en date du 31 mars 2020 pour s’attaquer aux défis résultant de la pandémie de COVID-19. Un compte rendu complet des efforts déployés par le BSF pour assurer le bon fonctionnement du système d’insolvabilité pendant cette période d’incertitude économique sera présenté dans le Rapport sur les priorités du plan d’activités 2020-2021 du BSF.
Les réussites du BSF découlent des efforts qu’il ne cesse de déployer, toujours dans l’optique de l’excellence organisationnelle, afin d’améliorer la collecte de données, la prise de décisions fondées sur des données probantes, les processus de planification et de gouvernance, le recrutement et l’intégration.
Je tiens à remercier tous les membres du personnel du BSF de leur dévouement, de leur travail acharné, de leur professionnalisme et de leur soutien dans l’obtention de résultats clés pour le bien du système d’insolvabilité et des Canadiennes et Canadiens.
Elisabeth Lang
Surintendante des faillites
Faits saillants de 2019-2020
Le BSF contribue à l’efficacité du marché en préservant l’intégrité du système d’insolvabilité canadien, renforçant de ce fait la confiance dans l’économie canadienne. Ses activités opérationnelles sont essentielles à la réalisation de son mandat et à l’obtention de résultats favorables au système d’insolvabilité. Voici quelques faits saillants.
Politiques des programmes et Affaires réglementaires
Le BSF :
- a passé en revue et analysé les instruments réglementaires et proposé un certain nombre de modifications à ceux-ci pour veiller à ce qu’ils demeurent pertinents et efficaces et à ce qu’ils concilient les intérêts des intervenants de façon à protéger l’intégrité du système d’insolvabilité.
Délivrance de licences
Le BSF :
- a octroyé 28 nouvelles licences de syndic dans le cadre de l’examen oral devant jury de 2019;
- a renouvelé les licences de 1215 professionnels de l’insolvabilité (syndics constitués en personne morale et syndics particuliers);
- a administré 4381 demandes de service de syndics autorisés en insolvabilité (SAI) et de conseillers en insolvabilité, veillant ainsi à ce qu’ils continuent de respecter les exigences du cadre réglementaire.
Conformité des syndics autorisés en insolvabilité
Le BSF :
- a effectué 230 visites détaillées dans les bureaux de SAI (VBSAI), c’est-à-dire des examens sur place des pratiques commerciales des SAI pour en valider la conformité à la législation sur l’insolvabilité;
- est intervenu 44 fois devant un tribunal civil pour manquement à la conformité :
- a émis 532 lettres de commentaires négatifs dans les cas où le SAI était présumé ne pas s’être acquitté adéquatement de ses fonctions, ayant ainsi fait perdre de l’argent aux créanciers ou lésé les droits des intervenants;
- a lancé 3 enquêtes sur la conduite professionnelle;
- a pris des mesures conservatoires afin de protéger 752 actifs.
Conformité des débiteurs
Le BSF :
- a effectué 1008 interrogatoires de débiteurs pour lesquels une faillite ou une proposition a été déposée afin d’obtenir sous serment des renseignements au sujet de la conduite desdits débiteurs, des causes de leur insolvabilité, de la disposition de leurs biens et de tout autre sujet jugé pertinent par le séquestre officiel :
- est intervenu 229 fois devant les tribunaux pour manquement à la conformité de la part d’un débiteur;
- a lancé 34 nouveaux mandats d’enquête de la surintendante aux fins d’enquête à l’interne ou par la Gendarmerie royale du Canada.
Conformité des créanciers
Le BSF :
- a remarqué qu’en 2019, plus du tiers des plaintes reçues contre les créanciers justifiaient une enquête de conformité, ce qui représente 13 % de toutes les plaintes reçues pour manquement à la conformité;
- a remarqué que plus de 70 % des manquements à la conformité ayant donné lieu à des lettres de cessation et d’abstention étaient liés au non-respect par les créanciers de la suspension des procédures accordée aux débiteurs en vertu de la législation sur l’insolvabilité.
Plaintes déposées en vertu de la loi
Le BSF :
- a élaboré, testé et mis en œuvre un nouveau formulaire en ligne afin de faciliter le dépôt de plaintes;
- a enregistré 1141 plaintes, ce qui représente une augmentation de 21 % par rapport à l’année précédente et 0,8 % des dossiers d’insolvabilité déposés en 2019-2020 :
- a accusé réception de 96 % des plaintes dans les cinq jours de leur réception, conformément à la norme de service;
- a répondu à 73 % des plaintes reçues, et ce, en 30 jours ou moins, conformément à la norme de service.
Priorités opérationnelles
Les priorités opérationnelles du BSF pour 2019-2020 vont de pair avec ses objectifs stratégiques que sont l’engagement, la conformité et l’excellence organisationnelle et l’aident dans ses efforts visant à moderniser le système d’insolvabilité du Canada et à contribuer à l’efficacité du marché canadien. Les priorités opérationnelles du BSF sont des projets de courte durée ou pluriannuels qui sont planifiés et mis en œuvre pour améliorer la prestation et les résultats des programmes. Vous trouverez ci dessous un sommaire de ce qu’a réalisé le BSF en 2019-2020.
Objectifs stratégiques

1. Renforcer le cadre de conformité du BSF![]() ![]() ![]() |
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Mesures de réussite |
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Principales réalisations en 2019-2020 |
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Le BSF :
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2. Explorer la modernisation de la conformité![]() ![]() |
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Mesures de réussite |
Principales réalisations en 2019-2020 |
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Le BSF :
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Le BSF :
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3. Formation opérationnelle![]() ![]() |
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Mesures de réussite |
Principales réalisations en 2019-2020 |
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Le BSF :
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4. Évaluation et recommandations concernant les dossiers d’actifs ou à revenus faibles ou nuls![]() |
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Mesures de réussite |
Principales réalisations en 2019-2020 |
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Le BSF :
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Le BSF :
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5. Explorer le marché des servicesconseils en redressement financier![]() ![]() |
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Mesures de réussite |
Principales réalisations en 2019-2020 |
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Le BSF :
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6. Groupe consultatif sur les opérations et les politiques![]() ![]() |
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Mesures de réussite |
Principales réalisations en 2019-2020 |
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Le BSF :
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Le BSF :
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7. Représentativité au sein de la profession de syndic autorisé en insolvabilité![]() ![]() |
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Mesures de réussite |
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Principales réalisations en 2019-2020 |
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Le BSF :
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Le BSF :
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8. Réduction du fardeau administratif![]() ![]() |
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Mesures de réussite |
Principales réalisations en 2019-2020 |
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Le BSF :
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Le BSF :
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9. Stratégie de communication proactive visant les Canadiennes et Canadiens qui courent de grands risques financiers
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Principales réalisations en 2019-2020 |
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10. Améliorer la fonctionnalité de dépôt de plaintes et de demandes de renseignements sur le site Web du BSF![]() ![]() ![]() |
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Principales réalisations en 2019-2020 |
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Le BSF :
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Le BSF :
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Activités en cours et autres réalisations
Fournir de l’information sur l’insolvabilité aux Canadiennes et Canadiens
Le BSF fournit de l’information sur l’insolvabilité aux Canadiennes et Canadiens par divers moyens, dont son site Web, les plateformes des médias sociaux et son CSN.
En 2019-2020, en plus de mettre en œuvre le nouveau formulaire en ligne pour la présentation de plaintes et demandes de renseignements sur l’insolvabilité, le BSF a surveillé et analysé l’adoption des méthodes d’interaction numérique et a cerné les tendances en cours afin de pouvoir continuer à s’améliorer. Dans le cadre de ces efforts, le CSN a amélioré son utilisation du système téléphonique Intelligent Communication Exchange (ICE) en établissant un menu téléphonique qui offre aux appelants des moyens de s’identifier, ce qui a permis d’optimiser l’expérience client. Le BSF a régulièrement apporté des améliorations à sa façon de fournir de l’information sur l’insolvabilité aux Canadiennes et Canadiens afin de transmettre celle-ci de manière uniforme et efficace par le truchement de tous ses canaux.
Consultations en insolvabilité
Le BSF a élaboré un Programme de consultations en insolvabilité composé de quatre modules d’autoapprentissage renfermant du contenu moderne pertinent pour la majorité des débiteurs et a rendu le programme accessible sur son site Web. Le matériel d’apprentissage du programme à l’intention des débiteurs aide les conseillers en insolvabilité à offrir des modules de formation plus adaptés et novateurs. Les Canadiennes et Canadiens y trouvent également des renseignements clés qui les aideront à mieux gérer leurs finances grâce à du contenu en ligne fiable et disponible en tout temps.
En 2019-2020, le BSF a également travaillé en étroite collaboration avec l’ACPIR au remaniement du Cours pratique sur les consultations en matière d’insolvabilité (CPCI), l’ancien Cours de qualification pour les conseillers en insolvabilité (CQCI), afin qu’il reflète le programme de consultations en insolvabilité du BSF pour permettre aux diplômés d’en bien présenter le contenu.
Registre en ligne des SAI
En 2019-2020, le BSF a lancé un nouveau registre en ligne des SAI. Ce nouveau registre, jumelé à une carte géographique, offrira plus d’options aux SAI pour annoncer leurs services et aidera les Canadiens et Canadiennes à trouver le SAI qui répondra le mieux à leurs besoins. Il permet aux SAI d’afficher de nouveaux renseignements tels que les bureaux secondaires, les liens vers leur site Web et leurs adresses de courriel. Bien qu’il n’affiche que les SAI actifs, les utilisateurs peuvent encore consulter la liste complète des SAI (par nom uniquement).
Services internes
Les Services internes s’affairent continuellement à soutenir et à mener de même qu’à encadrer stratégiquement les activités organisationnelles du BSF. En 2019-2020, le BSF :
- A examiné des façons d’améliorer l’utilisation de ses données opérationnelles pour appuyer les activités de conformité
- Le BSF recueille des données dans le cadre du processus d’insolvabilité, ce qui oriente ses activités de conformité. En 2019-2020, le BSF a mis à jour ses mécanismes de production de rapports internes afin principalement d’améliorer l’accès des employés opérationnels aux données à l’aide d’une base de données libre-service. De plus, il a élaboré un modèle de sélection de cotes de risque, qui l’éclairera dans les essais d’IA qu’il prévoit effectuer en 2020-2021, pour mieux déployer son Programme de CD, une fois celui-ci modernisé.
- A privilégié une réflexion avantgardiste en matière de développement des TI
- Le BSF s’efforce continuellement d’améliorer ses systèmes de TI pour en maintenir la pertinence et l’efficacité. En 2019-2020, il a élaboré un nouveau plan pluriannuel intégré en matière de TI, l’objectif étant de remplacer son application IMPACT en commençant par les modules de CD et d’administration des dossiers.
- A favorisé l’excellence organisationnelle, ce qui a compris le recrutement d’un effectif agile et la promotion du bien-être en milieu de travail
- Le BSF s’est efforcé d’améliorer ses outils de dotation pour s’assurer de recruter continuellement un effectif agile. Il a également apporté des améliorations à ses pratiques de gestion des talents et du rendement. L’élaboration de stratégies adaptées lui permettra d’aller plus loin dans l’atteinte de ces priorités en 2020-2021.
Regard vers l’avenir
Pour continuer ce qui s’est accompli en 2019-2020, le BSF poursuit l’atteinte de résultats concrets pour le système d’insolvabilité ainsi que les Canadiennes et Canadiens. En plus de s’acquitter de son mandat en matière de conformité, il s’emploiera d’abord et avant tout en 2020-2021, dans la poursuite de ses priorités opérationnelles, à mettre en place un cadre de réglementation moderne et efficace et à aider les Canadiennes et Canadiens à prendre des décisions éclairées en matière de solutions à l’endettement. Je vous invite à lire le Plan d’activités 2020-2021 du BSF pour en savoir plus.